Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 037 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 037 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 26 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 037 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2019-037

PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2019Sommaire

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes

05-2019-04-26-003 - AP levée eau st etienne signé (2 pages) Page 3

Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2019-04-26-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motorisée dénommée

"ROAD SHOW F1" se déroulant le samedi 27 avril 2019 (6 pages) Page 6

2Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes

05-2019-04-26-003

AP levée eau st etienne signé

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-04-26-003 - AP levée eau st etienne signé 3EX

Liberté » Égatité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

ARS PACA

Délégation départementale des Hautes-Alpes

Service santé environnement

Arrêté préfectoral

Objet : Portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à [a consommation humaine sur le réseau du chef lieu de la commune Saint Etienne le Laus

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

VU Ia directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321- ;

VU Jes articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs

aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;

VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 17 avril 2019 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l’absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau du chef lieu, commune de Saint Etienne le Laus ;

CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint Etienne le Laus pour rétablir la qualité de l’eau distribuée ;

CONSIDERANT que la situation fait ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau du chef lieu de la commune de Saint Etienne le Laus ;

Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé

ARRETE

Article 1

L’eau du réseau public d’eau potable de la commune de Saint Etienne le Laus peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisé pour l'hygiène bucco-dentaire.

L'arrêté d’interdiction n°05-2019-04-12-004 du 12 avril 2019 est abrogé.

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-04-26-003 - AP levée eau st etienne signé 4Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire de la commune concernée, toutes ou parties, ont l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de la levée de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef lieu par tout moyen approprié.

Article 3

Copie du présent arrêté sera transmise au maire de Saint Etienne le Laus, madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes Alpes, Madame la Déléguée départementale de PARS délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.

Article 4

La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Saint Etienne le Laus,

le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 5

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés

Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ff.

La préfète,

Pour la préfète et par délégat'on,

la secrétaire générale

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-04-26-003 - AP levée eau st etienne signé 5Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2019-04-26-001

Arrêté portant autorisation d'une manifestation motorisée

dénommée "ROAD SHOW F1" se déroulant le samedi 27

avril 2019

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-04-26-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motorisée dénommée "ROAD SHOW F1" se déroulant le samedi 27 avril 2019 6VU

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Liberté «+ Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE DES HAUTES-ALPES

Gap.le 26 AVR, 9ûf9

Arrêté n°

portant autorisation d’une manifestation motorisée dénommée « ROAD SHOW F1 »

le samedi 27 avril 2019

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,

le code de la route, notamment ses articles L, 411-7, R. 411-5, KR. 411-10, R. 411-18, KR. 411- 30, R. 411-31 et R. 411-32,

le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331- 34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32,

le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),

la demande du 08 avril 2019 présentée par la commune de Gap, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 27 avril 2019 la manifestation dénommée « ROAD SHOW FI »,

l’attestation d’assurance délivrée le 04 avril 2019 par la SMACL, pour la manifestation dénommée « Road Show FI », garantissant sa responsabilité civile,

l'attestation d’assurance délivrée à Monsieur Simon ESCALLIER, le 23 avril 2019 par les assurances LESTIENNE, pour la manifestation dénommée « Road Show FI », garantissant sa responsabilité civile,

l'avis des Chefs de Services consultés,

l'avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes le 25 avril 2019,

ARRÊTE

28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-04-26-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motorisée dénommée "ROAD SHOW F1" se déroulant le samedi 27 avril 2019 72/4

A

Article 1” : La commune de Gap est autorisée à organiser sous son entière responsabilité, la

manifestation motorisée (ROADSHOW F1» le samedi 27 avril 2019, de 10 h00 à 18 h00, conformément au dossier présenté et aux conditions définies ci-après (programme annexé,

augmenté de la démonstration de « formule 2 » effectuée par Monsieur Simon Escallier de 11

heures 30 à 11 heures 45).

Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois

et règlements en vigueur, notamment l'annexe III-24 du code du sport (articles A.331-22 et A.331- 23) et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord les chefs de services

consultés.

En vertu de l’article R.331-27 du code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée ne

peut débuter qu’après la production par l'organisateur technique à l’autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées ».

Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture des Hautes-Alpes

(fax :04,92.53.79.49) ou par courriel : pref-defense-protection-civile@hautes-alpe.gouv.fr avant le début de la manifestation.

Article 2 : Le Maire de Gap prendra, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de ses attributions, les arrêtés correspondant à son pouvoir de police.

Article 3 : Le dispositif de sécurité et de secours sera conforme au dossier présenté, et strictement appliqué par les participants. L’organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour que les

services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de la manifestation.

Le dispositif de secours devra notamment comprendre pendant toute la durée de l’événement un 12 personnels de la Croix Rouge, articulés autour de 2 postes de secours placés à l’intérieur de la zone accessible au public.

Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la manifestation devra être arrêtée.

Monsieur Vigouroux, responsable de la sécurité pourra être joint au : 06 86 31 14 79

L’organisateur s’assurera notamment qu’aucun spectateur ne se trouve dans les zones interdites au public (espace inclus entre le double barriérage, traversée de la zone d’évolution des véhicules) au moment des démonstrations de véhicules.

