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Procès Verbal - PV 01.03.24
Procès Verbal - PV 07 07 23
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 07 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de l’ AIN NOMBRE
Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15
Canton de LAGNIEU de présents : 14
VULRAS Commune de SAINT-VULBAS de votants _: 15
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL |
SESSION ORDINAIRE en date du 7 juillet 2023
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire,
MM Jacques ROLLAND, Mara PHILIP, Daniel DALLERY, Marie-Odile ROUSSELET, Gisèle PLAZA, Jean- Louis GREAU, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Fabrice MONNERY, Sandrine RAVET, Karine MARTIN et Sébastien GUILLON
Excusé :
Procuration : Rémy BARGE à Fabrice MONNERY
Secrétaire : Corinne DRUHET
Date de la convocation : 30 juin 2023
Monsieur le Maire rajoute un point à l’ordre du jour :
e Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »
Délibération N°75 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT
REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
N° N° Sans
nr er: Objet Recette HT Dépense HT impact délibération décision financier
ATRIUM — Pavé granit et béton
7 EC désactivé - Rte Port Galland et rue CF DEEE
AMEDYS - Isolation phonique ONET
75 86-2023 346 rue Ph le Beau 1877.85 €
75 87-2023 COMAT & Ver — abri bois 2 700.08 €
Boulangerie
75 88-2023 | COMAT & VALCO -— 3 abris festifs 3x3 1 830.06 €
VEOLIA — Fourniture et pose regard
7 L . 5 PES Cabinet dentaire — 928 rue CF 1847.50 €
CMD — Portail style ancien 75 - .
90-2023 521 rue CF 5 300.00 €
L 91-2023 Roue = Etude amélioration qualité 1 914.00 €
de l’eau Marcilleux-Gaboureaux
75 92-2023 | ENEDIS — Raccordement Lot. Le Loué 19 318.10 €
7 93-2023 ENEDIS — Raccordement ancien 1109.40 €
poulailler — rte de Bron
TPF Menuiserie — remplacement
75 - .
oe escalier — 1183 rue CF 950.00 €
L 95-2023 QUALICONSULT - Vérifications | 990.00 € / an
périodiques Musée et Boulangerie
QUALIDIA — Diag amiante avant
75 - .
RE travaux — 435 rue Ph le Beau SRE,
QUALIDIA — Diag amiante avant 75 - .
ROUES travaux — 505 rue CF EOROLE
75 98-2023 GRDF — Suppression branchement —- 1 230.31 € 928 rue CF
INRAP - Avenant 1 convention
75 99-2023 | archéologie préventive Station X
épuration
75 100-2023 no — Contrat premium pour 5 350.00 € / an
Æ 101-2023 LPO — convention installation nichoir x
église
75 102-2023 Fondation Clara — Convention prise en 100€/chat mâle
charge chats 125€/chat femelle REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
Sans
d Lips ti N° décision Objet Recette HT| Dépense
HT impact
ÉNberatlon
financier
75 103-2023 | TMPS — Remplacement 3 pompes 11 918.00 €
AP21- Totem affichage dynamique - 2 580.00 € 75 104-2023 MAPA
TPF Menuiserie — Habillage en
75 105-2023 | planches — Grange 116 route de 3 300.00 €
Blyes
75 106-2023 ELYFEC — SPS 435 rue Philibert le 1 435.00 €
Beau
QUALICONSULT — CT 435 rue L 200.00 €
: 107-2023 Philibert le Beau A
75 108-2073 | AUALIDIA — Diee performance 4 602.75 € énergétique — 89 logements
RTE - Convention liaisons aéro-
75 109-2023 | souterraines 225 kV Serrières-Saint-
X
Vulbas
AMS - Décapage et métallisation —
75 - 4 204.00 € or Ecole /CLSH/Gymnases/Tennis TES
ENEDIS — Raccordement 435 rue 5 . 109.40 €
: ue Philibert le Beau 1 109.40
75 112-2023 CCPA — Avenant 1è la convention
x
pour l'entretien piste cyclable
75 113-2023 CASELLA — Eclairage LED scène Salle 1 202.00 €
polyvalente
75 114-2023 CASELLA — Eclairage LED Ateliers 9 904.00 €
municipaux
75 115-2023 | Jegrimpe.com — Prises mur escalade 2 501.13 €
S 116-2023 ELYFEC — SPS 505 rue Claires 1 645.00 €
Fontaines
75 117-2023 QUALICONSULT — CT 505 rue Claires 3 200.00 €
Fontaines
15 118-2023 | TERRALIA - Conception paysage 22 500.00 €
Délibération n°76 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Définition des tarifs et règlement intérieur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs du Centre de Loisirs Sans
Hébergement tels qu’ils sont repris sur le tableau ci-dessous, avec effet au 4 septembre 2023 et autorise Monsieur le
Maire à signer le règlement intérieur.
