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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CR conseil 25.09.2023 approuve
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CR conseil 25.09.2023 approuve)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE ee PROCES
VERBAL
Séance
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 25
septembre
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est réuni
au
siège
de la Communauté
de communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Robert
BONNEFOY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Catherine
GARNIER
(pouvoir
à Nolwenn
MARCHAND),
Jean-
Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
ABSENTS
: Sandrine
VAUFREY.
QUORUM
: 10
élus
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la
séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h37.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Delphine
GALLOIS.
ORDRE
DU
JOUR
:
Question
1 : Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Question
2
: Désignation
des
représentants
au
comité
de
programmation
Leader
2023-2027
Question
3
: Création
et
organisation
du
comité
de
partenaires
dans
le
cadre
des
compétences
de
la
CCSR
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
Question
4
: Avenant
n°1
à la convention
services
techniques
Prémanon
Question
5
: Instauration
de
la prime
« pouvoir
d’achat
»
Question 6
: Régie
intéressée
— rapport
technique
hiver
2022-2023
Question
7
: Approbation
du
budget
révisé
de
la régie
intéressée
2022-2023
Question
8
: Convention
Espace
Nordique
Jurassien
pour
la saison
2023-2024
1/23 Question
9
:Contrat
de
concession
—
choix
du
délégataire
et
approbation
du
contrat
de
concession
Question
10:
Avenant
n°4
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
Question
11
:Tarifs
des
activités
hivernales
pour
la
saison
2023-2024
Question
12
::
Calendrier
des
activités
hivernales
pour
la
saison
2023-2024
Question
13
:Calendrier
2024
de
l'Espace
des
mondes
polaires
Question
14
:Grille
tarifaire
2024
de
l'Espace
des
mondes
polaires
Question
15
:Attribution
de
lots
«
entrées
duo
gratuites
» pour
l'Espace
des
mondes
polaires
Question
16
:Calendrier
d'ouverture
des
points
d’informations
de
l’office
de
tourisme
Question
17
:Demande
de
classement
de
l'Office
de
tourisme
en
catégorie
1
Question
18
:Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
—
Exonération
de
locaux
à
usage
industriel
et
de
locaux
commerciaux
pour
l’année
2024
Question
19
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Questions
diverses
M.
le
Président
indique
que
Madame
Mélanie
VAZ
a
démissionné
et
que
Madame
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
va
la
remplacer
et
prendra
place
lors
du
prochain
conseil
du
08
novembre
2023. Délibération
n°2023/80
: Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
M.
le
Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
procès-
verbal
de
[a
réunion
du
05
juillet
2023.
Mme
Christiane
GROS
demande
des
précisions
quant
à
son
pouvoir
lors
du
précédent
conseil
communautaire.
Son
pouvoir
avait
été
donné
à Mme
Amélie
VION,
qui
s’est
abstenue
sur
la
question
concernant
la
crèche
des
Rousses.
M.
le
Président
indique
que
sur
cette
question
Mme
Amélie
VION
a voté
en
son
nom
et
non
en
celui
de
Mme
Christiane
GROS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
lunanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
5 juillet
2023.
Délibération
n°2023/81
:
Désignation
des
représentants
au
comité
de
programmation
Leader
2023-2027
M.
le
Président
explique
que
le
Pays
du
Haut-Jura
a été
retenu
pour
porter
une
stratégie
LEADER
sur
la
période
2023-2027.
Une
enveloppe
de
2
000
000
€
de
crédits
européens
est
prévue.
Un
comité
de
programmation
LEADER
sera
amené
à
donner
son
avis
sur
les
projets.
Chaque
communauté
de
communes
doit
désigner
deux
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
pour
siéger
au
Comité
de
programmation
LEADER.
2/23 En
juillet
2022,
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
a
déposé,
à
l’échelle
du
Pays
du
Haut-Jura,
une
candidature
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
stratégie
locale
de
développement
au
titre
de
LEADER
2023-2027.
Par
délibération
votée
en
Assemblée
permanente
des
25
et
26
janvier
2023,
la
Région
a retenu
le
Pays
du
Haut-Jura
comme
groupe
d’action
locale
(GAL)
porteur
d’une
démarche
LEADER
sur
la
programmation
2023-2027
et
a approuvé
la
dotation
d’une
enveloppe
financière
de
2
millions
d’euros
de
crédits
LEADER.
Le
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
est
un
ensemble
de
partenaires
publics
et
privés
chargés
de
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
développement.
II
s’appuie
sur
un
Comité
de
programmation
qui
élabore
une
procédure
de
sélection
transparente
et
non
discriminatoire
des
projets
qui
lui
seront
soumis
au
titre
d’un
financement
LEADER
et
statue
sur
ces
projets
au
regard
de
leur
cohérence
avec
la
stratégie
du
territoire.
Il
est
force
de
proposition
pour
ajuster
la
maquette
financière,
solliciter
des
modifications
de
fiches
actions
pour
ajuster
la
stratégie.
Il
suit
l’évolution
de
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
et
peut
proposer
des
actions
visant
à atteindre
les
objectifs
de
réalisation.
Il
se
réunit
en
moyenne
3
fois
par
an.
Pour
mémoire,
en
application
des
articles
L2121-21
et
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président.
»
M. le
Président
propose
de
procéder
à un
vote
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à trois
tours,
portant
sur
le
titulaire
et
sur
le
suppléant
étant
précisé
que
lors
du
précédent
bureau
communautaire,
il
se
portait
volontaire
pour
être
nommé
titulaire
et
Monsieur
Christophe
MATHEZ
se
portait
volontaire
au
titre
du
suppléant.
M.
le
Président
demande
s’il
y
a d’autres
volontaires
dans
l’assemblée.
Aucun
nouveau
volontaire
ne
s’étant
annoncé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
de
DESIGNE
à l'unanimité,
le
représentant
titulaire
suivant
:M.
Nolwenn
MARCHAND
et
le
représentant
suppléant
suivant
:M.
Christophe
MATHEZ
au
Comité
de
programmation
Leader
2023-2027.
Délibération
n°2023/82
:Création
et
organisation
du
comité
de
partenaires
dans
le
cadre
des
compétences
de
la
CCSR
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
M.
le
Vice-président
en
charge
des
mobilités
rappelle
que
la
CCSR
a
pris
la
compétence
mobilité
en
2021
(DEL
n°2021/024)
et
est
devenue
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM).
