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Déliberation - 26 06 101 modification de la composition de la commission communale du marche forain
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 101 modification de la composition de la commission communale du marche forain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
v Reçu en préfecture le 30/06/2026 EM
{ Publié le 30/06/2026
ID : 073-217303064-20260625-26 06 101-DE
VALLOI RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
GALIBIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
a COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
DELIBERATION N° 26-06G-101
Objet : Modification de la composition de la commission communale du marché forain
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corine FALCOZ, Maire.
Date de convocation : 16 juin 2026
Date d'affichage : 16 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
FALCOZ Corine - CONTARDO Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal -
RAMBAUD Xavier - GILLOT Patrick - PENINON Gwenaëlle - GIRAUD Nicolas -
JOFFRE Aurélie - MAGNIN Carine
Représentés : 5
KWIATKOWSKI Johann (donne procuration à PENINON Gwenaëlle) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine) - BERQUEZ Sophie (donne procuration à CONTARDO Yves) - LAURENT Marion (donne procuration à EBURDERY Aurélie) - ROUGEAUX Jean-Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine)
Absents : à 0
Secrétaire de séance : PENINON Gwenaëlle
Rapporteur : Corine Falcoz, Maire.
Délibération n°26-06-101 - Page 1 sur 4
Mairie de Valloire [CR A ETCROR EN
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2026
? Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 EM
V O ; R = ID : 073-217303064-20260625-26 06 101-DE
GALIBIER
MAIRIE
Par délibération n° 25-05-073 en date du 22 mai 2025, la commission municipale
du marché forain a été fixée comme suit :
> Un Président en la personne du maire où de son représentant, l'adjointe à
la vie locale,
Un conseiller municipal, Lénaïck RETORNAZ,
Un représentant de la direction générale des services,
Un représentant de la police municipale ou ASVP,
Un représentant des commerçants non sédentaires alimentaires,
Un représentant des commerçants non sédentaires non alimentaires,
Deux représentants des organisations professionnelles. VNVNNNN
NV
D'autres personnalités pourront être associées ponctuellement aux travaux de cette commission sur invitation du Président.
Cette commission spécifiquement en charge du marché forain de Valloire a été
créée préalablement à l'édiction d'un règlement du marché forain, afin de poser le
cadre relatif à l'accueil des commerçants non sédentaires.
L'article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) alinéa 2
dispose que « le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et
les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi par l'autorité municipale après consultation des
organisations professionnelles intéressées ».
Cette commission a pour objet de maintenir un dialogue permanent entre la
Commune et les commerçants non sédentaires.
Elle doit être consultée sur les questions relatives à l'organisation et au
fonctionnement de notre marché, à la diversification et la complémentarité avec
le tissu commercial de la commune, au règlement du marché: problèmes
matériels, attribution de places, réclamations, programme d'animations, etc.
Délibération n°26-06-101 - Page 2 sur 4
Mairie de Valloire ® Tél. 04 79 590311
1, place de la Mairie Ce ME Queen Elo
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2026
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É Publié le 30/06/2026
ID : 073-217303064-20260625-26 06 101-DE
GALIBIER
MAIRIE
Je vous propose de fixer à nouveau la composition, celle-ci étant désormais composée comme suit :
Ÿ Un Président en la personne du maire ou de son représentant, l'adjointe à la vie locale,
Un conseiller municipal, Xavier RAMBAUD),
Un représentant de la direction générale des services,
Un représentant de la police municipale ou ASVP,
Un représentant des commerçants non sédentaires alimentaires,
Un représentant des commerçants non sédentaires non alimentaires, Deux représentants des organisations professionnelles. LL
K
D'autres personnalités pourront être associées ponctuellement aux travaux de
cette commission sur invitation du Président.
Les avis émis par cette commission seront strictement consultatifs, la compétence décisionnelle revenant au maire ou à son représentant ou au conseil municipal selon le sujet en débat.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de fixer la composition de la commission communale du marché forain comme SUit :
> Un Président en la personne du maire ou de son représentant, l'adjointe à la vie locale, |
> Un conseiller municipal, Xavier RAMBAUD,
> Un représentant de la direction générale des services,
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Mairie de Valloire @ Tél. 0479590311
1, place de la Mairie (es PET CNE En Elo
PARLE To Iee MANN An ETAT A Ellen ie Envoyé en préfecture le 30/06/2026
? Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 EM
V | O 6 R = ID : 073-217303064-20260625-26 06 101-DE
GALIBIER
MAIRIE
> Un représentant de la police municipale ou ASVP,
> Un représentant des commerçants non sédentaires alimentaires,
> Un représentant des commerçants non sédentaires non alimentaires,
> Deux représentants des organisations professionnelles.
La secrétaire de séance, Le Maire,
PENINON Gwenaëlle. Corine FALCOZ.
Valloire, le
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Délibération n°26-06-101 - Page 4 sur 4
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr
30/06/2026
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