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Arrêté - 28 2024 Circulation et stationnement vide grenier le 14 avril 0
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2024 Circulation et stationnement vide grenier le 14 avril 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du Tarn
2 Ne
(4 MTTiptt Commune de LISLE-SUR-TARN (k AE
CO EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn VIDE GRENIER 14 AVRIL 2024
N°282024
Le Maire de LISLE-SUR-TARN,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et Régions,
VU le Code des Communes notamment ses articles L 131-2, L 131-3, L 131-4 et L131-13, VU le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment ses articles 128 et 133 de la dite instruction,
VU la demande présentée par l’Amicale des Ecoles Publiques représentée par Mr GNECH en vue d'organiser une vente au déballage type vide grenier, le Dimanche 14 avril 2024 au niveau des Promenades,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires en matière de circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement et la circulation seront réglementés de la manière suivante :
1° Le stationnement et la circulation seront interdits aux piétons et aux véhicules motorisés du
vendredi 12 avril à 12 heures au dimanche 14 avril 2024 à 20 heures :
- parking des Promenades (espace situé entre l’avenue de la Poste et l’avenue de la
Gare).
2° Le stationnement sera interdit du vendredi 12 avril à 12 heures jusqu’au dimanche 14 avril 2024 à 20 heures :
- Aux Promenades.
3° Le stationnement sera interdit du samedi 13 avril à compter de 8 heures jusqu’au dimanche 14 avril 2024 à 20 heures :
- Rue Victor Hugo,
- Rue des Promenades,
- Rue des Lilas.
- Avenue de la Poste pour la partie comprise entre la place de Larmasse et la rue Porte
Peyrole.
4° La Circulation sera interdite du samedi 13 avril de 8 heures jusqu’au dimanche 14 avril 2024 à 20 heures :
- Aux Promenades entre l’avenue de la Poste et l’avenue Jules Ferry,
- Avenue de la Légion Etrangère pour la portion comprise entre la rue Bellevue et
l’avenue Jules Ferry,
- Avenue de la Gare portion comprise entre les Promenades jusqu’à l’intersection de la
rue de Larmasse.
5° Il est interdit aux piétons de circuler sur toutes les promenades excepté pour les riverains et pour latilisation de l’espace canin du samedi 13 avril à partir de 8 heures jusqu’au dimanche 14 avril 2024.
Page 1 sur 2 6° La circulation sera autorisée exceptionnellement à double sens du samedi 13 avril à 8 heures au dimanche 14 avril 2024 à 20 heures :
- rue Victor Hugo (pour la partie comprise entre la rue des Grands Augustins et la rue Saint Louis,
- rue Bellevue,
- avenue de la Légion Etrangère partie comprise entre la rue Bellevue et le Quai Pasteur.
Article 2 :
Le Maire de LISLE-SUR-TARN, dans le cadre de son pouvoir de police demande l’ordre d’enlèvement de tout véhicule constaté en stationnement gênant à l’arrêté visé ci-dessus concernant le vide grenier selon l’article R 417-10,//10è du Code de la Route du 4 au 6 juin 2021.
Article 3 :
Les infractions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux.
Le Maire de la Commune de Lisle-sur-Tarn, la Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur pour diffusion et affichage sur les lieux du vide grenier par les soins de ce dernier.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 05 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué RS ?
Patrick GAILLAC 7 .
Le Mais certifie sous sa responsabilité le caractgre, Roc de cet acte qui a été publié le.:.2. MARS. 2024 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 7. 2." A 2 Her. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.
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