Chaque
AOM
doit
mettre
en
place
un
comité
des
partenaires.
La
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
en
tant
que
cheffe
de
file
de
la
mobilité
régionale,
propose
de
mutualiser
les
instances
des
comités
des
partenaires
au
sein
d’un
même
bassin
de
mobilité.
La
CCSR
fait
partie
du
bassin
de
mobilité
du
Haut-Jura
(avec
les
CC
La
Grandvallière,
Haut-Jura
Arcade
et
Haut-Jura
Saint-Claude).
Dans
cette
optique,
chaque
communauté
de
communes
doit
délibérer
pour
créer
son
comité
des
partenaires,
définir
les
collèges
et
les
modalités
de
fonctionnement.
Ces
éléments
doivent
être
identiques
avec
la
Région
(notamment
mêmes
collèges).
En
complément
:
-
Le
comité
des
partenaires
se réunira
annuellement
pour
évoquer
l’offre
de
mobilité,
la politique
tarifaire,
la qualité
des
services
ainsi
que
l’information
aux
usagers.
-
Les
comités
des
partenaires
doivent
à minima
réunir :
o
Des
représentants
d’employeurs
;
©
Des
représentants
d’usagers
ou
des
habitants
;
3/23 o
Des
habitants
tirés
au
sort
:
o
Les
Communautés
de
communes
non
AOM.
-
Les
partenaires
listés
ci-dessous
seront
à associer
à minima :
o
Collège
des
institutionnels
:
“Autorités
Organisatrices
de
la Mobilité
;
"
Département
du
Jura
;
“Région
Bourgogne-Franche-Comté
;
“Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
;
o
Représentants
du
monde
économique :
“Représentant
des
employeurs
;
o
Représentants
des
usagers
et des
habitants
:
"Associations
d’usagers
et d'habitants
;
“Habitants
tirés
au
sort
;
o
Autres
acteurs
complémentaires.
“Autres
acteurs
complémentaires
en
fonction
des
sujets
à l’ordre
du jour.
Mme
Suzy
MARCADELLA
précise
que
le but
initial
est
de
mutualiser
les
instances
et
les
actions
avec
les territoires
voisins.
M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
mobilité
on
doit
mettre
en
place
un
comité
des
partenaires
à l’échelle
du
pays,
et chaque
communauté
de
communes
doit
délibérer.
Mme
Sandrine
PHILLIPE-GRENIER
demande
s’il
s’agit
d’un
comité
consultatif ou
décisionnaire
?
M.
Antoine
DELACROIX
confirme
qu’il
s’agit
bien
d’un
comité
consultatif.
Mme
Annie
BERTHET
s’interroge
sur
ce
que
cela
va
apporter
à la CCSR.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
qu’il
est
nécessaire
de
réfléchir
aux
solutions
de
mobilité
sur
le
secteur
et de
formaliser
Passociation
de
partenaires
dans
les
décisions
relatives
à la mobilité,
mais
cela
ne
sera
pas
facile
à animer.
Il rappelle
que
la création
du
comité
est
obligatoire.
M.
Christophe
MATHEZ
ajoute
que
cela
n’est
pas
facile
à mettre
en
place
et qu’il
faut trouver
du
monde
pour
s’en
occuper
et
l’animer.
M.
Antoine
DELACROIX
précise
que
le Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
va
nous
accompagner
sur
le sujet. Mme
Claire
CRETIN
soulève
le
fait
que
l’on
a
beaucoup
d’associations,
de
conseils
et
de
comités
ce
qui
engendre
une
perte
de
réactivité.
Elle
souhaite
que
l’on
soit
plus
dans
l’action
que
dans
les
discussions. M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
cela
nous
est
imposé
dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
Mobilité
mais
la réflexion
autour
de
ces
thématiques
se fait
depuis
déjà
bien
longtemps.
II faut
se
saisir
de
Poutil.
Toutefois
on
n’a pas
attendu
cette question
pour
tenter de
mettre
des
choses
en place
et discuter
ainsi
que
tendre
la main
à des
associations
comme
Bénévolant.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
rajoute
que
nous
n’avons
pas
le choix
que
d’en
faire
partie.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
pense
que
cela
peut
donner
une
impulsion
intéressante,
il
est
opportun
de
se
saisir
de
l’outil
et d'échanger
avec
des
acteurs
différents.
4/23 M.
Antome
DELACROIX
précise
qu’il
y a déjà
beaucoup
de
réunions
de
travail
à échelle
du
pays,
les
autres
collectivités
rencontrent
les
mêmes
problèmes
que
nous.
Force
est
de
constater
que
les
questions
de
mobilité
ne
semblent
pas
un
sujet passionnant
au vu
de
l’implication
des
citoyens
car
les consultations
ne
sont
pas
fructueuses.
M.
le
Président
ajoute
que
c’est
une
volonté
des
pouvoirs
publics
d’associer
la
population,
au
niveau
régional.
Est-ce
que
cela
va
répondre
à des
problématiques
locales
? Rien
n’en
moins
certain.
C’est
un
service
à
l’usager,
à
partir
du
moment
où
l’on
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité,
le
but
est
de
animer
au
mieux
et de
trouver
l’équilibre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
création,
le
mode
d'organisation
et la composition
des
comités
de
partenaires
à l’échelle
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
selon
le projet
de
délibération
proposé.
Délibération
n°2023/83
: Avenant
n°1
à
la
convention
services
techniques
Prémanon
M.
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2022/113
en
date
du
7
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
avait
approuvé
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
de
la
commune
de
Prémanon
dans
le
cadre
de
l’entretien
et
du
suivi
technique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1
janvier
2023.
Suite
au
départ
d’un
agent
des
services
techniques
de
la commune
de
Prémanon,
le choix a
été
fait,
en
concertation
avec
la
communauté
de
communes,
de
recruter
un
profil
ayant
des
compétences
de
chauffagiste
pour
gérer
le
système
technique
de
chaufferie-ventilation
à
PEMP.
Avec
la
prise
de
fonction
de
ce
nouvel
agent
au
1%
septembre
2023
il
convient
de
modifier
la
convention.
Cette
modification
permet
également
de
mettre
à jour
la
liste
du
personnel
concerné
par
la mise
à disposition
ainsi
que
la liste
des
missions.
