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Conseil Municipal - cm 2021 06 09
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Bidon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 06 09)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
À
) O N MAIRIE DE BIDON
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
<
CAS CE COMMUNE
DE
—
D
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Vendredi 9 Juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Date de la convocation : 3 Juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le 9 Juin à 20 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de Bidon, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme le Maire en exercice,
Mme Brigitte Dumarché.
La séance s’est déroulée dans la salle du Conseil en respectant les mesures sanitaires de rigueur.
Etaient présents : Mesdames, B. Dumarché, N. Bodard, C. Munsch, S. Saltre
Messieurs, J.L. Martin, F. Vierne, E. Pauchet (20H30), F. Roulette, G. Marneffe
Excusés : S. Barthelot procuration B. Dumarché
Absente : C. Cirgoudoux
Secrétaire de séance : Nelly Bodard
Mme le Maire Brigitte Dumarché ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 h 20 et demande aux
membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur les points abordés lors du Conseil Municipal
du 9 Avril 2021.
Le compte rendu de la séance du 9 Avril 2021 est adopté à l’unanimité.
2021-013 Proposition d’achat parcelles C 423 et C 420
M. Bonnaud propose de mettre une chaine ou un portail (à ses frais) ou d'acquérir les parcelles C
423 et C 420 qui permettent l’accès à sa propriété (anciennement maison Muselet), à la station
d'épuration et à la parcelle de M. Régis Badel. En effet, il déplore que malgré le panneau voie sans
issue, de nombreux véhicules guidés par le GPS s'engagent dans ce chemin et sont obligés de faire
demi-tour. Un autre chemin non cadastré existe dans la parcelle C 0563. Cette parcelle d'une
superficie de 398 351 M2 est située dans le BND (40 propriétaires, dont la commune à hauteur de
36 125 M2).
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas vendre les parcelles
C 423 et C 420 et propose d'autoriser M. Bonnaud à installer à ses frais une chaine à l'entrée du
chemin ou un panneau sens interdit sauf riverains.
Mme le Maire charge la commission cadastre d'étudier la possibilité de verser ces parcelles dans le
domaine public de la mairie. 2021-014 Proposition d’achat parcelle A 124
Mme le Maire informe que par courrier en date du 28/04/2021, Mme Karine Waschau Badel et M.
Régis Badel ont émis le souhait d'acquérir au prix de 12 000€ la parcelle A 124 d'une superficie de
230 M2 (ancien jardin d’enfants) pour en faire un jardin.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas vendre cette parcelle et
proposent à M. et Mme Badel un bail de location au prix de 400 € par an. Le Conseil Municipal
autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
2021-015 Système d'Appel d’alerte à la population par C21 Telecom
Mme le Maire rappelle que la loi oblige le maire à assurer la sécurité des administrés et de leurs
biens. Pour cela, il doit pouvoir informer les administrés du danger en cas d'alerte inondation,
tempête, canicule, feu de forêt, mouvement de terrain, épidémie …
La Commune ne disposant d'aucun moyen, Mme le Maire présente la solution télé-alerte hébergée
par cii-télécom. Cette solution permet de diffuser l'alerte via différents médias : appels groupés sur
téléphone fixes et/ou mobiles, envoi de SMS, SMS longs, envoie de courriels et envoie de télécopies.
La commission Sécurité a rencontré la responsable de secteur de cette société.
Le cout de la création du compte est de 350€. Un kit de communication facultatif est proposé pour
un montant de 70€ ou 150€.
L'abonnement annuel est de 300€ (tarif préférentiel communes DRAGA)
La tarification des différents médias est de :
* appels téléphoniques fixes : 0,06€ HT la minute décomptée à la seconde (si l'appel dure
vingt secondes le coût de communication sera de 0,02 € HT.
appels vers N° mobiles minute décomptée à la seconde dès la 1*° seconde: 0,15 € HT
envoi de SMS (160 caractères maximum) : 0,10 € HT
envoi de télécopies (prix par page} : 0,10 € HT
+ envoie de courriels : 0,01 € HT
Délibération ajournée le 4 décembre 2020. Après avis de la commission sécurité / PCS en date du 19
février 2021, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'autoriser Mme le Maire à signer tous les
documents relatif à ce dossier et signer le contrat.
2021-016 Demande de subvention « association le pouvoir des femmes »
Par courrier reçu le 24 avril, Mme Sandrine Savelli-Vidalenche, présidente de l'association le pouvoir
des femmes sollicite une subvention d’un montant à notre convenance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix contre et 3 abstentions de ne pas
donner suite à cette demande. Le conseil municipal propose à Mme Savelli-Vidalenche de venir
présenter aux élus son association.
2021-017 Désignation délégués commission culture DRAGA
Mme le Maire explique au conseil municipal, que le conseil communautaire DRAGA du 20 mai 2021 a
délibéré favorablement à la création d’une commission « culture » et qu'il est nécessaire de désigner
2 élus par commune pour siéger à cette commission.
Mme le Maire propose de désigner Mme Catherine Munsch, conseillère déléguée à la culture et aux
festivités et Mme Sylvie Saltre pour siéger à la commission « culture » DRAGA
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 10 contre : 0 abstention : 0 AFFAIRES DIVERSES :
Sur proposition de Mme le Maire, les sujets suivants sont abordés par le conseil municipal : dates
des réunions publiques des candidats, organisation des élections municipales, travaux des
commissions, travaux du comité consultatif, prolifération des chats.
Sur proposition de Mme Sylvie Saltre, le sujet du risque incendie et du débroussaillage des
terrains est abordé. Mme le Maire rappelle que les obligations des propriétaires en matière de
débroussaillage sont régulièrement abordées dans le bulletin communal.
Sur proposition de Mme Syivie Saltre la vitesse de traversée du village et de la C7 sont évoqués.
Beaucoup de travaux ont été faits pour améliorer la traversée du village, malgré cela on déplore
toujours l'incivilité de certains conducteurs et celles de certains chauffeurs de transport de canoës.
Sur proposition de M. Fréderic Roulette, les questions de sécurité liées à la chasse sont abordées.
M. Roulette demande l'intervention rapide de la mairie pour régler le problème d’incivilité des
équipes de chasse de battues aux sangliers de St Marcel qui chassent sur la commune de Bidon à
proximité voire dans sa propriété. Monsieur Roulette déplore que la Gendarmerie ne se déplace pas.
Mme le Maire répond à M. Roulette qu'elle a bien pris en compte son problème, qu'elle est
consciente des problèmes de sécurité de la proximité des battues de chasse aux sangliers
incompatibles avec l’activité de son centre équestre, qu’elle est en contact tant avec les chasseurs
de St Marcel que ceux de Bidon, qu’elle est en attente de certaines informations officielles et que
plusieurs réunions sont prévues avec les parties concernées dont une à laquelle il sera invité.
Séance levée à 22 H 59
Fait et délibéré à la Mairie de Bidon,
Le 9 Juin 2021
Publié ou notifié le 15 Juin 2021
Envoyé en Préfecture le 15 Juin 2021
Au registre sont les signatures
Madame le Maire,