Procès Verbal - PV CM 28 juillet 2022

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Procès Verbal - PV CM 28 juillet 2022 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Saint-Christol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,

Mairie d’Entre-Vignes – 60 avenue de la Bouvine – Saint-Christol – 34400 ENTRE-VIGNES Page 1 sur 15

République Française

Liberté – Égalité – Fraternité

Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier

Commune d’Entre-Vignes

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JUILLET 2022

PROCES-VERBAL

Date de l'affichage du compte rendu : 11/10 /2022

Membres Présents :

APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, COULET Brigitte, DEVOT Sylvie, ESTEBAN Jean-Jacques, GRISOUL Philippe, LONVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN Jean-Maurice, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne.

Membre ayant donné un pouvoir :

LE BONNIEC Maria à Brigitte COULET, PIEYRE Laurence à Anne VERGNET, VOISIN Nicolas à Dominique LONVIS.

Membres absents :

CONGE Pascal, GASIGLIA Éric, GROS Vincent, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane. URSCH Jacky.

Mme Brigitte COULET est élue secrétaire de séance.

M. le Maire déclare ouverte la séance à 18h30.

M. le Maire procède à l’appel nominal des membres.

1 APARICIO Cloé

2 ASTROLOGI Tenessy

3 CARO Gérard

4 CONGE Pascal

5 COULET Brigitte

6 DEVOT Sylvie

7 ESTEBAN Jean-Jacques

8 GASIGLIA Éric

9 GRISOUL Philippe

10 GROS Vincent

11 LE BONNIEC Maria

12 LONVIS Dominique

13 LUNARDI Karine

14 MARCAIRE Sabine

15 MARTIN Jean-Maurice

17 PEITAVY Floriane

18 PIEYRE Laurence

19 RAYNAUD Fabrice

20 RUY BERGEON Anaïs

21 SABATIER Christophe

22 URSCH Jacky

22 VERGNET Anne

23 VOISIN Nicolas

14 élus sont présents, le quorum est donc atteint. 3 élus ont donné procuration.

Ordre du jour voté à l’unanimité

Brigitte COULET est désignée secrétaire de séance

Jean-Jacques ESTEBAN informe l’assemblée des décès survenus sur la commune d’Entre-Vignes, M. JULIEN Christian à l’âge de 59 ans et M. TRITZ Stéphane à l’âge de 46 ans

Monsieur le Maire rappelle les règles de vote : à main levée lorsqu’aucune obligation réglementaire ne nécessite un scrutin particulier dans le cas où au moins un quart des membres présents en formule la demande (lister le nom des votants et le sens de son vote).

Monsieur le Maire rappelle également les articles L.2121-16 et L. 2121-18 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) : les séances des conseils municipaux sont publiques. Compte tenu de la situation sanitaire, il est rappelé que le maire de la commune a, seul, la police de l’assemblée. Il peut à cet effet faire expulser de l’auditoire tout individu qui trouble l’ordre. En cas de trouble, il peut demander au conseil municipal de voter la possibilité de poursuivre la séance à huis clos

1. Approbation du PV de séance précédente

2022 _21 Compte-rendu des de cisions prises depuis la se ance du conseil municipal en date du 13 avril 2022

2022_22 Implantation d’un distributeur automatique de billets sur la commune de le gue e de Saint Christol

2022_23 Obligation de dépôt du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

2022_24 Intégration des parcelles AN923 et AN924, sises à l’angle de la rue Nourrit et la RD105, commune déléguée de Saint Christol

2022_25 Dénomination du Chemin des Mimosas

2022_26 Convention de mise a disposition de bien immobilier affecte a l’exercice de la compe tence « He bergement d’Urgence »

2022_27 Convention de mise a disposition de service descendant entre la Communaute de Communes du Pays de Lunel et la commune d’Entre-Vignes

