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Compte-Rendu - compte rendu CM 14 decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Meillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 14 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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Commune de Meillac
02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr
PROCES-VERBAL et COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 14 DECEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19
Date de la convocation : 8 décembre 2021 Date d’affichage : 8 décembre 2021 L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze décembre à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire.
PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme LEGAULT-DENISOT Sarah, M. RAMBERT Bruno, Mme SAMSON Maryline, M. AFCHAIN Yves, Mme REDOUTE Jacqueline, M. BRIVOT Emmanuel, Mme COUVERT Laëtitia, M. DRAGON Jean-Yves, Mme GUELET Maude, M. LEMOULT Nicolas, Mme LOURDIN Gwenaëlle, M. MENARD Sylvain, M. PONCELET Michel, Mme RABOLION Karine. ABSENTS EXCUSES : M. GUILLARD Philippe donnant pouvoir à Mme GUELET Maude, M. GORON Eric.. ABSENTES : Mme BESNARD Sandrine, Mme JEULAND Marina. Secrétaire de séance : Mme RABOLION Karine
Le compte-rendu de la séance du 23 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Réhabilitation de la salle de sports - revalorisation des honoraires de maîtrise d’œuvre Vu la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle de sports après mise en concurrence,
Considérant que le marché a été attribué à Nicolas Chambon Architecte et son groupement pour un montant de 43 100 € HT (dont 3 200 € HT pour la prestation d’ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)),
La base de calcul de la revalorisation des honoraires de maîtrise d’œuvre est la suivante : - Enveloppe initiale = 450 000,00 € HT,
Coût prévisionnel des travaux APD = 646 400 € HT (soit + 44 % par rapport à l’enveloppe initiale).
Marchés signés entreprises = 549 679,85 € HT (soit + 22 % par rapport à l’enveloppe initiale), - Phases d’études (APS à ACT) : revalorisation suivant l’évolution du coût des travaux entre l’enveloppe initiale et le montant des marchés signés (+ 22 %). Pour ces phases d’études, le montant des honoraires est de 25 800,00 € HT soit pour une enveloppe initiale de 450 000 €, un taux d’honoraires de 5,73 %.
- Phases de travaux (DET, VISA, AOR, OPC) : pas de revalorisation, le délai de travaux n’étant pas modifié par rapport aux conditions initiales.
L’application du taux de 5,73 % sur le montant des marchés signés (549 679,85 € HT) donne un nouveau montant d’honoraires pour les phases d’études de 31 496,66 € HT soit une augmentation de 5 697,00 € HT répartie entre les cotraitants. Le Conseil municipal approuve la plus-value de 5 697 € HT soit un montant du marché de maîtrise d’œuvre après avenant de 48 797 € HT et autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout acte utile. V ote : unanimité
Réhabilitation de la salle de sports : avenant en plus-value sur lot n°1 entreprise THEZE M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle de sports, le lot
n° 1 « Démolition – Gros œuvre » a été attribué à l’entreprise THEZE CONSTRUCTION
(Mouazé) pour un montant initial de 169 919,95 € HT soit 203 903,94 € TTC. Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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L’avenant proposé concerne l’agrandissement de la place PMR sur la rue. M. le Maire précise
qu’il était prévu initialement de déplacer le trottoir. M. RAMBERT ajoute que cela permettra
de réaliser un aménagement de la voirie si besoin. L’avenant aurait pour effet d’augmenter
le montant du marché de 3 849,10 € HT soit 4 618,92 € TTC. Le Conseil municipal approuve
l’avenant en plus-value présenté pour un montant de 3 849,10 € HT soit 4 618,92 € TTC, valide
en conséquence le nouveau montant du lot n° 1 à 173 769,05 € HT soit 208 522,86 € TTC,
autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document utile.
Vote : unanimité
Réhabilitation de la salle de sports : avenant en plus-value sur lot n°4 entreprise BREL M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle de sports, le lot
n° 4 « Cloisons sèches – Faux plafonds » a été attribué à l’entreprise BREL (Lécousse) pour un
montant initial de 56 687,78 € HT soit 68 025,34 € TTC.
L’avenant proposé concerne la dépose du plafond de la salle de gymnastique et du club house
pour les renforts de charpente, la dépose du plafond du rez-de-chaussée suivant les besoins des
lots techniques, la pose d’un doublage BA 13 sur la mezzanine, et la suppression des retombées
de plafond en mélaminé. L’avenant aurait pour effet d’augmenter le montant du marché de
1 322,98 € HT soit 1 587,58 € TTC. Le Conseil municipal, approuve l’avenant en plus-value
présenté pour un montant de 1 322,98 € HT soit 1 587,58 € TTC, valide en conséquence le
nouveau montant du lot n° 4 à 58 010,76 € HT soit 69 612,91 € TTC, autorise M. le Maire à
signer l’avenant correspondant ainsi que tout document utile.
