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Compte-Rendu - CR du CM du 09072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09072024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
neuf
juillet
deux-mille-vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
le
05
juillet
2024
Présents
:
Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Ginette
BOUQUET,
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREYRE,
Marc
CHARBONNIER,
Adeline
PECH,
Cyril
KHAROUA,
Thierry
DUSSETIER,
Montassar
MEDDEB,
Bruno
FALCONNIER.
Absents
excusés:
Christophe
GIRONDE,
Florence
DODE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Philippe
BAUDRION,
Lucie
RIVAIL,
Martin
PFEIFLE,
Mikaël
BOLLIET,
Brigitte
SCHWOB,
Maryse
BAUDET,
Abdessamad
CHLIH.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
SILVESTRE
Pouvoirs
:
—
Christophe
GIRONDE
a donné
pourvoir
à Anne
RIESEN,
—
Florence
DODE
a donné
pouvoir
à Olivier
SILVESTRE,
—
Gaëtan
ZORITCHAK
a donné
pouvoir
à Véronique
CHAREYRE,
—
Lucie
RIVAIL
a donné
pouvoir
à Marc
CHARBONNIER,
—
Maryse
BAUDET
a donné
pourvoir
à Bruno
FALCONNIER.
Madame
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
réuni,
ouvre
la
séance
à 20h00.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
04
juin
2024.
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
devant
rendre
compte
au
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
par
délibération
du
9
juin
2021
en
vertu
de
l’article
L2122-22,
le
relevé
de
décisions
suivant
est
présenté
au
Conseil
Municipal
:
_
2024-13
Attribution
partielle
des
lots
de
travaux
pour
la
construction
du
Centre
Technique
Municipal
-
ANNULE
ET
REMPLACE.
Liste
des
délibérations
prises FINANCES Délibération
DE2024028
—
Budget
principal
:Décision
modification
N°1.
Par
suite
du
vote
du
budget
primitif
par
délibération
du
09/04/2024,
il
convient
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
aux
régularisations
comptables
attendues
par
le
Trésor
Public
au
cours
de
l'exercice. Il
convient
donc
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
répartis
comme
suit
:
En
fonctionnement
En
dépenses,
Chapitre
023
—
Compte
023
—
Virement
à la
section
d’investissement
- 2
440
941€
Chapitre
042
—
Compte
6817
—
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
cireulants
- 4
000€
Chapitre
68
—
Compte
6817
—
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
cireulants
+5
800€
Chapitre
65
—
Compte
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
+7
141€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- 2
432
000€
En
recettes,
Chapitre
77
—
Compte
775
—
Produit
des
cessions
d’immobilisations
- 2
432
000€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- 2
432
000€
En
investissement,
En
recettes
Chapitre
024
—
Compte
024
—
Produit
des
cessions
d’immobilisation
+2
432
000€
Chapitre
021
—
Compte
021
—
Virement
à la
section
de
fonctionnement
- 2
440
941€
Chapitre
040
—
Compte
4912
—
Dépréciation
des
comptes
de
redevables
|
- 4
000€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
-12
941
€
SYNTHESE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
PRIMITIF
|
6 902
127€
6 902
127€
5 354
402.40€
|
6 928
524.64€
BUDGET
+60
000€
-
147
872.18€ SUPPLEMENTAIRE
+
116
089.87€
DECISION
-2
432
000€
- 2
432
000€
0€
-12
941€
MODIFICATIVE
1
TOTAL
4 470
127€
4 470
127€
5 414
402.40€
|
6 883
801.33€
Considérant
que
la
section
de
Fonctionnement
reste
équilibrée
et
celle
d’Investissement
excédentaire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Autorise
la
décision
modificative
n°
1 présentée
ci-dessus
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2024029
—
Aménagement
de
la
RD
145
du
PR.4.800
au
PR
5.415
:signature
d’une
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie, Monsieur
KHAROUA
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
d’autorisation
de
voirie
d’entretien
et
financement
proposée
par
le
Conseil
départemental
afin
de
définir
les
modalités
d’entretien
des
aménagements
de
la
route
RD
145
PR4.800
au
PR
5.415.
La
commune
a présenté
un
dossier
Projet,
validé
par
le
Conseil
départemental.
Elle
rappelle
que
la
commune
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
du
projet,
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à 479
945
€
HT.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
financement
de
l’opération
incombe
en
totalité
à la
commune
qui
a
cependant
été
retenue
à recevoir
l’aide
du
Département
d’un
montant
de
145
641.17€
HT
au
titre
de
ladite
convention
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
d’autorisation
de
voirie
de
financement
et
d’entretien
avec
le
Conseil
Départemental:
—
Approuve
le
contenu
de
la
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien
—_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien
avec
le
Conseil
Départemental,
—
Charge
Madame
le
Maire
de
suivre
cette
affaire.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
URBANISME Délibération
DE2024030
—
Approbation
bilan
triennal
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
2021
- 2023.
