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Déliberation - 25 05 074 modification de la composition des commissions municipales integration de nouveaux elus
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 05 074 modification de la composition des commissions municipales integration de nouveaux elus)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 Berger
(CENTS Publié le 27/05/2025
ID : 073-217303064-20250522-25 05 _074-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Val loire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE HI GALIRER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 3
Absents :1
Date de convocation : 16 maï 2025
Date d’affichage : 16 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
GRANGE Michel - ROCHARD Sophie — GIRAUD Nicolas
Étaient représentés: RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine) —
MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - RETORNAZ Lénaïck
(donne procuration à ROCHARD Sophie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame POIROT Marie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-05-074
Objet: Modification de la composition des commissions municipales (intégration de
nouveaux élus)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ouvre la possibilité au conseil
municipal de former au cours de chaque séance, des commissions municipales chargées
d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de
ses membres.
En effet, afin d’assurer la cohérence et la pérennité des travaux menés et des réflexions
conduites, la majorité des élus choisissent d’attribuer un caractère permanent aux
commissions qu’ils décident de constituer et de les spécialiser par domaine d'intervention.
C'est donc ce caractère permanent que je vous propose de donner aux commissions
municipales spécialisées que nous allons former et qui jouent dans les faits, un rôle
d'instruction important dans la préparation des dossiers soumis au conseil municipal.
Bien entendu, la permanence d’une commission ne fait pas obstacle à la possibilité offerte
au conseil d’en changer les membres en cours de mandat ou de la supprimer.
Délibération 25-05-074 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 Be:
Publié le 27/05/2025
ID : 073-217303064-20250522-25 05 _074-DE
Actuellement, sont instituées les commissions suivantes :
Ÿ Commission finances, administration générale, développement durable et
communication,
YŸ” Commission urbanisme et travaux
Ÿ” Commission associations, sport, intercommunalité, navettes, vie touristique station
Ÿ” Commission vie locale, enfance, services à la population, patrimoine et culture, agriculture
Suite à l'entrée au conseil municipal de Madame Sophie ROCHARD faisant suite aux
démissions de Monsieur Christian GRANGE, conseiller municipal, le 21 mai 2024 et de Madame
Corine FALCOZ, adjointe au maire, le 31 mai 2024, il convient de l'intégrer dans différentes
commissions.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 15 mai 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et
communication du 15 mai 2025,
Ouf l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'intégrer Monsieur Nicolas GIRAUD dans la commission « Urbanisme et travaux »,
> d'intégrer Madame Sophie ROCHARD dans la commission « Associations, sport,
intercommunalité, navettes, vie touristique station »,
> d'intégrer Madame Sophie ROCHARD dans la commission « Vie locale, enfance, services à
la population, patrimoine et culture, agriculture »,
> les commissions municipales sont ainsi composées conformément aux tableaux ci-
dessous :
Délibération 25-05-074 Page 2 sur 3 Ü ! ES
aaministra:
ppement durable et.
Natacha RIVAS
Jean-Marie MARTIN
Carine MAGNIN
Dominique RETORNAZ
Pascal CLAPPIER
Lénaïck RETORNAZ
isme et travaux
Dominique RETORNAZ
Guy GRANGE
Marie-Pierre RAMBAUD
Jean-Marie MARTIN
Pascal CLAPPIER
Lénaïck RETORNAZ
Nicolas GIRAUD
ociations, sport, inter
vi: iristique station
André RETORNAZ
Marie-Pierre RAMBAUD
Marie POIROT
Carine MAGNIN
Stéphanie FEUTRIER
Lénaïck RETORNAZ
Sophie ROCHARD
ie locale.
ri oine et culture, agri
André RETORNAZ
Natacha RIVAS
Guy GRANGE
Stéphanie FEUTRIER
Marie-Pierre RAMBAUD
Carine MAGNIN
Michel GRANGE
Sophie ROCHARD
ARTE RAT
entance, serv
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025 EM
ID : 073-217303064-20250522-25 05 074-DE
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ommunalité, navet:
s # 7
Ices a
culture
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : 7
Publication:
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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