Vote : unanimité
Lotissement Les Rives de Fersac : définition des conditions de vente
Vu la délibération n° 2021-09-14-03 du 14 septembre 2021 par laquelle le Conseil municipal a autorisé la cession de la parcelle AB n°495 et pour partie les parcelles AB n°498 et n°331 pour 14 € le mètre carré et autorisé M. le Maire à signer tout acte utile,
Maître Charles LACOURT, notaire chargé de ce dossier, demande la validation par le Conseil municipal des nouvelles conditions de vente. En effet, cette cession n’est qu’éventuelle dès lors qu’elle est subordonnée à de nombreuses conditions. Elle devrait intervenir dans un délai de 18 à 24 mois et il convient d’autoriser M. le Maire à « promettre de vendre pendant une durée maximale de 24 mois ».
Le Conseil municipal approuve la cession des parcelles telle que mentionnée dans la délibération n°2021-09-14-03 en précisant que cette cession n’est qu’éventuelle car soumise à conditions, décide de réserver ce foncier au profit de la société IMWO pendant une durée maximale de 24 mois, autorise M. le Maire à signer la promesse de vente dans le délai maximal de 24 mois si la vente est confirmée, ainsi que tout acte utile à la réalisation de cette vente (compromis de vente, acte de vente, etc).
Vote : unanimité
Création d’un poste au service technique
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3,
Vu le décret n° 88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au service technique afin de dégager du temps supplémentaire pour un agent sur les interventions techniques des bâtiments et ainsi améliorer la répartition du service entre les bâtiments et les espaces verts,
Il est proposé de créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique à temps complet pour l'exercice des fonctions d’agent polyvalent des interventions techniques, à compter du 1er mars 2022.
Le Conseil municipal approuve la création du poste, dit que le tableau des effectifs sera mis à jour, dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Vote : unanimité
Tarifs concessions cimetière 2022
Monsieur le Maire s’excuse auprès des membres de la commission Finances de ne pas avoir pu réunir la commission en raison de son emploi du temps chargé en cette fin d’année (nombreuses réunions en soirée).
Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2021 :
Cimetière :
- concession 30 ans deux mètres carrés : 183 €
- concession 50 ans deux mètres carrés : 276 €
Columbarium :
- concession 30 ans : 800 €
- concession 50 ans : 1 100 €
- taxe de dispersion : 75 €
La plaque nominative n’est pas fournie par la commune. Elle doit respecter les dimensions indiquées dans le règlement. La gravure reste à la charge de la famille.
Monsieur le Maire propose une augmentation des tarifs selon le coût de la vie pour les concessions du cimetière et une augmentation des tarifs afin d’amortir les travaux de réalisation du columbarium pour les concessions du columbarium, en prenant un multiple de trois afin de verser le tiers sur le budget du C.C.A.S. :
Cimetière :
- concession 30 ans deux mètres carrés : 189 €
- concession 50 ans deux mètres carrés : 285 €
Columbarium :
- concession 30 ans : 816 €
- concession 50 ans : 1 122 €
- suppression de la taxe de dispersion.
Le sujet est débattu.
Le Conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire ci-dessus de modifier les tarifs pour 2022, donne pouvoir à M. le Maire pour prendre les arrêtés de concession et établir les titres de recettes, rappelle que le tiers du produit de chaque concession est versé au Centre communal d’action sociale de Meillac.
Vote : unanimité
Décisions modificatives
M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’ajouter des crédits en dépenses de fonctionnement aux chapitres 011, 012 et 65 afin de passer les dernières écritures comptables de l’exercice 2021. La décision modificative suivante est justifiée notamment par le recrutement de deux agents au cours de l’année, la prestation de service pour la mise en place du plan de maîtrise sanitaire du restaurant scolaire et les dépenses supplémentaires que cela a engendré, Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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l’assurance dommages-ouvrage pour les travaux du Foyer rural qui n’était pas prévue au budget 2021.
DM n° 2021-07
Fonctionnement Montant Investissement Montant
Dépenses
Chapitre 011 compte 611
Chapitre 012 compte 6411
Chapitre 65 compte 6574
Chapitre 022 compte 022
Chapitre 023 compte 023
(virement à la section
d’investissement)
+ 23 000 €
+ 16 000 €
+ 3 000 €
- 2 000 €
- 40 000 €
Dépenses
Opération 110 compte 2111
- 40 000 €
Recettes Recettes
Chapitre 021 compte 021
(virement de la section
d’exploitation)
- 40 000 €
Le Conseil municipal approuve la décision modificative présentée. Vote : unanimité
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’eau potable
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2020 sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Vote : unanimité
Informations diverses :
- Salle de sports : les travaux avancent dans le respect du planning.
- Foyer rural : quelques difficultés de consolidation de sous-œuvre.
- Etude de l’aménagement du bourg : la CCBR accordera une subvention de 25 000 € maximum.
L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h23.