M.
le Président
présente
le projet
d’avenant
modifiant
la prise
en
charge
financière,
l’annexe
relative
au
personnel
ainsi
que
la liste
des
missions,
activités
et tâches
des
agents
techniques
à l’'EMP.
Cette
demande
de
modification
porte
dans
un
premier
temps
sur
le
périmètre
de
la
convention
sur
la
partie
maintenance/chauffage/froid/ventilation,
dont
les
travaux
sont
actuellement
suivis
par
un
marché
de
prestations
externes
jusque
début
2024.
M.
le
Président
ajoute
que
la
commune
de
Prémanon
a
recruté
une
nouvelle
personne
aux
services
techniques
qui
répond
aux
compétences
techniques
demandées.
Dans
un
second
temps,
avec
cette
modification,
combinée
à l’inflation,
il est nécessaire
de
faire
évoluer
le
tarif
refacturé
à
la
CCSR,
en
passant
à
55
€
de
l’heure
contre
48
€
de
l’heure
sur
les
années
précédentes. Le
volume
financier
moyen
sur
les 4 premières
années
de
fonctionnement
se trouve
entre
4 500
et 6 000
€ par
an
(tonte,
déneigement,
travaux
d’entretien,
etc.)
avec
un
volume
plus
important
l’année
dernière
car
les
services
techniques
avaient
assuré
le
suivi
des
travaux
de
chantier
du
sinistre
de
condensation
à
la patinoire. 18h54
Arrivée
de
Mme
Amélie
VION
M.
Robert
BONNEFOY
signale
que
ce temps
de travail
de
suivi
de
chantier
a été réalisé
par
les
services
techniques
en
substitution
de
l’architecte
qui
n’a
pas
réalisé
le suivi.
5/23 M.
le Président
explique
qu’en
quelque
sorte
il a participé
puisque
nous
n’avons
pas
payé
les heures
non
réalisées
pour
le
suivi
de
chantier,
mais
qui
avaient
été
comptabilisées
dans
la
prise
en
charge
de
l’assurance.
Les
derniers
travaux
relatifs
à ce
sinistre
sont
encore
en
cours
avec
le changement
du
placo
et la remise
en
peinture
de
la patinoire.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
trouve
que
les
modifications
de
l’avenant
sont
plus
économiques
que
de
passer
par
un
prestataire
externe
pour
le suivi
de
l'installation
du
chauffage.
M.
le Président
confirme
que
la CCSR
devrait
être
gagnante
financièrement
tout
en
améliorant
le
suivi
quotidien
de
l’installation
et en
réduisant
les
délais
d’intervention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
la convention
avec
la
commune
de
Prémanon
et AUTORISE
le Président
à la signer.
Question
5
: Instauration
de
la
prime
«
pouvoir
d’achat
»
M.
le Président
informe
les membres
du
bureau
communautaire
que
le gouvernement
a annoncé
en juin
2023,
dans
le
cadre
d’une
opération
de
revalorisation
des
rémunérations
dans
la
fonction
publique,
la
possibilité
pour
les collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
« pouvoir
d’achat
».
Cette
prime
allant
de
300
€ à 800
€ serait
à verser
en
une
fois
avant
fin
2023
à l’ensemble
des
agents
dont
la rémunération
est
inférieure
à 3
250
€ bruts.
Le
décret
n°2023-702
du
31
juillet
2023
détaille
les
conditions
d’octroi
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
d’Etat
et hospitalière.
Un
décret
pour
la fonction
publique
territoriale
est en
attente.
Pour
bénéficier
de
la prime,
les
agents
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Avoir
été nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
antérieure
au
1° janvier
2023.
-
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023.
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023
inférieure
à
39
000
€
(excluant
l'indemnité
dite
« GIPA
» garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat,
et dispositifs
type
heures
complémentaires/supplémentaires).
Pour
les
agents
non
employés
et
rémunérés
sur
la
totalité
de
la
période
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023,
le calcul
s’établit
au
prorata
pour
déterminer
la rémunération
de
référence.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
ler juillet
Montant
de
la prime
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Deux
agents
sont
exclus
car
ils
n’étaient
pas
en
poste
au
1% janvier
2023.
La
prise
en
charge
par
la
collectivité
représenterait
un
coût
de
6
867
€.
Cette
mesure
est
laissée
à l’appréciation
de
chaque
collectivité
locale.
6/23 M.
le Président
propose
l’ajournement
de
cette
question
car
le décret
n’est
pas
encore
paru.
On
imagine
que
les
éléments
vont
être
les
mêmes
que
pour
la
fonction
publique
d’État
et
la
fonction
publique
hospitalière.
Les
modalités
de
versement
restent
critiquées
par
les
syndicats
ce
qui
est
à l’origine
de
ce
retard. M.
Christophe
MATHEZ
précise
que
cette
prime
est
envisageable
dans
le
budget
2023
car
une
hausse
plus
importante
du
point
d’indice
avait
été
provisionnée.
M.
le
Président
ajoute
que
le
bureau
communautaire
propose
un
travail
plus
approfondi
sur
des
augmentations
et non
simplement
des
primes
pour
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AJOURNE
à
l’unanimité,
la
question
de
l'instauration
de
la
prime
« pouvoir
d’achat
»
et
propose
de
reporter
la
question
au
prochain
conseil
communautaire. Délibération
n°2023/84
: Régie
intéressée
—
rapport
technique
hiver
2022-2023
M.
le Vice-président
en
charge
des
activités
de
neige
présente
le
bilan
du
rapport
technique
et propose
aux
conseillers
communautaires
de
prendre
acte
du
compte-rendu
de
la
saison
hivernale
2022-2023
transmis
par
la
SOGESTAR
dans
le cadre
du
contrat
de
régie
intéressée.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
la
commission
neige
s’est
réunie
le
13
septembre
2023
pour
dresser
le premier
bilan
suivant
:
L’hiver
a
été
compliqué,
niveau
météo,
mais
le
chiffre
d’affaires
avoisine
les
488
252
€
sur
65
jours
d’ouverture,
avec
la location
de
patins
à glace
qui
a fait un
chiffre
d’affaires
de
plus
de
20
000
€ sur
une
semaine
en
février
et des
frais
de
damage
en
moins.
