Procès Verbal - PV 27 01 23

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Procès Verbal - PV 27 01 23 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 01 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de l’ AIN NOMBRE

Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice Ë 15

Canton de LAGNIEU de présents : 14

VULRAS Commune de SAINT-VULBAS de votants : 14

[ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL |

SESSION ORDINAIRE en date du 27 janvier 2023

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire,

MM Jacques ROLLAND, Mara PHILIP, Daniel DALLERY, Marie-Odile ROUSSELET, Gisèle PLAZA, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Fabrice MONNERY, Sandrine RAVET, Rémy BARGE, Karine MARTIN et Sébastien GUILLON

Excusé : Jean-Louis GREAU

Procuration :

Secrétaire : Sébastien GUILLON

Date de la convocation : 20 janvier 2023

Monsieur le Maire ajoute 2 points à l’ordre du jour :

e Utilisation du gymnase

e Centre aquatique de loisirs — Modification des différents tarifs année 2023 et suivantes

Délibération N°1 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du

CGCT

REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

N° N° Sans

TRE 2 Objet Recette Dépense HT impact délibération | décision fi : inancier

1 01-2023 | Reprise tracteur par Noremat 12 000.00 €

l 02-2023 Eur E et sports — Entretien terrain 17 960.00 €

oot

| 03-2023 | Addict - Switch Salle bleue 2031.90 €

| 04-2023 Thermic Services - Régulation 225244€

chauffage résidence Sétives

05-2023 | RMS NerOYABE PEL EYE 49.00 € / mois veriant

| 06-2023 Confluence = Mission G2AVP 2 055.00 €

Cabinet dentaire

1 07-2023 | SEPRA - Toutounet 5 665.24€

1 08-2023 CT et SPS — Cabinet dentaire 3 000.00 €

Qualiconsult / Elyfec 1 645.00 €

1 09-2023 | SCHILLER — Défibrillateur CIR 939.50 €

1 10-2023 Bernard Agriculture — Râtelier parc 1 329.17 €

animalier

Cap Architecture —- MO 1 11-2023 Cabinet dentaire 28 000.00 €

POURCHER - Charpente 1 12-2023 505 rue CF 8 104.00 €

GATY -— Isolation combles

1 13-2023 | 826 rue CF 2 038.00 €

Avec subvention

1 14-2023 | ANTEMVS - Mission GZAVPERO 14 238.00 € rojet station épuration

MOISSONNIER - Antenne satellite 1 15-2023 Les Sources 1 697.00 €

AIR LIQUIDE - Contrat CSC20146

1 16-2023 | Bouteille B2 nr pa Centre aquatique CRE,

CASELLA — Travaux

17-2023 supplémentaires Micro crèche RES

AGILITY — Avenant contrat Groupe

1 18-2023 | scolaire 85.00 € / mois

(au lieu de 260.00 €)

DISTRICLUB MEDICAL

! 19-2033 | Mobilier — Cabinet médical PE

I 20-2023 Résidence Claires Fontaines

3.10 € TTC repas enfant ” Avenant 1 Fourniture repas

CLSH 4.68 € TTC repas adulte

I 21-2023 SOGEQUIP _ Reconduction contrat

4 818.80 €/an entretien pour 2 visites

Délibération N°2 : Remboursement frais de formation — --°MIOursemeEnt frais de formation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

accepte la prise en charge des frais d’un agent pour la somme de 500 € dans le cadre d’une formation personnelle, comme il existe un lien étroit avec l’emploi occupé

(budget annexe centre aquatique).

Délibération N°3 : Autorisation d encaissement

de chèque de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

autorise Monsieur le Maire à encaisser : ° 1 chèque de VEOLIA

de 5935 € pour remboursement, émis au nom de la

Commune de Saint-Vulbas sur le budget principal.