2022_28 Convention de mise a disposition de service descendant entre la Communaute de Communes du Pays de Lunel et la commune d’Entre-Vignes – Avenant n°1

2022_29 De signation des repre sentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transfe re es (CLECT)

2022_30 Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz au titre de

l’anne e 2022

2022_31 Signature d’une convention d’autorisation de passage sur un terrain communal avec le Syndicat

Mixte du Bassin de l’Or (SYMBO)

2022_32 Extinction partielle de l’e clairage public sur le territoire de la commune d’Entre-Vignes

2022_33 De nomination de la nouvelle me diathe que de la commune d’Entre-Vignes

2022_34 Re glement inte rieur de la me diathe que de la commune d’Entre-Vignes et charte du be ne vole

Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2022 est adopté à l’unanimité

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 juin 2022

Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises, depuis la réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2022, dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jean-Jacques ESTEBAN précise que les travaux débuteront début septembre pour une durée de 2 à 2.5 mois.

Le conseil municipal prend acte

3. INTEGRATION DE LA PARCELLE AI 222, SISE CHEMIN DE LA BRUYERE, COMMUNE DELEGUEE DE SAINT CHRISTOL

Rapporteur : Dominique LONVIS

La parcelle AI 222, d’une surface de 72 m², propriété de la famille GRIMAUD a été gelée en prévision de l’agrandissement de la RD105 dite route de Saint Génies.

Afin de régulariser les affaires familiales lors d’une succession, la famille GRIMAUD souhaiterait léguer, à l’euro symbolique, cette parcelle à la commune.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette intégration.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Tourisme, acceptant l’intégration dans le domaine public de la parcelle en question,

Vu le souhait de la famille GRIMAUD de rétrocéder à la commune, à l’euro symbolique, la parcelle AI 222 inutilisable car touchée par l’élargissement de la RD105,

Considérant que cette cession aura lieu par acte authentique établi en la forme administrative reçu par monsieur le Maire, conformément à l’article L.1311-13 du CGCT,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

Article 1 : D’ACCEPTER la cession à l’euro symbolique de la parcelle AI 222, propriété de la famille GRIMAUD

Article 2 : DE VALIDER l’intégration dans le domaine public communal de cette parcelle d’une contenance de 72m².

Numéro Date Objet Fournisseurs ou bénéficiaires Montant Durée

2022_14 11/07/2022

Travaux de curage et

déshydratation sur

géotubes des boues du

lagunage de Vérargues

ALLIANCE

ENVIRONNEMENT

EXPLOITATION

(Lunel)

75 975.00€ HT

soit

91 170.00€ TTC

Article 3 : DE DESIGNER Maître LHUBAC, notaire à Lunel, pour rédiger l’acte de cession correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune.

Article 3 : D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

4. INTEGRATION DE LA PARCELLE AN 630a, SISE AVENUE DES TILLEULS, COMMUNE DELEGUEE DE SAINT CHRISTOL

Rapporteur : Dominique LONVIS

Lors de la création de l’avenue les tilleuls, une partie de la parcelle AN 630 propriété de M. et Mme GASQUEZ a été utilisée pour la création d’un trottoir.

Afin de régulariser cette situation, M. et Mme GASQUEZ souhaiteraient léguer à la commune cette portion de leur parcelle, nouvellement cadastrée AN 630a, non utilisée, d’une surface de 94m².

Il est proposé au conseil municipal de valider cette intégration.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Tourisme, acceptant l’intégration dans le domaine public de la parcelle en question,

Vu le plan de division des parcelles de l’avenue des tilleuls et notamment la parcelle AN 630, propriété de M. et Mme GASQUEZ,

Vu le souhait de M. et Mme GASQUEZ de rétrocéder à la commune, à l’euro symbolique, la partie de leur parcelle AN 630 utilisée pour l’implantation d’un trottoir,

Considérant que cette cession aura lieu par acte authentique établi en la forme administrative reçu par monsieur le Maire, conformément à l’article L.1311-13 du CGCT,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

Article 1 : D’ACCEPTER la cession à l’euro symbolique de la parcelle AN 630a, propriété de M. et Mme GASQUEZ

Article 2 : DE VALIDER l’intégration dans le domaine public communal de cette parcelle d’une contenance de 94m².

