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Acte - 2021 37 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 37 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
N° 2021-37
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept mai, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du vingt mai deux mil vingt et un dont
un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien
DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIERE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid
DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur
WAGNON, Michel MATILARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick
LIEVIN, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Manuella DELESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Signature d’une convention de groupement de commandes « Fourniture et acheminement d'électricité, avec services associés »
Vu la délibération n°2021/102 du Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du
06 avril 2021 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Fourniture et acheminement
d'électricité, avec services associés »
Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière,
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de
commandes.
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article
L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement d’électricité, avec services
associés ».
Article 2 : D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document
afférent.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pouf l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
SE RSS SSS Re - ÉSRRRRRR Ÿ LE nn Aff È S ñ ê Î & RS Ke KE
ID : 059-215905860-20210527-2021 37-DE
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à Punanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Témpleuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits, TE
fa
Le Maire, |
Luc MONNET ë À 5
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