La
loi
Climat
et
Résilience,
adoptée
en
2021,
a
fixé
à
la
France
l'objectif
d'atteindre
le
"zéro
artificialisation
nette
des
sols"
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition,
un
objectif
intermédiaire
a
été
défini
:réduire
de
moitié
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(NAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à la
décennie
précédente. Dans
le
cadre
de
cet
objectif,
les
collectivités
dotées
d'un
document
d'urbanisme
doivent
produire
un
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
avant
le
22
août
2024.
Ce
rapport
doit
être
produit
tous
les
trois
ans
afin
de
mesurer
et
suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
sur
les
territoires.
Par
ce
rapport
et
tel
que
le
prévoit
l’article
R2231-1
du
CGCT
par
application
de
l’alinéa
1°,
Ja
Commune
d’Archamps
a
souhaité
rendre
compte
de
la
consommation
des
ENAPF,
exprimée
en
nombre
d'hectares
et
en
pourcentage
notamment
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
communal,
ainsi
que
la
différenciation
entre
les
types
d'espaces
consommés.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
:
—
Approuve
le
bilan
triennal
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
Décision
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
FONCIERES
Délibération
DE2024031
-
Echange
de
terrains
champ
Bocquenet-Sud.
Des
travaux
ont
été
réalisés
en
2020
visant
à la
construction
d’un
trottoir
le
long
du
chemin
du
quart,
voirie
communale,
recouvrant
ainsi
un
ruisseau
existant.
Par
délibération
n°
DE2022057
du
12
juillet
2022
le
Conseil
municipal
a autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
deux
actes
de
vente
respectifs.
Par
souci
de
simplification,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
signature
pour
la
même
opération
d’un
seul
acte
d'échange.
+
La
commune
d’Archamps
cède
à
l’indivision
VEYRAT-CHARVILLON
la
parcelle
cadastrée
n°P1
de
2 m?
pour
un
montant
de
20
€
le
m°?
+
L’indivision
VEYRAT-CHARVILLON
cède
la
parcelle
n°
P3
de
8
m°?
pour
un
montant
de
20
€
le
m°
Une
soulte
sera
donc
versée
à
l’indivision
VEYRAT-CHARVILLON
correspondant
à
la
différence
soit 6 m°? pour
un
montant
total
de
120
euros.
Considérant
le projet
de
bornage
présenté
par
CANEL
GEOMETRE-EXPERT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Constate
la
nécessité
de
procéder
à
l’échange
de
terrain
entre
la
commune
et
l’Indivision
VEYRAT-CHARVILLON,
-
Autorise
l’échange
aux
conditions
suivantes :
°
La
commune
d’Archamps
cède
à
l’indivision
VEYRAT-CHARVILLON
la
parcelle
cadastrée
n°P1
de
2 m?
pour
un
montant
de
20
€
le
m°?
+
L’indivision
VEYRAT-CHARVILLON
cède
la
parcelle
n°
P3
de
8
m°?
pour
un
montant
de
20
€
le
m°
—
Constate
qu’une
soulte
sera
versée
à
l’indivision
VEYRAT-CHARVILLON
correspondant
à la
différence
de
6 m°?
pour
un
montant
total
de
120
euros.
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
l’acte
d'échange. Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2024032
—
Echanges
de
parcelles
P1
et
P3
-
Authentification
et
signature
de
l'acte
administratif.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
réaliser
l’échange
de
terrain
champ
Bocquenet-Sud
avec
l’indivision
VEYRAT-CHARVILLON,
ayant
fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
09
juillet
2024,
la
rédaction
et
la
signature
d'un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
est
nécessaire.
Elle
précise
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
maire
est
habilité
à
recevoir
et
à
authentifier
un
acte
de
vente
dressé
en
la
forme
administrative,
selon
la
définition
qu'en
donne
l'article
1317
du
Code
civil,
ce
dans
la
mesure
où
la
commune
est
partie
contractante.
Elle
indique
enfin
que,
s'agissant
d'un
pouvoir
propre
ne
pouvant
être
délégué,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
adjoint
pour
signer
cet
acte
en
même
temps
que
l'autre
partie
contractante
et
en
présence
de
l'autorité
administrative
habilitée
à
procéder
à
l'authentification
de
l'acte,
à
savoir
le
maire.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à
examiner
s'il
convient
de
désigner
un
adjoint
pour
signer
un
acte
de
vente
dressé
en
la
forme
administrative.
e
Vu
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
e
Vu
l'article
L.2541-12
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
e
Vu
l'article
1317
du
Code
civil,
e
Vu
la
délibération
du
09
juillet
2024
Considérant
la
possibilité
conférée
au
maire
de
rédiger
un
acte
authentique
de
droit
privé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Décide
de
désigner
Madame
Solenn
BEN
OTHMANE,
lère
Adjointe
au
Maire,
et
en
cas
d'empêchement,
M.
Olivier
SILVESTRE,
2ème
Adjoint
au
Maire,
pour
signer
un
acte
de
vente
et
plus
généralement
toutes
pièces
relatives
à cette
procédure.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PÉRISCOLAIRES
Délibération
DE2024033
—
Adoption
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires. Vu
la
délibération
du
5 septembre
2023
approuvant
le
Règlement
Intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
le
chapitre
2
Centre
de
loisirs
concernant
les
modalités
de
facturation
en
incluant
un
tarif
supplémentaire
journée
sans
repas,
s’appliquant
exclusivement
aux
enfants
bénéficiant
d’un
Protocole
d’Accueil
Individualisé
Alimentaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Adopte
le règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et extrascolaires
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
ce
règlement
et le charge
de
son
application.