Article 3 : DE DESIGNER Maître LHUBAC, notaire à Lunel, pour rédiger l’acte de cession correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune.

Article 4 : D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

5. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT VACATAIRE

Rapporteur : Pascal CONGE

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux, voire des agents contractuels de droit public

Or, les employeurs territoriaux peuvent également recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.

Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions doivent être réunies : • Recrutement pour exécuter un acte déterminé

• Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, • Rémunération attachée à l’acte.

Pour répondre aux besoins du service entretien de la collectivité d’Entre-Vignes liés aux directives imposées par la prolifération de la Covid-19, il est proposé au conseil municipal de procéder au recrutement d’un agent technique vacataire.

Chaque vacation sera rémunérée sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget communal,

Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à des agents vacataires,

Considérant qu'en raison de la Covid-19, il est nécessaire de renforcer ponctuellement le service entretien par un agent vacataire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : D’AUTORISER M. le Maire à recruter un agent technique vacataire pour les besoins du service entretien, jusqu’à la fin de la pandémie de Covid-19.

Article 2 : DE FIXER la rémunération de chaque vacation aux taux horaire du SMIC en vigueur,

Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Article 4 : DE DONNER tout pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

6. DEMANDE DE REMISE DES MAJORATIONS ET DES INTERETS DE RETARD POUR LA TAXE D’URBANISME AU NOM DE LA SOCIETE LE POUGET EURL

Rapporteur : Brigitte COULET

La société LE POUGET EURL sollicite la remise gracieuse des majorations et des intérêts de retard, d’un montant total de 7117.00€ (seconde majoration 2024.00€ et intérêts de retard supplémentaires 5093.00€) appliquées par la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Hérault, suite au paiement tardif de la taxe d’urbanisme.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette remise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 302 septies B du Code des Impôts,

Vu le décret 96-628 du 15 juillet 1996 mis en application par l’article L.215 du Livre des procédures fiscales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Vu le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 04 juillet 2022, demandant une remise des majorations et intérêts de retard formulées par les redevables des taxes d’urbanisme pour un montant de 7117.00€,

Vu l’avis favorable de la DDFIP de l’Hérault pour une remise de ces pénalités,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : D’ACCORDER la remise des majorations er des intérêts de retard pour la taxe d’urbanisme au nom de la société LE POUGET EURL pour un montant de 7 117.00€

Article 2 : D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette délibération.

7. FIXATION DU PRIX DE VENTE DU LIVRE DE JACQUES SAUVAIRE INTITULE « SAINT CHRISTOL VERARGUES IDENTITE ET PARTAGE AU SEIN D’ENTRE-VIGNES » Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN

Jacques SAUVAIRE, ancien élu de la commune de Saint Christol a voulu, au travers d’un ouvrage complet, retracer l’Histoire des deux communes déléguées d’Entre-Vignes, Vérargues et Saint-Christol. « Prendre conscience qu’avant nous des générations et des générations ont habité notre territoire, ont arpenté nos chemins, ont vécu là où nous vivons, et tenter de retrouver quelques traces de leur passage, voilà l’objet de ce document ». Ce livre retrace également l’évolution du patrimoine bâti local et des paysages au travers du temps de ces deux villages au passé proche.