La
Station
des
Rousses
est
la station
qui
a fermé
le
plus
tard
sur
l’ensemble
du
Massif
Jurassien
avec
la
mise
en
place
de
navettes
jusqu’au
chalet
de
la
Frasse
pour
la
clientèle
des
deux
dernières
semaines
des
vacances
de
février.
Les
clients
ont
compris
que
compte
tenu
des
conditions,
tout
a été
mis
en
œuvre
pour
proposer
l’activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
PRENDRE
ACTE
à
l'unanimité,
du
rapport
technique
hiver
de
la régie
intéressée
2022-2023.
Délibération
n°2023/85
: Approbation
du
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
2022-2023
M.
les
Vice-présidents
en
charge
des
activités
Quatre-saisons
et
des
activités
de
neige
rappellent
que
conformément
à
Particle
19.1
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
conclue
le
30
janvier
2014,
la
SAEM
SOGESTAR
a transmis
à
la
CCSR
le
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
au
titre
de
lexercice
2022-2023,
dans
un
courrier
daté
du
29
juin
2023.
Celui-ci
tient
compte
du
réalisé
de
l’hiver
2022-2023
et met
à jour
le prévisionnel
de
l’été
2023.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
précise
que
sur
la
partie
nordique
cela
représente
-80
000
€,
on
s’oriente
donc
sur
un
déficit
autour
de
19
000
€ pour
la saison
2022-2023
avec
une
clôture
de
la saison
le 5 mars
2023.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
que
la Délégation
de
Service
Public
porte àla
fois
sur
les activités
nordiques
et les
activités
hors
neige,
donc
le budget
prévisionnel
tient
compte
des
activités
générales
de
la station,
ce
qui
à une
incidence
sur
les
postes
de
salaires,
les
frais
étant
mutualisés.
Ce
à quoi
viennent
s’ajouter
7/23 : une
hausse
des
frais
de
salaires,
des
imprévus
comme
des
travaux
de
réparations
sur
un
quad
suite
à
une
casse
moteur
et une
hausse
des
frais
de
papeterie
concluant
à un
résultat
prévisionnel
de
-198
000
€. Le
bilan
définitif arrivera
à fin septembre
faisant
présager
un
chiffre
d’affaires
toutefois
plus
important
que
l’an
dernier
sur
les
activités
été.
M.
le
Président
souligne
le
résultat
direct
positif
à
158
000
€
des
activités
nordiques.
Et
remarque
par
contre
que
le
montant
des
frais
mutualisés
impactés
sur
la régie
intéressée
est
important
: 309
000
€
à
cause
d’une
mauvaise
saison
en
ski
alpin.
Ce
chiffre
représente
donc
40
%
du
chiffre
d’affaires
total
de
la régie
: 766
000
€. Au
final,
le coût
pour
la CCSR
de ces
activités
(218
000
€ environ)
peut
varier
assez
nettement
d’une
année
sur
l’autre
mais
dans
des
proportions
bien
moindres
que
pour
le ski
alpin.
M.
Medhi
VANDEL
précise
qu’effectivement
la
répartition
des
frais
mutualisés
se
fait
au
chiffre
d’affaires
entre
les
activités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
le budget
prévisionnel
révisé
de
la régie
intéressée
2022-2023.
Délibération
n°2023/86
: Convention
Espace
Nordique
Jurassien
pour
la saison
2023-2024
La
CCSR
a reçu
la convention
liant
le domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses
à l’Espace
Nordique
Jurassien
pour
la saison
2023-2024.
Les
taux
proposés
dans
le projet
de
convention
sont
inchangés.
La
convention
fait
également
apparaître
les tarifs
en
article
n°7.
La
convention
présentée
en
commission
activités
de
neige
n’a
pas
suscité
de
réaction
particulière.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOT
indique
que
l’Espace
Nordique
Jurassien
(ENJ)
se
porte
bien,
le
président
est M.
LEBESGUE
depuis
2
ans.
La
structure
étudie
également
l’évolution
vers
des
activités
toutes
saisons,
car
de
nombreux
sites
sont
plus
bas
en
altitude
et
accueillent
des
clientèles
malgré
le
manque
de
neige.
La
structure
est
financée
par
un
pourcentage
de
la
redevance
et
la
contribution
n’évolue
pas
cette
année.
La
réciprocité
entre
les
sites
fonctionne
bien,
il y
a de
bons
échanges
et
le travail
se
fait
également
en
partenariat
avec
Romandie
Ski.
Les
gens
qui
s’occupent
de
la structure
font
en
sorte
que
ça
dure
dans
le
temps
avec
un
œil
sur
l’avenir.
L’ENT
travaille
sur
l’évolution
du
balisage
raquettes
sur
l’ensemble
du
massif
pour
respecter
la
norme
AFNOR.
La
cartographie
des
circuits
est faite,
il reste
à travailler
sur
Prémanon
et Bois
d’Amont.
Mme
Claire
CRETIN
explique
que
le
balisage
raquettes
en
Suisse
est
vert
et
qu’il
est
dommage
de
mettre
du
violet
chez
nous.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOT
précise
que
le
balisage
est
désormais
violet
afin
de
répondre
aux
normes
AFNOR
nationales
françaises.
Il reste
à se
caler
sur
les
règles,
mais
l’idée
est
que
tous
les
sites
de
PENTJ
basculent
en
même
temps.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
convention
liant
le
domaine
nordique
de
la Station
des
Rousses
avec
l’Espace
Nordique
Jurassien
pour
la saison
2023-2024
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
8/23 Question
9
: Contrat
de
concession
—
choix
du
délégataire
et
approbation
du
contrat
de
concession M.
le
Président
explique
que
la
procédure
de
négociation
avec
la
SAEM
Sogestar
(procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence)
pour
le contrat
de concession
de
services
relatif aux
activités
nordiques
et l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la station
des
Rousses
arrive
à son
terme.
Il rappelle
que
le contrat
de
délégation
de
service
public
2014-2023
arrive
à échéance
le 30
septembre
2023.
Le
conseil
communautaire
est
amené
à délibérer
sur
le choix
du
délégataire
et
le contrat
de
concession
de
services
relatif aux
activités
nordiques
et l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses.
M.
le Président
explique
que
les
quatre
questions
suivantes
sont
liées.
M.
