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Déliberation - AR delib 3438 Creation de postes au tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR delib 3438 Creation de postes au tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE D’AP
T
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUCLUSE
NM/CR N°
003438
Ressources humaines - Création de postes au tableau des effectifs Publié le : VOTES POUR : 33 VOTES
CONTRE
:
0
ABSTENTION(S) : 0
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 22 septembre 2026
19 heures 00
Le 22 septembre 2026 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 16 septembre 2026, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans
la SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence de
Monsieur
Jean AÏLLAUD, Maire de la Commune d’Apt. ETAIENT PRÉSENTS: M. Jean AILLAUD (Maire), M. Cédric MAROS (Premier adjoint), Mme Dominique SANTONI (Deuxième adjoint), M. Frédéric SACCO (Troisième adjoint), Mme Gaëlle LEÉTTERON (Quatrième adjoint), M. El Hadiji NDIOUR (Cinquième adjoint), Mme Isabelle NOTARIANNI
(Sixième adjoint),
M. Emmanuel LAURO (Septième adjoint), Mme Charlotte KHALFAOUI (Huitième adjoint), M. Patrick ESPITALIER (Conseiller municipal),
M. André LECOURT (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère municipale), Mme Sophie LECROQ (Conseillère municipale), Mme Sophie GADOUD (Conseillère municipale), M. Laurent COSTAGLIOLA-DI-FIORE {Conseiller municipal), M. Barthélémy DOSSETTO (Conseiller municipal), Mme
Amélie MEYSSON (Conseillère municipale),
M. Dimitri JOUVAL (Conseiller municipal), M. Alexandre PONS (Conseiller municipal), Mme Anissa ARIDJ (Conseillère municipale), Mme Inès MAYSTRE (Conseillère municipale), M. Patrick BONNET (Conseiller municipal), Mme Frédérique GAILLARD {Conseillère municipale), M. Eric ALLAMANDI (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Janet GUEVEL TAVOLINI (Conseillère municipale), M. Pierre CHENET (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère municipale) ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Laure KALTENBACH- FOURNIER (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI, M. Patrick PAGEAT {Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick BONNET, Mme Roxane DALMASSO (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Eric ALLAMANDI, Mme Carole PANNETIER- LEROYER (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Christophe CARMINATI La séance est ouverte, le Secrétaire nommé est Mme Inès MAYSTRE.
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt deux septembre deux mille vingt six
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260922-003438-DE Date de télétransmission : 28/09/2026 Date de réception préfecture : 28/09/2026
28/09/2026 Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.313-1
et L.411-8 ;
Considérant,
la
nécessité
de créer un
emploi
permanent d'agent de
maîtrise
pour occuper
le
poste de
gérante de la maison de la Boucheyronne qui est chargée d'assurer l'exploitation globale de l'établissement d'hébergement touristique ; Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent de
maîtrise
pour occuper
le
poste
de
responsable des services techniques bâtiments, espaces verts et voirie qui est chargé d'organiser le travail de maintenance et d'entretien des équipes ; Considérant, que la création de ses deux postes intervient exclusivement en vue de pourvoir à des emplois vacants permanents ; Considérant, que la création de ces deux postes d'agent de maîtrise se justifie pleinement pour répondre aux besoins réels de la Ville d’Apt ;
LECONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Crée, deux emplois permanents dans le grade d'Agent de maîtrise relevant de la filière technique, catégorie hiérarchique C, à temps complet. Modifie, le tableau des effectifs annexé à la présente délibération. Décide, que la présente délibération prendra effet le 1°’ octobre 2026. Dit,
que
les crédits
nécessaires à la
rémunération
et aux charges sociales des agents seront inscrits au
budget primitif 2025 — Section de fonctionnement — Chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
Inès MAYSTRE
Jean AILLAUD
Secrétaire de séance
Maire d’Apt
KT
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt deux septembre deux mille vingt six
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260922-003438-DE Date de télétransmission : 28/09/2026 Date de réception préfecture : 28/09/2026