Tarification en sus :
Absence non excusée : 5 €
Repas facturé : 5 €
Pénalité de 5 € par tranche de 5 minutes au-delà de 5 minutes de retard
Délibération n°77 : Centre Aquatique de loisirs - Modification des différents tarifs année 2023 et
suivantes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d’augmenter les tarifs avec effet au 17 septembre 2023 pour le tarif des scolaires uniquement pour un montant de 400€ TTC/séance. Délibération n°78 : Attribution d’une subvention — Gend cœur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association Gend ‘Cœur, une subvention de 600,00€. Cette dépense sera imputée à l’article 65748.
Délibération n°79 : Règlement intérieur de la médiathèque
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le règlement intérieur et autorise Monsieur le
Maire à signer le règlement et tous documents s’y rapportant.
Délibération n°80 : Dénomination des voies et parking
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les dénominations suivantes et charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment au Centre des impôts fonciers : e Du lavoir au Rhône, en-dessous du 519 rue Claires Fontaines : chemin de la Vie de la Ranche
° Parking en face de la médiathèque : parking Les Vergers
° BND entre rue Philibert le Beau et rue du Centre : rue de l’Orangerie
Délibération n°81 : Obligation de dépôt de déclaration préalable pour les clôtures et portails
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer la déclaration préalable pour l'installation d’une clôture et portail sur le territoire communal.
Délibération n°82 : Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, décide de consulter l’autorité environnementale sur la nécessité d’établir ou non l'évaluation environnementale de la mise en œuvre du plan local d'urbanisme, compte tenu de ces orientations et l’autorité compétente pour organiser la mobilité qui est voisine de notre commune, conformément à l’article L. 153-13 du code de l’urbanisme (le cas échéant).
Délibération n°83 : Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain - Convention de financement pour
l'amélioration énergétique des bâtiments communaux — Eclairage général
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.
Dépenses (HT) En € Recettes | En €
Remplacement anciens 8 400.00
luminaires à la Maison de
Retraites
Remplacement anciens 9 904.00 . 10 429.00 . . Autofinancement de la
luminaires locaux services
. Commune techniques
Remplacement anciens 1 202.00 9 077.00
luminaires scène salle Participation de la CCPA
polyvalente
Montant total des dépenses 19 506.00 | Montant total des recettes 19 506.00
Délibération n°84 : Renforcement de la protection sur l’environnement - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
Monsieur le Maire présente les rapports annuels de ces deux services, pour l’année 2022. Délibération n°85: Consultation Publique du 27 juin au 25 juillet 2023 inclus — Demande d’enregistrement présentée par la société BIOMERIEUX en vue de l’extension de son entrepôt logistique à Saint-Vulbas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.
Délibération n°86 : Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »
Le Conseil Municipal rappelle son attachement fort aux actions, à l’autonomie et aux modalités de gouvernance des Missions Locales et soutient les propositions de son réseau dans les débats en cours sur « France Travail ».
Pour information :
Rapport d’activités 2022 du SMPIPA
Point sur le suivi du projet d’implantation de la future station d’épuration
Travaux cabinet dentaire à l’arrêt jusqu’au 12/07 (suppression branchement gaz) Ouverture du salon de coiffure le 22/08
Filets terrain city stade en cours d’achat
La séance est levée à 22h00.
Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du vendredi 15 septembre 2025. Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance
Corinne DRUHET Marcel JACQUIN
>
cr