Medhi
VANDEL
propose
de
quitter
la salle
compte
tenu
de
sa position
d’administrateur
de
la SAEM
SOGESTAR. M.
le Président
propose
de
faire
l’historique
et précise
que
d’après
les textes,
les administrateurs
peuvent
rester
sur
la première
partie
du
débat
et qu’un
échange
aura
aussi
lieu
sans
eux
tout
comme
le vote.
De
fait
il sera
proposé
aux
administrateurs
de
sortir
ultérieurement
afin
de
ne
pas
influencer
les votes.
Mme
Claire
CRETIN
pense
qu’il
est
important
d’avoir
le ressenti
des
administrateurs.
M.
le Président
relate
les
faits
suivants
: le
11
Avril
2023 a
eu
lieu
le lancement
de
la consultation,
avec
un
délai
de
remise
des
offres
pour
le
6 juin
au
plus
tard.
Aucune
candidature
n’ayant
été
déposée,
le
conseil
communautaire
du
5
juillet
a
validé
le
passage
en
« procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
».
La
SAEM
SOGESTAR
a fait
une
demande
renseignements
complémentaire
avant
de
transmettre
une
proposition
à la CCSR fin juillet.
L’échéance
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
étant
au
30
septembre
2023,
cela
a donné
des
délais
de
négociation
très
courts.
M.
le
Président
rappelle
les
motivations
qui
ont
poussé
la
CCSR
(sur
conseil
du
cabinet
d’avocats)
à
s’orienter
vers
un
contrat
d’affermage,
en
lieu
et place
de
l’actuel
contrat
en
régie
intéressée.
Il s’agissait
en
premier
lieu
que
le
délégataire
supporte
une
part
de
risque,
ce
qui
est
obligatoire
pour
un
contrat
de
délégation,
comme
l’avait
rappelé
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
lors
de
son
dernier
contrôle.
L'objectif
était
également
de
faciliter
l’engagement
des
petits
investissements,
en
les
transférant
au
délégataire,
moyennant
une
compensation
financière
équivalente.
Le
dernier
avantage
concernant
le
suivi
administratif et financier
en
évitant
la double
comptabilité
entre
la SAEM
SOGESTAR
et la CCSR.
De
nombreux
échanges
ont
eu
lieux,
y
compris
avec
les
deux
cabinets
d’avocats,
avec
de
longues
réunions
et beaucoup
de travail
pour
les services,
à temps
contraint
et parfois
dans
une
ambiance
tendue.
M.
le
Président
tient
ainsi
à
remercier
les
agents
de
la
CCSR
ainsi
que
les
employés
de
la
SAEM
SOGESTAR
pour
leur
travail
et leur
implication
ces
derniers
mois.
L’idée
était
de
trouver
un
équilibre
financier
proche
des
coûts
de
l’ancien
contrat
moyennant
les
compensations
sur
l’investissement.
Il s’en
est
suivi
des
négociations
sur
les
volumes
financiers.
A
l’aube
d’un
accord,
le juriste
mandaté
par
la SAEM
SOGESTAR
a mis
le doigt
sur
l’incidence
fiscale
liée
au
changement
de
contrat,
pour
les
deux
structures
rappelant
la
particularité
sur
la
redevance
nordique
qui
n’est
pas
soumise
à TVA.
9/23 La
question
est
également
de
savoir
comment
la
CCSR
peut
récupérer
la
TVA
et
si
la
SAEM
SOGESTAR
sera
soumise
à la taxe
sur
les
salaires.
En
urgence,
le
Service
de
Gestion
Comptable
et
un
expert
fiscaliste
ont
été
interrogés.
Le
comptable
public
n’est
pas
en
mesure
de
nous
répondre
dans
ce
délai
aussi
court,
ce
cas
particulier
nécessitant
une
analyse
poussée.
M.
le
président
indique
que
délibérer
aujourd’hui
sans
connaitre
exactement
l’incidence
fiscale
future
ne
lui
semble
pas
raisonnable
au
vu
des
montants
potentiellement
concernés.
Il
expose
néanmoins
les
trois
solutions
envisageables
à ce
stade :
-
valider
le contrat
de
concession
avec
ces
questions
fiscales
non
élucidées
à ce
moment,
-
faire
un
avenant
au
contrat
actuel,
-_
reprendre
le service
en
régie,
option
irréaliste
dans
les
délais
impartis
et exclue
d’emblée
des
champs
du
possible
lors
des
discussions
sur
le nouveau
contrat.
Mme
Claire
CRETIN
prend
pour
modèle
du
département
de
l’Ain
qui
a
une
régie
ski
alpin/fond
et
demande
si l’on
peut
s’en
inspirer.
M.
le
Président
répond
sur
le
fonctionnement
d’une
reprise
en
régie
et
qu’il
faut
reprendre
tout
:
le
personnel,
le
matériel,
etc.
Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
que
nous
ne
sommes
pas
structurés
pour
cela.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
précise
qu’il
s’agit
du
système
de
régie
en
direct,
que
cela
a
été
détricoté
par
les
prédécesseurs
pour
que
justement
la
collectivité
se
dédouane
de
la
gestion.
La
finalité
des
débats
avait
supprimé
l’ancien
système
afin
de
créer
la
SAEM
SOGESTAR
comme
un
outil
plus
performant.
Aujourd’hui,
juridiquement
on
se
heurte
à
des
problématiques
de
TVA
et
taxes
sur
les
salaires.
Ce
qui
est
fort
contraignant
c’est
que
les
conseils
juridiques
n’aient
pas
pointés
du
doigt
ces
sujets
dès
le
départ.
M.
le
Président
prend
sa
part
de
responsabilité
à
la
fois
sur
la
gestion
des
délais
et
sur
la
volonté
de
changer
le
type
de
contrat.
Il
se
désole
que
l’on
mette
le
doigt
sur
des
problématiques
à dix
jours
de
la
signature
du
nouveau
contrat
alors
que
la
consultation
est
lancée
depuis
le
11
avril
2023.
M.
Christophe
MATHEZ
relève
le
fait
que
lon
paie
des
avocats
qui
doivent
faire
le
travail
pour
nous,
malheureusement
la
question
fiscale
n’est
vue
qu’à
la
fin,
ce
qui
est
désormais
problématique.
Mme
Claire
CRETIN
demande
quelle
sera
la solution
dans
un
an.
