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Déliberation - 25 05 073 modification de la composition de la commission communale du marche forain
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 05 073 modification de la composition de la commission communale du marche forain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025
ID : 073-217303064-20250522-25 05 _073-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Val Toire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 34 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 3
Absents :1
Date de convocation : 16 mai 2025
Date d’affichage : 16 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique — RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine — GRANGE Guy - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
GRANGE Michel - ROCHARD Sophie - GIRAUD Nicolas
Étaient représentés : RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine) —
MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - RETORNAZ Lénaïck
(donne procuration à ROCHARD Sophie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame POIROT Marie est désignée secrétaire de séance.
Objet : Modification de la composition de la commission communale du marché forain
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Par délibération n° 21-06-062 en date du 24 juin 2021, je vous rappelle la création d’une
commission municipale du marché forain comme suit :
Un Président en la personne du maire ou de son représentant, l’adjointe à la vie locale,
Un conseiller municipal, M. CLAPPIER Pascal,
Un représentant de la direction générale des services,
Un représentant de la police municipale ou ASVP,
Un représentant des commerçants non sédentaires alimentaires,
Un représentant des commerçants non sédentaires non alimentaires,
Deux représentants des organisations professionnelles. KKKKK
KA
Cette commission spécifiquement en charge du marché forain de Valloire a été créée préalablement à l’édiction d’un règlement du marché forain, afin de poser le cadre relatif à
l’accueil des commerçants non sédentaires.
Délibération 25-05-073 Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 Be:
Publié le 27/05/2025
ID : 073-217303064-20250522-25 05 _073-DE
L'article L 222418 du code général des collectivités territoriales (CGCT) alinéa 2 dispose que
«le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini
conformément aux dispositions d’un cahier des charges ou d’un règlement établi par
l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées ».
Cette commission a pour objet de maintenir un dialogue permanent entre la Commune et les
commerçants non sédentaires.
Elle doit être consultée sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de notre marché, à la diversification et la complémentarité avec le tissu commercial de la
commune, au règlement du marché: problèmes matériels, attribution de places,
réclamations, programme d’animations, etc.
Je vous propose de modifier la composition de cette commission en remplaçant le conseiller
municipal Monsieur Pascal CLAPPIER par Lénaïck RETORNAZ, celle-ci étant désormais
composée comme suit:
Un Président en la personne du maire ou de son représentant, l’adjointe à la vie locale,
Un conseiller municipal, Lénaïck RETORNAZ,
Un représentant de la direction générale des services,
Un représentant de la police municipale ou ASVP,
Un représentant des commerçants non sédentaires alimentaires,
Un représentant des commerçants non sédentaires non alimentaires,
Deux représentants des organisations professionnelles. SKK
K KE
X
D’autres personnalités pourront être associées ponctuellement aux travaux de cette
commission sur invitation du Président.
Les avis émis par cette commission seront strictement consultatifs, la compétence
décisionnelle revenant au maire ou à son représentant ou au conseil municipal selon le sujet
en débat.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 15 mai 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Délibération 25-05-073 Page 2sur3 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025 EM
ID : 073-217303064-20250522-25 05 _073-DE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 15 mai 2025,
Ouf l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de modifier la composition de la commission communale du marché forain composée
désormais comme suit :
Un Président en la personne du maire ou de son représentant, l’adjointe à la vie locale,
Un conseiller municipal Lénaïck RETORNAZ,
Un représentant de la direction générale des services,
Un représentant de la police municipale ou ASVP,
Un représentant des commerçants non sédentaires alimentaires,
Un représentant des commerçants non sédentaires non alimentaires,
Deux représentants des organisations professionnelles. KES
S
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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