Article 4 : Le site de la manifestation sera entièrement clos et ses accès seront contrôlés par des agents de sécurité. Des obstacles physiques (constitués notamment de véhicules dont les clés et les conducteurs demeureront disponibles en permanence sans délai pour les retirer lors du passage d’un

véhicule d’urgence et/ou de blocs bétons déplaçables à l’aide d’un engin adapté pourvu d’un conducteur indentifié) empêcheront complètement l’irruption d’un véhicule bélier sur les zones de rassemblement du public.

Dix agents de sécurité privée seront positionnés aux entrées du dispositif réservées au public afin de procéder au contrôle visuel des spectateurs et de leurs sacs durant toute la durée d’ouverture de la manifestation. Quatre autres agents assureront une surveillance de l’intérieur de la manifestation, pendant toute la durée de celle-ci.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-04-26-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motorisée dénommée "ROAD SHOW F1" se déroulant le samedi 27 avril 2019 83/4

Article 5 : La vitesse maximale des véhicules effectuant des évolutions ne pourra être supérieure à 100 km/h.

L’espace d’évolution des véhicules sera séparé du public par un double barriérage constitué de blocs plastique (type « GBA ») assemblés solidairement et d’une rangée de barrière de ville (type « Vauban »). Les 2 rangées seront séparées par une distance d’au-moins deux mètres, strictement interdite au public.

L’aire d’évolution des véhicules sera également interdite au public lors de des démonstrations. La sécurité de l’évolution des véhicules sera assuré par la présence d’au-moins vingt-deux personnels, répartis tout au long du parcours barrièré selon les directives fournies par l’organisateur (au minimum un personnel tous les 50 mètres). Ces personnels seront briefés sur leur rôle par l’organisateur avant leur mise en place. Ils seront munis d’un dispositif permettant de les identifier aisément (chasuble..).

Article 6 :

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter toute pollution, notamment en empêchant l’écoulement de fluides aux stands du « village ».

A l'issue de la manifestation, l'organisateur devra rendre le site dans son état le plus propre possible: ramassage des déchets, enlèvement de toute la signalétique, des résidus éventuels de pneus ou d'objets liés à la manifestation, nettoyage de la route en cas de fuite d'essence ou d'huile et des zones de parkings.

Article 7 : L’organisateur s’assurera du respect de la tranquillité des riverains, aucune musique amplifiée ne pourra être diffusée en dehors des horaires de la manifestation. Les mises en route, essais ou accélération des véhicules de la manifestation ne pourront en aucun cas avoir lieu entre 22 heures et 9 heures du matin.

Article 8 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.

Le déroulement de cette manifestation pourra être interrompu à tout moment par l’autorité

préfectorale ainsi que notamment par Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes- Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 9 : L’organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l’État, du Département, de la Commune et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de cette manifestation.

Aucun recours contre l’État, le Département ou la Commune intéressée ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l’événement susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

Article 10 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.

Article 11 : La commune de Gap signalera les itinéraires desservant les parkings désignés pour Poccasion.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-04-26-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motorisée dénommée "ROAD SHOW F1" se déroulant le samedi 27 avril 2019 94/4

Article 12 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d'ordre et de sécurité

(notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.

Article 13 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le:

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 14 : - M. le Maire de Gap,

- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Alpes, - M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et mis en ligne sur le site internet de la Préfecture (www.hautes-alpes.gouv.fr où seront visibles les pièces jointes à cet arrêté, documents également consultables en Préfecture) est notifié ce jour à la ville de Gap, organisateur.

La préfète,

LéCNe LiGOTDEKEVYAER =

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-04-26-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motorisée dénommée "ROAD SHOW F1" se déroulant le samedi 27 avril 2019 10Edition : 25/04/2019 17:45

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Légende:

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Agents Sécurité Course / 50 ml + traversées hors course (22)

Agents Contrôle Accès Vigipirate (8 à 10)

== Séparateurs PVC (Lg 1.44 m) = 836 U => 1 204 ml

- fourniture et pose / Organisateur

- remplissage eau / Ville / SDIS / H 10 cm = 9000 L

= Barrières métal / Ville (Lg 2.03m) = 505 U => 1 010 ml

—— Barrières hautes / Ville (Lg 3.50m) = 130 U => 455 ml

= = = Sépateurs béton (Lg 2 m/ esp. 2 m)= 21

===" Gradins places / Ville = 4 x 130 Places (+2 x 122 places)

EEE Vigilance accès= 1 agent ST par gradins => 5 Agents

— [imites clôturées inaccessibles habituellement

ss Circulation piétons externe

Poly Gap Matériel +

GA 1 table+2 chaises = 2

Camion vigipirate = 2 ### Circulation spectateurs interne

2 Elévateur =1 Zone spectateurs (profondeur moyenne 2m) = 2 400 m° à WC Chimique = 2+8 - 3 personnes / m? => 7 200 spectateurs & WC Chimique PMR = 1+2 - 4 personnes / m? => 9 600 spectateurs XXX Rampes plateau à adoucir ou supprimer (4% maximum)

Village Gap Sud : Fissures à colmater

4 chalets Plaques égouts à sceller sur le}

20 tables + 120 à 130 chaises Groupe électrogène 120

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