M.
le Président
indique
que
nous
n’avons
pas
de
visibilité
à ce jour,
mais
suivant
les prochains
échanges
et
la réponse
de
la DDFIP,
il est
possible
qu’il
n’y
ait pas
de
craintes
à avoir
et que
nous
ayons
tous
les
éléments
pour
valider
ce
nouveau
contrat
de
concession.
Le
travail
fait en
amont
n’est,
dans
tous
les cas,
pas
perdu.
Il est
pour
lheure
nécessaire
de
faire
expertiser
la solution
par
le biais
d’un
rescrit
fiscal.
La
réponse
va
prendre
du
temps
mais
si
le
système
est
défavorable
fiscalement
il
faudra
travailler
sur
d’autres
solutions.
Mme
Claire
CRETIN
indique
que
dans
ce
cas,
il
ne
faut
pas
que
l’on
attende
trop
longtemps
la
réponse,
au
risque
de
se
retrouver
dans
la
même
situation
l’an
prochain.
10/23 M.
le
Président
précise
que
si
cela
est
nécessaire,
on
peut
relancer
une
procédure
en
début
2024
en
cas
de
changement
de
contrat.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
pense
qu’il
est
logique
que
l’on
se
pose
des
questions
sur
la
fiscalité
seulement
une
fois
que
le
juridique
est
validé.
La
fiscalité
découlant
des
positions
que
l’on
choisit.
Il
y
a peut-être
des
spécificités
ailleurs.
Le
rescrit
fiscal
est
pertinent
et
prudent.
M.
le
Président
précise
qu’on
ne
change
pas
de
système,
il
n’y
a
pas
la
spécificité
de
la
redevance
nordique.
D’autres
exemples
existent
ailleurs
mais
très
rarement
en
affermage
et
à priori
jamais
avec
un
fonctionnement
similaire.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si l’on
garde
le même
avocat.
M.
le Président
indique
que
le sujet
sera
évoqué
ultérieurement.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
comment
se
passe
le
contrat
d’affermage
entre
le
SMDT
et la
SAEM
SOGESTAR. M.
le
Président
relève
que
le
cas
est
différent
car
l’ensemble
de
l’activité
est
fiscalisé
dans
les
recettes
alpines
au
contraire
de
la
redevance
nordique.
M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
indique
que
le
contrat
avec
le
SMDT
est
maitrisé
depuis
des
années.
M.
Christophe
MATHEZ
souligne
qu’avec
des
montants
comme
ceux
encourus,
on
ne
peut
pas
aller
dans
l’inconnu.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
si
c’était
le
seul
point
de
blocage.
Nos
anciens
collègues
avaient
peut-être
choisi
la
régie
intéressée
pour
cette
raison-là.
Les
retours
sont
positifs
sur
le
fonctionnement
de
la
SAEM,
il
ne
faut
pas
mettre
en
péril
le
fonctionnement
et
être
prudent
dans
la
démarche.
M.
le
Président
précise
que
le
montant
final
était
presque
validé,
la
formule
était
trouvée
avec
une
part
fixe
et
une
part
variable.
L’accord
des
deux
parties
était
imminent.
M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
confirme
les
dires
de
M.
le Président.
Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
que
notre
outil
est
souvent
envié
à
l’extérieur
du
territoire,
il
est
nécessaire
d’être
prudent
même
s’il
faut
le
faire
évoluer
et
l’adapter.
Il
faut
trouver
la
bonne
et
la
meilleure
solution
pour
la collectivité.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
demande
quelle
serait
la
conséquence
si
l’on
reporte
le
sujet.
M.
le
Président
répond
que
le
travail
n’est
pas
perdu
mais
c’est
dommageable
pour
les
services
qui
ont
passé
beaucoup
de
temps
sur
le
sujet
avec
des
temps
contraints
et
des
tensions.
19h50
Sortie
des
administrateurs
de
la
SAEM
SOGESTAR
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Bruno
PAGET-
BLANC,
M.
Michel
PUILLET,
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
M.
Mehdi
VANDEL.
M.
Benoît
AUBRY
demande
s’il
faudra
refaire
une
consultation
si
les
questions
posent
problème.
M.
le
Président
répond
par
l’affirmative
si
l’impact
sur
la
TVA
est
confirmé
et
qu’il
faut
changer
de
type
de
contrat.
Dans
le
cas
contraire
non.
11/23 M.
Robert
BONNEFOY
demande
si
en
cas
d’accord
sur
le
nouveau
contrat
de
concession,
il
est
possible
de
signer
en
cours
d’année,
avec
effet
au
30
septembre
2024.
M.
le
Président
confirme,
ce
qui
permettrait
de
travailler
sur
un
exercice
comptable
complet
pour
la
SAEM
SOGESTAR.
M.
Christophe
MATHEZ
demande
si notre
cabinet
d’avocat
à la compétence
fiscale.
M.
le
Président
répond
que
non,
il
est
nécessaire
que
le
cabinet
s’adjoigne
des
compétences
fiscales
nécessaires
ou
alors
nous
trouverons
quelqu’un
d’autre
avec
la
compétence.
Mme
Sandrine
PHILLIPPE-GRENIER
ajoute
qu’en
règle
générale,
ils
trouvent
la
compétence
fiscale.
M.
Sébastien
BENOIT-GU
VOD
tient
à rappeler
que
derrière
tout
cela,
il
ne
faut
pas
oublier
qu’il
y
a de
l’humain,
avec
des
salariés
et
des
agents
qui
ont
été
mis
sous
pression
et
j’espère
qu’il
n’y
aura
pas
de
la
lassitude
et
d’énervement
avec
une
vague
de
départs
pour
conséquences.
On
a
des
gens
qui
ont
travaillé
pendant
une
année
pour
sortir
deux
contrats,
il
a fallu
travailler
activement
et
fortement
sur
un
nouveau
contrat
pour
la
Communauté
de
communes.
Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
que
ça
n’est
pas
le
seul
sujet
traité,
avec
également
la
convention
d’objectif
qui
a été
renouvelée.
I!
faut
rassurer
le
personnel.
M.
le
Président
prend
en
considération
ces
remarques
et
rappelle
avoir
lui-même
largement
salué
l’engagement
des
personnels.
Toutefois
il
insiste
sur
le
fait
que
les
élus
doivent
assumer
leur
mission
confiée
par
le
contribuable
et
garantir
un
fonctionnement
réglementaire
et
efficace
des
structures.
Il
faut
également
trouver
un
équilibre.