La commune d’Entre-Vignes, consciente de l’importance d’un tel ouvrage, a apporté son soutien financier afin que ce projet, commencé depuis de nombreuses années, puisse enfin voir le jour. Une première édition de 100 ouvrages va prochainement être mise à la vente. Chaque ouvrage a un coût de revient de 36€ mais sera vendu au prix public de 20€, la différence restant à la charge de la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le prix de vente de l’ouvrage de M. Jacques SAUVAIRE à 20.00€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la volonté de la commune de promouvoir l’Histoire locale et de permettre au plus grand nombre de se procurer cet ouvrage

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

Article unique : DE FIXER le prix de vente du livre « Saint Christol Vérargues Identité et Partage au sein d’Entre- Vignes » à 20.00 €

8. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA TARIFICATION DE L’ACCUEIL DE

LOISIRS PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT CHRISTOL – AVENANT N°2 Rapporteur : Tenessy ASTROLOGI

L’Accueil de Loisirs Périscolaire de la commune déléguée de St Christol est un service entièrement porté par la commune d’Entre-Vignes. Un règlement intérieur en définit ses modalités et son fonctionnement.

Par délibération en date du 27 septembre 2021, la municipalité a approuvé l’avenant n°1 à ce règlement qui inclut l’instauration des repas à la cantine à 1€ pour les familles les plus démunies.

L’inflation et l’augmentation du prix des matières premières ont entrainé une hausse du prix de base des repas avec une répercussion pour les familles de 30 centimes par repas, hormis la première tranche.

L’arrivée d’un nouveau Directeur au niveau de l’ALP de la commune déléguée de St Christol amène quelques modifications au niveau des éléments administratifs et médicaux.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces nouveaux éléments.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2121_55 apportant un premier avenant au règlement intérieur de l’accueil de Loisirs Périscolaire de St Christol,

Considérant la nécessité d’apporter un avenant à ce règlement intérieur afin d’y apporter des éléments nouveaux,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER l’avenant n°2 du règlement intérieur de l’ALP de la commune déléguée de St Christol qui inclut de nouveaux éléments administratifs et médicaux

Article 2 : DE VALIDER les nouveaux tarifs applicables dès la rentrée de septembre 2022 comme ci-dessous :

4 TRANCHES de

quotient familial CAF ≤ 900 901 à 1100 1101 à 1300 >1301

Accueil matin

(4 ¼ d’heures) 0,18 € 0,20 € 0,22 € 0,24 €

Accueil midi

(3 ¼ d’heures) 0,18 € 0,20 € 0,22 € 0,24 €

Temps REPAS

(1 heure)

ANCIEN TARIF 1,00 €

(1,54 avec l’accueil)

(Tarification sociale)

ANCIEN TARIF 3,15€

(3,75 avec accueil.)

ANCIEN TARIF 3,20€

(3,86 avec accueil.)

ANCIEN TARIF

3,25 € (3,97 avec

accueil.)

ANCIEN TARIF 1,00 €

(1,54 avec l’accueil)

(Tarification sociale)

NOUVEAU TARIF

3,45 € (4.05€ avec

accueil.)

NOUVEAU TARIF

3,50 € (4,16 € avec

accueil.)

NOUVEAU TARIF

3,55 € (4,27 € avec

accueil.)

TAP 1h. (avec gouter

30 min.)

(forfait 1h30)

1,00 € 1,05 € 1,10 € 1,15 €

Accueil soir

(3 ¼ d’heures) 0,18 € 0,20 € 0,22 € 0,24 €

Article 3 : D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document relevant de ce dossier

REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (ALP)

DE SAINT CHRISTOL

1. CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE

1-1 Gestionnaire

L’ALP (Accueil de Loisirs Périscolaire) de SAINT CHRISTOL est géré par la commune d’ENTRE-VIGNES. Le maire est organisateur du dispositif ALP, le directeur coordonne le personnel communal mis à sa disposition et gère les contenus pédagogiques.

1-2 Dénomination de l’accueil de loisirs périscolaire

L’accueil de loisirs associé à l’école se situe à l’espace Castan au 45 avenue de la Bouvine 34400 Saint Christol.

Tél. du bureau du directeur 04 67 86 06 55 Tél. portable : 07 83 61 16 55

Tél. secrétariat mairie 04 67 86 01 09

Email : alp@entre-vignes.fr

1.3 Accueil

L’accueil de loisirs Périscolaire associé à l’école est ouvert les jours en période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Il accueille les enfants scolarisés sur la commune déléguée de Saint-Christol âgés de 3 à 12 ans.

Les enfants sont accueillis sans distinction d’origine sociale, religieuse ou philosophique.

La capacité d’accueil maximale autorisée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Jeunesse :

Matin/Soir Midi TAP avec gouter

3-6 ans 14 30 30

6-12 ans 18 56 56 au lieu de 70

1.4 Horaires de fonctionnement (NOUVEAUX HORAIRES suit passage aux 4 jours)

Accueil du matin : 07h30 - 08h30  Accueil du midi : 12h00 - 13h45  Activités périscolaires (TAP) : 16h15-17h45 

Accueils suite APC : 17h15-17h45  Accueil du soir : 17h45 -18h30

1.5 Responsabilités

La responsabilité de l’organisateur n’est engagée que pendant le déroulement des activités et les déplacements qui y sont liés.

La Mairie d’ENTRE-VIGNES contracte une assurance en tant qu’organisateur.

2. INSCRIPTIONS

2.1 Réservations, règlement, annulations :

LA RESERVATION PREALABLE des quarts d’heures d’accueil matin ou soir, des repas et des heures de TAP, EST OBLIGATOIRE.

Les parents peuvent réserver et payer les heures d’accueils, d’activités (TAP) et les repas cantine via le portail famille ou sur l’ALP de ST CHRISTOL.

Les annulations de repas doivent s’effectuer au plus tard avant 9h du matin prévu de consommation. Au-delà de ce délai le repas ne peut être annulé et il est donc dû. Pour les accueils et heures TAP il est nécessaire de réserver en fonction de vos besoins mais ne sont facturées que les heures « consommées ».

La Commune reste gestionnaire des tarifs, ceux-ci sont consultables sur l’ALP.

Si pour une raison, vous ne pouviez pas réserver le repas de votre enfant alors qu’il doit manger ce jour, vous devez absolument informer (mail ou téléphone) la Direction de l’ALP AVANT 9h du jour de consommation.

2.2 Tarifs modulés (NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE) :

Les tarifs des accueils périscolaires sont modulés sous la forme de quatre tranches en fonction de vos quotients familiaux.

Pour les familles affiliées à la CAF, fournir votre numéro d’allocataire.

Pour les autres régimes, fournir votre dernier avis d’imposition (Revenus annuels et nombre de parts) et vos prestations familiales du mois de septembre pour le calcul de votre quotient familial. Dans le cas contraire les tarifs les plus élevés seront appliqués.

4 TRANCHES de

quotient familial

CAF

≤ 900 901 à 1100 1101 à 1300 ≥ 1301

Accueil matin

(4 ¼ d’heures)

0,18 € 0,20 € 0,22 € 0,24 €

Accueil midi

(Forfait de 3 ¼

d’heure)

0,54 € 0,60 € 0,66 € 0,72 €

Temps REPAS

(1 heure)

1,00 € (1,54 avec

l’accueil)

(Tarification

sociale)

3,45 € (4.05 avec

accueil.)

3,20 € (4.16 avec

accueil.)

3,25 € (4.27 avec

accueil.)

TAP 1h. (avec

gouter 30 min.)

(Forfait 1h30)

1,00 € 1,05 € 1,10 € 1,15 €

Accueil suite APC

(Forfait 2 quarts

d’heure)

0,36 € 0,40 € 0,44 € 0,48 €

Accueil soir

(3 ¼ d’heures)

0,18 € 0,20 € 0,22 € 0,24 €

2.3 Pièces à fournir

Le dossier d’inscription dans son intégralité soit : La fiche de renseignements familiale avec photo de l’enfant, la photocopie de la page vaccination du carnet de santé, le N° d’allocataire pour les familles affiliées à la CAF et pour les autres régimes, l’avis d’imposition et une attestation des prestations familiales du mois de septembre.

3. LE PERSONNEL

3.1 Equipe pédagogique

L’Accueil de loisirs est placé sous la responsabilité d’un(e) directeur (trice), et d’une équipe d’animateurs diplômés, en cours de formation BAFA ou équivalent, et d’animateurs non diplômés (dans la limite de 20% de l’effectif global).

3.2 Encadrement

A l’intérieur de l’Accueil de loisirs, l’encadrement est composé d’un animateur pour 14 enfants de moins de six ans maximum et d’un animateur pour 18 enfants âgés de plus de six ans.

L’animateur est responsable des enfants sur les lieux d’activités, et est avant tout disponible et à l’écoute de leurs besoins affectifs et matériels.

En cela le personnel a pour mission :

Assurer la sécurité physique, morale et affective des enfants / Faire respecter les principes de vie en collectivité / Mettre en œuvre les projets d’activités / Respecter le présent règlement.

Il est en mesure de proposer et de mener à bien des activités ludiques et éducatives, de sensibiliser les enfants aux conditions d’hygiène, à la responsabilité individuelle, à l’environnement, au respect et à l’autonomie.

Le personnel dans son ensemble doit respecter le rythme de vie de l’enfant afin de lui assurer un climat de détente et d’écoute favorables à son épanouissement.

4. VIE A L’ALP.

4.1 Accueil

L’accueil de tous les enfants s’effectue à la salle Castan. En arrivant, l’heure d’arrivée de chaque enfant est enregistrée sur les fiches de présence par classe.

4.2 Repas

Les repas sont pris sur place au restaurant scolaire dans les locaux de l’espace Castan.

Ils sont fournis par la société ELIOR, basée à Lunel (Tél. : 04 67 71 71 10).

L’ALP dispose d’une salle de repas pour les maternelles et d’une salle de repas pour les élémentaires.

4.3 Sieste

Le temps de sieste est organisé, après le repas, pour les enfants de la classe de Petite Section dans le dortoir de l’école maternelle et un temps de recréation est proposé aux enfants de Moyenne et Grande Section dans leur cour respective.

4.4 Sorties

Dans le cadre de projets d’activités (balade, pique-nique, etc..), des sorties dans le village seront possibles.

4-5 Journée type :

7h30 - 8h30 : Accueil échelonné

Mise en place d’ateliers libres dans la salle d’accueil ou dans la cour (jeux de construction, dessins, ballons...) et de projets d’activités

12H00 - 13h00 : Repas.

13h00 - 13h45 : Sieste au dortoir pour les maternelles, jeux et projets d’activités pour les autres en salle d’accueil, dans la cour ou à la plaine des sports.

16h15 – 16h45 : Gouter pour les enfants qui participent aux TAP (fourni par la mairie).

16h45 – 17h45 : Temps d’activités périscolaires. Pour les APC les parents doivent fournir le goûter et les enfants sont reconduits au TAP par les enseignantes pour la demi-heure restante qui sera facturée (voir tableau).

17h45 - 18h30 : Ateliers libres et projets d’activités. Départ échelonné.

4-6 Règles de vie

Au premier conseil de l’année scolaire, les animateurs et les enfants établissent et affichent les règles de vie de l’ALP. Ces règles régissent la vie en collectivité au quotidien et portent sur la sécurité, le respect de soi, des autres, des lieux et du matériel etc. (consultables sur place ou sur demande). En cas de manquement grave de ces règles (comme du présent règlement) les parents et l’organisateur (Mairie) sont informés afin de trouver une solution ou décider d’une exclusion.

