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Déliberation - 26 03 070 commissions municipales principe de permanence definition de leur objet composition
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 070 commissions municipales principe de permanence definition de leur objet composition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
3 Publié le 31/03/2026 ER
; ID :073-217303064-20260327-26 03 070-DE
VALLOI 2e DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 MARS 2026
DELIBERATION N° 26-03-070
Commissions municipales - Principe de permanence - Définition de leur objet composition
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept mars à 19 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corine FALCOZ Maire.
Date de convocation : 23 mars 2026
Date d'affichage : 23 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
FALCOZ Corine - KWIATKOWSKI Johann - RETORNAZ Lénaïck - CONTARDO Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier - PENINON Gwenaëlle - GIRAUD Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie - LAURENT Marion - ROUGEAUX Jean-Pierre
Représentés : 2
GILLOT Patrick (donne procuration à FALCOZ Corine) - MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Absents : 0
Secrétaire de séance :
PENINON Gwenaëlle
Rapporteur :
Corine FALCOZ, Maire.
Délibération n° 26-03-070 - Page 1 sur 4
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 0311
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
77 STONE Torre MA ARE TT tell RMITE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
3 Publié le 31/03/2026 ET ID : 073-217308064-20260327-26 08 070-DE
GALIBIER
MAIRIE
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ouvre la possibilité au Conseil Municipal de former au cours de chaque séance, des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Rares, pour ne pas dire inexistantes, sont les assemblées municipales qui procèdent à la formation des commissions au cours de chaque séance.
En effet, afin d'assurer la cohérence et la pérennité des travaux menés et des réflexions conduites, la majorité des élus choisissent d'attribuer un caractère permanent aux commissions qu'ils décident de constituer et de les spécialiser par domaine d'intervention.
C'est donc ce caractère permanent que je vous propose de donner aux commissions
municipales spécialisées que nous allons former et qui jouent dans les faits, un rôle d'instruction important dans la préparation des dossiers soumis au Conseil Municipal.
Bien entendu, la permanence d'une commission ne fait pas obstacle à la possibilité offerte au conseil d'en changer les membres en cours de mandat ou de la supprimer.
Je souhaiterais que soient instituées les commissions suivantes :
Ÿ Commission Enfance, Jeunesse, Aînés et Vie Locale
Ÿ Commission Associations et Vie touristique
Ÿ Commission Environnement, Développement durable, Agriculture et Navettes Ÿ Commission Urbanisme, Travaux, Aménagement, Mobilité et Patrimoine Ÿ Commission Finances, Communication et Culture
Je vous propose de répartir les sièges au sein de chaque commission qui serait chacune constituée de 6 membres et ce conformément à l'annexe ci-jointe.
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Délibération n°26-03-070 - Page 2 sur 4
Mairie de Valloire (eo leo
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire MMA CE LOTIR VŸ
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 EM
Publié le 31/03/2026
ID : 073-217303064-20260327-26 03 _070-DE
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le principe de permanence des commissions municipales,
> d'instituer les commissions municipales énumérées par Madame le Maire et d'approuver la désignation des membres qui outre le Maire, Présidente de droit, composeront chaque commission municipale conformément à l'annexe ci-jointe.
Mairie de Valloire
Place de la Mairie
73450 Valloire
ANNEXE - COMMISSIONS MUNICIPALES
Commission Enfance, Jeunesse, Aînés et
Vie Locale
Aurélie EBURDERY
Gwenaëlle PENINON
Sophie BERQUEZ
Pascal DELANNOY
Aurélie JOFFRE
Carine MAGNIN
Commission Associations et Vie
touristique
Johann KWIATKOWSKI
Sophie BERQUEZ
Pascal DELANNOY
Lénaïck RETORNAZ
Marion LAURENT
Jean-Pierre ROUGEAUX
Commission Environnement,
Développement durable, Agriculture et
Navettes
Corine FALCOZ
Xavier RAMBAUD
Nicolas GIRAUD
Délibération n°26-03-070 - Page 3 sur 4
@ Tél. 04 79 59 03 11
© mairie@valloire.net
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Reçu en préfecture le 31/03/2026
? Publié le 31/03/2026 ET
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GALIBIER
Patrick GILLOT
Yves CONTARDO
Carine MAGNIN
Commission Urbanisme, Travaux,
Aménagement, Mobilité et Patrimoine
Yves CONTARDO
Nicolas GIRAUD
Johann KWIATKOWSKI
Xavier RAMBAUD
Lénaïck RETORNAZ
Jean-Pierre ROUGEAUX
Commission Finances, Communication et
Culture
Lénaick RETORNAZ
Yves CONTARDO
Gwenaëlle PENINON
Johann KWIATKOWSKI
Aurélie EBURDERY
Jean-Pierre ROUGEAUX
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire,
Corine FALCOZ. Publication :
Valloire, le
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Corine FALCOZ. 27
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Délibération n°26-03-070 - Page 4 sur 4
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Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr
31/03/2026
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