Mme
Claire
CRETIN
souligne
la
transparence
dont
les
élus
ont
su
faire
preuve
jusqu’à
maintenant.
Il
faut
également
satisfaire
les
locaux
qui
critiquent
régulièrement
la
CCSR
et
la
SAEM
SOGESTAR.
Mme
Delphine
GALLOIS
souligne
les
difficultés
de
recrutement
du
secteur
et
précise
que
l’on
ne
peut
pas
se
permettre
de
continuer
le
travail
en
temps
contraint
et
le
stress
que
cela
peut
engendrer
pour
le
personnel. M.
le Président
propose
d’ajourner
la question
9.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AJOURNE
à
l'unanimité,
la
question
n°9.
Délibération
n°2023/87
:Avenant
n°4
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses M.
le
Président
indique
que
dans
l’hypothèse
où
le
contrat
de
concession
de
services
relatif
aux
activités
nordiques
et
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
de
Rousses
ne
serait
pas
approuvé
par
le
conseil
communautaire
(question
9),
il
convient
de
se
positionner
sur
la
possibilité
de
prolonger,
par
voie
d’avenant,
la
durée
du
contrat
actuel
(à
savoir
la
convention
de
délégation
du
service
public
relative
aux
activités
nordique
et
à
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Stations
des
Rousses
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
la
SAEM
Sogestar
le
30
janvier
2014
jusqu’au
30
septembre
2023).
12/23 M.
le Président
présente
le projet
de
délibération.
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
1364
du
31
décembre
1993
portant
sur
la
création
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Vu
la
convention
de
délégation
du
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Stations
des
Rousses
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
la
SAEM
SOGESTAR
le
30 janvier
2014
jusqu’au
30
septembre
2023,
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023/022
du
22
mars
2023
approuvant
le
principe
de
délégation
par
contrat
de
concession
de
services
des
activités
nordiques
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses, Considérant
qu’un
avis
de
concession
a
été
publié
le
11avril
2023
au
BOAMP
et
sur
le
site
spécialisé
marches-espaces.com
ainsi
qu’au
JOUE
le
14
avril
2023,
Considérant
que
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
était
fixée
au
6 juin
2023
à
17h,
Vu
la
délibération
n°
2023/067
du
5 juillet
2023
-
Déclarant
sans
suite
la
procédure
lancée
par
la
publication
d’un
avis
de
concession
le
11
avril
2023
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
le
site
spécialisé
marches-espaces.com
pour
infructuosité
en
l’absence
de
dépôt
de
candidature
dans
le
délai
prévu,
-
Habilitant
le
Président
ou
son
représentant
à engager
les
démarches
nécessaires
à la
conclusion
d’un
contrat
de
concession
de
services
des
activités
nordiques
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
conformément
à l’article
R.3121-
6 2°
du
code
de
la
commande
publique
Considérant
que,
en
application
de
cette
délibération,
par
courrier
du
7 juillet
2023,
le
Président
a invité
la
SAEM
SOGESTAR
à
remettre
une
offre
dans
les
plus
brefs
délais
sur
la
base
des
documents
constituant
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
diffusé
du
11
avril
au
6 juin
dernier.
Considérant
que,
par
courrier
du
10
juillet
2023,
la
SAEM
SOGESTAR
a
adressé
une
demande
de
renseignements
complémentaires.
Considérant
qu’il
a été
répondu
à cette
demande
par
courrier
en
date
du
31
juillet
2023.
Considérant
néanmoins
l’incompatibilité
des
délais
nécessaires
à la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
de
concession
de
services
des
activités
nordiques
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
avec
l’échéance
au
30
septembre
2023
du
contrat
en
cours,
compte
tenu
notamment
du
fait
que
les
négociations
relatives
au
nouveau
contrat
sont
intervenues
en
période
estivale
durant
laquelle
les
représentants
des
parties
n’étaient
pas
simultanément
présents,
Considérant
que
les
modalités
de
prolongation
d’un
contrat
de
concession
sont
régies
par
les
dispositions
relatives
aux
modifications
d’un
tel
contrat
prévues
aux
articles
L.3135-1
et
R.3135-1
à
R.3135-9
du
code
de
la
commande
publique,
y
compris
si
ce
contrat
a été
passé
avant
le
1er
avril
2016,
13/23 Considérant
que
l'article
R.
3135-5
de
ce
code
permet
la
modification
d'un
contrat
de
concession
en
cours
d'exécution
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'une
autorité
concédante
diligente
ne
pouvait
pas
prévoir,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
ne
pouvait
raisonnablement
pas
prévoir
qu'aucune
candidature
ne
serait
déposée
dans
le
cadre
de
la
procédure
lancée
par
la
publication
d’un
avis
de
concession
le
11
avril
2023,
y
compris
par
la
SAEM
SOGESTAR,
actuel
exploitant, Considérant,
aussi,
que
la prolongation
du
contrat
en
cours,
venant
à expiration
le
30
septembre
2023,
jusqu’au
plus
tard
le
30
septembre
2024,
respecte
également
les
dispositions
de
l'article
R.
3135-8
du
code
de
la
commande
publique
qui
permet
aussi
la
modification
d'un
contrat
de
concession
en
cours
d'exécution
lorsque
la modification
est
inférieur
au
seuil
actuellement
de
5
382
000
€ HT
et
à
10
%
du
montant
du
contrat
de
concession
initial,
sans
qu'il
soit nécessaire
de
vérifier
si les
conditions
énoncées
à l'article
KR.