5. VETEMENTS ET OBJETS PERSONNELS

Le port de signes ostentatoires ou tenue s se référant à une appartenance religieuse est interdit.

Si nécessaire, munir les enfants d’une tenue de rechange dans un sac.

L’argent, les bijoux ne et appareils électroniques et téléphones ne sont pas autorisés.

L’ALP décline toute responsabilité en cas de casse, perte ou vol des objets précédemment cités et de tout autre objet ramené par l’enfant, y compris objets de valeur et vêtements qui doivent être marqués au nom de l’enfant.

6. MALADIES ET ACCIDENTS.

Les enfants malades ne sont pas admis.

Aucun médicament ne sera administré sans prescription médicale. Tout médicament est confié au directeur de l’ALP dans sa boite d’origine et donc pas dans les cartables. En cas de maladie ou d’accident survenant à l’ALP, le directeur (ou un animateur désigné par celui-ci) appelle les parents et décident ensemble de la conduite à tenir.

Le directeur peut demander aux parents de venir chercher leur enfant s’elle juge que son état de santé le nécessite et peut, dans le cas où les parents sont injoignables, de sa propre initiative appeler un médecin.

Les parents doivent signer une autorisation (cf. fiche d’inscription) permettant au directeur, en cas d’impossibilité de les joindre, de faire hospitaliser l’enfant et de pratiquer, si son état le nécessite, une intervention chirurgicale et une anesthésie générale.

Le ou la responsable appellera en priorité le médecin traitant de l’enfant.

En cas d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence, SAMU, Pompiers et éventuellement un Médecin s’il peut arriver plus vite.

Les parents sont immédiatement prévenus, ainsi que les services P.M.I. et DDCS dans les vingt-quatre heures.

Pour la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), il faut contacter le médecin scolaire et la directrice de l’école.

7. DEPART DES ENFANTS

Pour des raisons de sécurité, l’accueil et le départ des enfants doivent obligatoirement se faire à l’intérieur des locaux de l’ALP.

Les parents doivent confier leur enfant en mains propres, au personnel d’encadrement et d’animation.

Les enfants sont rendus aux personnes autorisées, mentionnées dans le dossier d’inscription.

Les parents souhaitant autoriser leur enfant à quitter l’accueil seul (à partir de 9 ans) doivent le signaler par écrit au directeur et en précisant la date et l’heure.

Toute autre personne devra être munie d’une autorisation écrite d’un parent et présenter une pièce d’identité. Les parents devront prévenir le ou la responsable de l’ALP de tout changement.

Si ni les parents, ni les personnes autorisées ne se sont présentées à l’heure de la fermeture, après avoir tenté vainement de les joindre, le directeur fera appel au service de police nationale ou à la gendarmerie de Lunel qui lui indiqueront la conduite à tenir.

8- DIVERS

8-1 Tabac

Il est interdit de fumer dans les locaux intérieurs et extérieurs qui sont mis à disposition de l’ALP, tant par les parents que par le personnel d’encadrement.

8-2 Animaux

Les animaux sont interdits dans les locaux. Il est demandé aux personnes pénétrant dans l’enceinte de l’accueil ou la cour de laisser leur animal, même de compagnie, à l’extérieur.

8-3 Téléphone

Aucune utilisation privative du téléphone n’est autorisée sauf cas de force majeure, et sous autorisation du directeur.

A Saint Christol, le 3 juin 2022.

Le Maire d’ENTRE-VIGNES

Mr Jean-Jacques ESTEBAN

9. INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Jacques ESTEBAN informe l’assemblée qu’un semi-remorque a accroché un calvaire, chemin de la Pinède sur la

commune déléguée de Vérargues. Un administré a transmis à la commune la plaque d’immatriculation du véhicule

qui ne s’est pas arrêté. Il s’agit d’une entreprise belge. Une plainte en gendarmerie et une déclaration auprès de

l’assurance de la commune vont être effectuées.

Fin de la séance à 19h10