Délibération N°4 : Location de chapiteaux ——— "© Location de chapiteaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité,

décide d’appliquer les tarifs à compter du 1° février 2023 comme suit :

1. Pour les chapiteaux 5 x

12 m et 4 x 8m (grands chapiteaux) Tarif pour 1 chapiteau

(livraison, montage et démontage inclus) :

Associations de Saint-Vulbas : 1 gratuité par an, puis

250€ par demande

Résidents : 300 €

Entreprises : 600 €

2. Pour les chapiteaux 3 x

3 m et 4 x 4 m (petits chapiteaux) Le transport est

à la charge de l’emprunteur

Tarif pour 1 chapiteau :

Associations de Saint-Vulbas : ] gratuité par an,

puis 100€ par demande Résidents :

100 € Entreprises

: 200 €

Les demandes de réservation devront être faites

1 mois à lPavance. Une caution fixée

à 500,00 € Par grand chapiteau et 250,00 € par petit chapiteau

sera demandée à Ja réservation. La priorité sera donnée aux associations de la commune. Les prix s’entendent Pour une mise à disposition de 4 jours

maximum (week-end). Les recettes seront imputées à l’article

7083. Les tables

et les bancs Pourront être prêtés gratuitement. Le

transport est à la charge de l’emprunteur. Une caution de 150€ sera demandée à la réservation

Délibération N°5 : Attribution d’une subvention

Sports Boules SAINT-VULBAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide d de SAINT-VULBAS, une subvention de 105

000,00 €. Cette dépense sera imputée à l’article

6574 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière pour l'exercice 2023.

Délibération N°6 : Lotissements Ex Roux

/ Ex Roche à Marcilleux - Dénomination

des voies

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

lunanimité, adopte la dénomination des lotissements

cités ci- dessous et charge Monsieur le Maire de Communiquer cette information notamment au Centre des impôts fonciers : e Lotissement Ex Roux => Domaine du Moulin à Vent

e Lotissement Ex Roche => Le Clos des

PapillonsDélibération N°7 : Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain - Convention de financement pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux — Eclairage général

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le plan de financement suivant et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec la Communauté de Communes de la Plaine de Aïn.

Dépenses (HT) En€ | Recettes En €

Remplacement 8 400 2 100

anciens luminaires Autofinancement

à la Maison de de la Commune

Retraites

Participation de la 6 300

CCPA

Montant total des 8 400 Montant total des 8 400

dépenses recettes

Délibération n°8 : Consultation Publique du 26 décembre 2022 au 21 janvier 2023 inclus — Demande d’enregistrement présentée par la SAS SAUR en vue d’exploiter une plateforme de compostage de boues et de bio déchets à Lagnieu

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.

Délibération n°9 : Consultation Publique du 27 décembre 2022 au 24 janvier 2023 inclus — Demande d’enregistrement présentée par la SCI DISTRIPOLE DE LA PLAINE DE L’AIN en vue d’exploiter un entrepôt logistique (extension du bâtiment A) à Saint-Vulbas

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.

Délibération n°10 : Enquête Publique du 3 janvier 2023 au 28 janvier 2023 inclus —- Demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement pour une opération d’entretien des cours d’eau et des zones humides par le Syndicat de la basse Rivière d’Ain Aval et de ses affluents (SR3A)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.

Délibération n°11 : Utilisation du gymnase

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la location du gymnase, par l’intermédiaire du centre aquatique, pour des cours de fitness à des associations, au tarif de 14€/heure.

Délibération n°12 : Centre Aquatique de loisirs - Modification des différents tarifs année 2023 et suivantes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d'augmenter les tarifs avec effet au 1° février 2023.

Pour information :

e Enquête publique - Modification N°2 du plan local d'urbanisme

Présence du commissaire enquêteur à la mairie les :

- 1% février de 9h00 à 11h30

- 23 février de 14h00 à 16h30La séance est levée à 22h45.

Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du 24 février 2023. Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance

Sébastien GUILLON Marcel JACQUIN