Décision
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Délibération
DE2024034
—
PAV
La
Croisette
:convention
de
mise
à
disposition
d’une
parcelle
et
de
délégation
de
création
et
de
gestion
de
conteneurs
semi-enterrés
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
service
public,
la
Communauté
de
Communes
d’Arve
et
Salève
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
réalisent
au
titre
de
leurs
compétences,
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
de
leur
territoire
respectif.
Toutefois,
pour
les
besoins
en
matière
de
collecte
des
déchets
des
habitants
du
lieu-dit
«La
Croisette
»,
situé
à
la
fois
sur
la
commune
de
La
Muraz
(membre
de
la
CCA&S),
ainsi
que
les
communes
d’Archamps
et
de
Collonges
sous
Salève
(membre
de
la
CCG),
il
a
été
convenu
d'installer
un
PAV
permettant
de
répondre
à ce
besoin
commun.
La
commune
de
Collonges
sous
Salève
a
acquis
un
terrain
adapté
à recevoir
un
tel
équipement.
Le
lieu
envisagé
est
situé
dans
le
périmètre
de
la
CCG
et
relève
de
l’exercice
des
compétences
de
cette
dernière
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets.
En
application
de
l’article
L
5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
convenu
de
définir
les
modalités
de
délégation
de
la
création
et
de
la
gestion
de
l'équipement
nécessaire
à
la
collecte
des
ordures
ménagères,
des
emballages
et
du
verre
entre
les
différentes
personnes
publiques
en
présence,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
terrain
par
la
Commune
de
Collonges
sous
Salève.
La
CCG
délègue :
+
au
CCA&S
l’acquisition
et
l'installation
des
équipements
nécessaires
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés,
+
au
CCA&S
la collecte
et le traitement
des
ordures
ménagères,
+
au
SIVALOR,
la
collecte
ainsi
que
le traitement
des
emballages
et du
verre,
*
L'entretien
des
équipements
de
collecte
des
déchets,
mis
à disposition
des
usagers
du
service
Selon
les
modalités
prévues
dans
la convention
ci-jointe.
La
commune
de
Collonges
sous
Salève
met
à disposition
de
la
CCA&S,
pour
les
besoins
des
usagers
des
communes
de
La
Muraz,
membre
de
la
CCA&S,
ainsi
qu’Archamps
et
Collonges
sous
Salève,
membre
de
la
CCG,
une
superficie
d’environ
55
m2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré: —
Accepte
les
conditions
de
mise
à disposition
d’une
parcelle
et
de
délégation
de
création
et
de
gestion
de
conteneurs
semi-enterrés
à la
Croisette
—
Accepte
les
conditions
de
délégation
de
lPacquisition,
de
l’installation
et
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
telles
que
décrites
dans
la
présente
convention,
—
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
présente
convention.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
DE2024035
—
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
et
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
—
poste
:Responsable
ATSEM.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
au
titre
des
tableaux
annuels
ou
au
titre
de
la
promotion
interne,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
de
:Responsable
Atsem.
Madame
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
De
créer,
suite
à de
nouveaux
besoins,
un
poste
dont
les
missions
seront
les
suivantes
:
e
Etre
l'interlocuteur
direct
des
agents
municipaux
(ATSEM,
animateur)
:
accompagnement
au
quotidien,
formulation
de
propositions
et
de
conseils,
gestion
des
situations
difficiles
et
conflictuelles
;
e
Suivi
des
horaires,
e
En
lien
avec
le gestionnaire
RH
: gérer
les absences
et les
remplacements
;
+
Conduire
les
entretiens
d’évaluation
professionnelle ;
°
Contribuer
au
plan
de
formation
annuel
réalisé
par
le
service
RH
(programmation
des
besoins,
modalités
de
récupération)
et
à la
montée
en
compétence
des
agents
;
e
Vérifier
l'application
des
dispositions
réglementaires
et
être
le
garant
du
respect
des
normes
d'encadrement
;
°
Informer
régulièrement
le
DGS
sur
le
fonctionnement
du
service. Cet
emploi
sera
pourvu
en
interne.
Considérant
les
évolutions
de
poste
et
les
missions
assurées
par
l’agent
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
créer
1
poste
d’agent
de
maitrise
à
temps
non
complet
à
raison
de
a
P
8
P
P
31,43/35°"°
pour
assurer
les
missions
de
Responsable
ATSEM,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
suivant
:
—
création
d’un
emploi
d’agent
de
maitrise
à temps
non
complet
à raison
de
31,43/357%.
Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
—
Décide
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
—
Précise
que
ces
dispositions
prendront
effet
à compter
du
2
septembre
2024,
—
Précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
aux
budgets
suivants.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Fait
à Archamps,
Le
11/07/2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Olivier
SILVESTRE
Anne
RIESEN