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Déliberation - tampon tdt 2025 097
Déliberation - tampon tdt 2025 038
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_038
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
19 JUIN 2025
Date de la convocation : 13/06/2025 Date d’affichage : 13/06/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 7
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Isabelle HERBERT,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Gaëlle RICHET pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Lionel ANSELMO pouvoir à Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES
Secrétaire de séance : Mme Margaux VANTHOURNOUT
8 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES – BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2025_038
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-11,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération n°100_2025 du 19 décembre 2024, adoptant le budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville,
Vu la délibération n° 2025_035 du 19 juin 2025 portant affectation du résultat de l’exercice 2024,
Considérant l’avis de la Commission concernée, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_038
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits de l’exercice en cours,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget supplémentaire de l’exercice 2025, en dépenses et recettes de fonctionnement à + 1 585 311,19 € et en dépenses et recettes d’investissement de 4 643 468,79 € pour le budget principal de la Ville, conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. __________________
PJ : document budgétaire BS 2025 du budget principal de la Ville.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Gildas QUÉRÉ, Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES et Lionel ANSELMO votent contre cette délibération. Philippe COUVREUR et Frédéric ABRAHAM s'abstiennent de voter.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 26 Contre : 5 Abstention : 2
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr