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Conseil Municipal - cm du 06 06 2023 FR 345?1763162865
Conseil Municipal - cm 2023 06 12
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bidon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 06 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
D rt B | D O N Commune de Bidon — Département de l'Ardèche
8
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12/06/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 9
Votants :9
Date de la convocation :
L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à 18h15, le conseil municipal de la commune de Bidon s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du sept juin, sous la présidence de Mme le Maire en
exercice, Mme Brigitte Dumarché.
Présents: Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, S. Barthelot; Messieurs JL. Martin, E.
Pauchet, F. Vierne G. Marneffe.
Absente excusée : C. Cirgoudoux
Absent : F. Roulette
Pouvoirs : aucuns
Secrétaire de séance : S. Saltré
ORDRE DU JOUR :
1°
2:
E
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2023
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) — Compétence éducation musicale hors temps scolaire
Extension de la mairie : suite à donner au projet de la salle des associations
Demande de subvention de l'association du Groupement des Lieutenants de Louveterie de l’Ardèche
Questions diverses — Point calendrier
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2023
Madame le Maire Brigitte Dumarché ouvre la séance à 18h15 et demande s’il y a des remarques sur les
points abordés lors du conseil municipal du 22 mai 2023.
Le compte rendu de la séance est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
POUR: Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, S. Barthelot; Messieurs JL. Martin, E.
Pauchet, F. Vierne G. Marneffe.
CONTRE :
ABSTENTION :
Page 1 sur 3 rt B | D O N Commune de Bidon - Département de l'Ardèche
0
2. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Compétence éducation musicale hors temps scolaire
Madame le Maire indique que la CLECT de la Communauté de communes DRAGA s’est réunie en date
du 25 mai 2023 pour procéder à l'évaluation des charges transférées pour la compétence éducation
musicale hors temps scolaire.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a procédé à l’évaluation du coût net des charges à transférer par les communes, selon la méthode dite « de droit commun ».
Dans le cadre de leur travail, les membres de la CLECT ont souhaité également procéder à une
évaluation des charges à transférer selon la méthode dérogatoire (article 1609 nonies C 1°bis de
l’alinéa V du CGl) et ont approuvé celle-ci.
En effet, compte tenu de la spécificité de ce transfert, l’application de la méthode dite « de droit
commun » serait en effet financièrement pénalisante pour les deux communes accueillant des
antennes de l’école de musique, soit Bourg Saint Andéol et Viviers, et leur générerait une réduction
d'attribution de compensation supplémentaire de 21 379 euros supplémentaires (soit 3995 euros
pour Bourg Saint Andéol et 17 384 euros pour Viviers).
Le rapport a été transmis aux communes membres pour approbation, et présente la méthode
d'évaluation des charges transférées adoptée.
Ilest rappelé que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée
des communes membres et ce dans un délai de 3 mois. La majorité qualifiée signifie les 2/3 des
conseils représentant 50% de la population ou inversement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 25 mai 2023.
POUR : Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, S. Barthelot ; Messieurs JL. Martin, E.
Pauchet, F. Vierne G. Marneffe.
CONTRE :
ABSTENTION :
3. Extension de la mairie : suite à donner au projet de la salle des associations
Madame le Maire expose au conseil municipal le résultat du marché public lancé pour le projet
d'extension de la mairie.
Pour rappel, le budget prévisionnel initial pour la construction établi par le cabinet d'architecte
Ecoarchi était de 92 500,00 € HT en 2021, revu à 130 800,00€ HT en juillet 2022.
Un marché public a été lancé le 03 mai 2023, via la plateforme « achatpublic.com ».
Il était constitué de 9 lots. Seules 4 entreprises ont répondu à l’appel d'offre, laissant 5 lots sans
candidats.
Après étude des différents devis, le montant total des lots ayant reçus une offre, s'élève au moins
disant, à 146 040,17€ HT.
A cela, il convient d’ajouter le montant estimatif de 25 600 € HT pour les lots infructueux, ainsi que
14 310,00 € HT correspondant aux travaux de désamiantage et de démolition.
Le montant total pour le projet s’élèverait à 204 305,00€ HT, ce qui correspondrait à 4 750€ HT le
mètre carré. Pour toutes ces raisons, le marché a été déclaré sans suite.
Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la suite à donner à ce projet.
Page 2 sur 3 COMMUNE
DE
£ de
Che
R | D () N Commune de Bidon — Département
de l'Ardèche
0
Après délibération, le conseil municipal décide d'abandonner le projet pour préserver la santé financière de la commune.
POUR : Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, S. Barthelot ; Messieurs JL. Martin, E.
Pauchet, F. Vierne G. Marneffe.
CONTRE :
ABSTENTION :
4. Demande de subvention de l'association du Groupement des Lieutenants de Louveterie de l'Ardèche
Madame le Maire expose au conseil municipal une demande de subvention de l'association du
Groupement des Lieutenants de Louveterie de l’Ardèche, reçue le 16 avril 2023.
Cette association, sous autorité préfectorale, a pour mission de protéger les cultures, de défendre les
troupeaux menacés par la prédation lupine et de dresser les constats d'infraction à la police de chasse et à la répression du braconnage.
Pour des raisons de sécurité elle est intervenue sur la commune afin d'organiser une battue
administrative suite à de nombreuses plaintes d’administrés.
Les lieutenants de louveterie sont bénévoles avec obligation d'entretien de quatre chiens courant
consacrés aux sangliers. Bien que sous autorité préfectorale, ils ne bénéficient que de très peu de défraiement. ba
Vu les services rendus sur la commune et afin de les soutenir dans leurs missions, Madame le Maire
propose d’accorder une subvention d’un montant de 200,00 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une subvention d’un montant
de 200,00 euros à l'association du Groupement des Lieutenants de Louveterie de l'Ardèche.
POUR : Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, S. Barthelot ; Messieurs JL. Martin, E.
Pauchet, F. Vierne G. Marneffe.
CONTRE :
ABSTENTION :
5. Questions diverses - Calendrier
> Lundi 26 juin à 18h00 - Réunion de travail en mairie :
Présentation du projet d'hébergement touristique à Point Afrique par Monsieur Axel Réale.
> Lundi 03 juillet à 18h00 - Réunion de travail en mairie :
Présentation du zonage du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
Fait et délibéré à Bidon, le 12 juin 2023
Envoyé en préfecture le 14 juin 2023
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Le secrétaire de séance SALTRE at ü
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