3135-7
sont
remplies
Considérant
que
la prolongation
jusqu’au
plus
tard
le 30
septembre
2024
de
la convention
de
délégation
du
service
public
relative
aux
activités
nordique
et à l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la
Stations
des
Rousses
conclue
entre
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
et la SAEM
SOGESTAR
le
30
janvier
2014
est
justifiée
par
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service
et
permettre
la
conclusion
du
contrat
en
cours
de
négociation
avec
la
SAEM
SOGESTAR
ou,
à
défaut,
décider
du
nouveau
mode
de
gestion
du
service
et notamment,
le cas
échéant,
lancer
la procédure
d’attribution
d’un
autre
contrat,
Il
est
proposé
de
procéder
par
voie
d’avenant
n°
4
à
la
modification
de
l’article
3
«
Durée
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
»
de
la convention
de
délégation
du
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Stations
des
Rousses
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
la
SAEM
SOGESTAR
le
30
janvier
2014
comme
suit
:
«
La
convention
est
applicable
à
compter
du
30
septembre
2014
et
prendra
fin
au
plus
tard
le
30
septembre
2024
pour
coïncider
avec
la saisonnalité
du
service
délégué
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité,
le projet
d’avenant
n°4
prolongeant
jusqu’au
plus
tard
le 30
septembre
2024
la durée
de
la convention
de
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
la
SAEM
SOGESTAR
le 30
janvier
2014
et AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°4
Délibération
n°2023/88
: Tarifs
des
activités
hivernales
pour
la
saison
2023-2024
Dans
la
mesure
où
la
question
9
concernant
le
contrat
de
concession
de
services
relatif
aux
activités
nordiques
et
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
de
Rousses
a
été
ajournée
par
le
conseil
communautaire,
il convient
de
se positionner
sur
les tarifs
des
activités
hivernales
pour
la saison
2023-
2024
dans
le cadre
de
la convention
de
régie
intéressée
en
date
du
30 janvier
2014.
M.
le
Président
en
charge
des
activités
de
neige
explique
aux
conseillers
que
la
Communauté
de
communes
que,
dans
un
courrier
daté
du
29 juin
2023,
la SAEM
SOGESTAR
a indiqué
que
l’indexation
des
tarifs
des
activités
nordiques
de
l’hiver
2023-2024
s’élèverait
à + 7.81%
en
application
de
la formule
de
calcul
indiquée
dans
la
convention
de
régie
intéressée.
Le
Conseil
d’administration
de
la
SAEM
SOGESTAR
propose
ainsi
la révision
des
tarifs
indexée
avec
ce
taux.
14/23 Tenant
compte
de
la
forte
inflation
et
des
charges
de
personnel,
évolution
reste
cohérente
avec
les
tarifs
de
l’'ENJ.
M.
Sébastien
BENOIT-GU
YOD
ajoute
que
l’ENJ
a voté
ses
tarifs
plus
tôt
que
la
CCSR.
Avec
le
climat
ambiant
inflationniste,
on
ne
peut
pas
faire
supporter
la
hausse
des
coûts
uniquement
sur
le
contribuable.
Les
utilisateurs
doivent
aussi
participer.
Ce
n’est
pas
de
gaieté
de
cœur.
Dans
le
tarif
est
inclue
la
rémunération
des
gens
qui
travaillent
pour
nos
activités
de
loisir
que
l’on
doit
pouvoir
aussi
rémunérer
convenablement. Mme
Claire
CRETIN
et
Annie
BERTHET
soulignent
l’intérêt
de
rétribuer
les
salariés
via
cette
augmentation. M.
le
Président
précise
qu’il
faut
être
prudent
et
trouver
le
juste
milieu
afin
de
ne
pas
baisser
la
fréquentation,
ce
qui
aurait
pour
conséquence
directe,
la
baisse
du
chiffre
d’affaires
global.
On
a aussi
regardé
ce
qui
se
pratique
chez
les
concurrents.
Depuis
des
années
le
chiffre
d’affaires
des
activités
neige
est
maintenu
grâce
à
une
augmentation
de
tarifs
et
non
du
volume
de
clientèle.
L'augmentation
représente
9 €
sur
le
pass
station
entre
2022
et
2023
à rapprocher
avec
une
hausse
de
l'inflation
de
7.5%.
Mme
Claire
CRETIN
pointe
le
fait
que
les
skieurs
locaux
subissent
également
l’augmentation
et
craint
Popinion
qui
va
en
découler.
M.
Antoine
DELACROIX
souligne
que
les
personnes
rationnelles
constateront
rapidement
que
les
charges
augmentent
mais
pas
les
recettes.
Si
les
tarifs
n’augmentent
pas,
ce
sont
les
impôts
qui
vont
venir
compenser
et
de
fait,
les
locaux
paieront
la
totalité
du
surcout
lié
à l’inflation.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
tient
à rappeler
la
politique
de
gratuité
envers
les
jeunes
skieurs
locaux
ainsi
que
les
écoles
et
les
collèges
qui
est
aussi
une
preuve
du
fort
soutien
pour
le
milieu
scolaire.
M.
Robert
BONNEFOY
analyse
le coût
avec
le calcul
suivant
: sur
500
000
€
de
chiffre
d’affaires,
c’est
40
000
€
de
recettes
potentielles
supplémentaires,
ce
qui
équivaut
à deux
points
de
fiscalité.
Mme
Annie
BERTHET
rappelle
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
activité
essentielle,
ça
n’est
pas
vital.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
la
majorité,
avec
9
voix
pour
et
2
oppositions,
les
tarifs
des
activités
hivernales
pour
la
saison
2023-2024.
2
Oppositions
: Mme
Claire
CRETIN
et Mme
Annie
BERTHET.
Délibération
n°2023/89:
Calendrier
des
activités
hivernales
pour
la
saison
2023-2024
Dans
la
mesure
où
la
question
9
concernant
le
contrat
de
concession
de
services
relatif
aux
activités
nordiques
et
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
de
Rousses
a
été
ajournée
par
le
conseil
communautaire,
il
convient
de
se
positionner
sur
le
calendrier
des
activités
hivernales
pour
la
saison
2023-2024
dans
le cadre
de
la convention
de
régie
intéressée
en
date
du
30 janvier
2014.
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
de
neige
présente
le
calendrier
proposé
par
le
Conseil
d'administration
de
la
SAEM
SOGESTAR,
dans
un
courrier
daté
du
29
juin
2023.
L'offre
est
plutôt
bien
calibrée
sauf imprévus.
M.
le Président
constate
que
ce
calendrier
reflète
la réalité
du
terrain.
15/23 M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
précise
que
les
conditions
de
neige
ont
engendré
une
réduction
progressive
de
loffre
et que
l’optimisation
a été
faite
depuis
quelques
années.
Il n°’y
a pas
la volonté
de
faire
moins,
on
reste
sur
le même
calendrier
prévisionnel
que
les
années
précédentes.
M.
Benoit
AUBRY
ajoute
que
lors
de
la
commission
neige,
le
sujet
de
l’équilibre
tarif
saison
/ durée
d'ouverture
a été évoqué
avec
une
attention
particulière
à avoir
si les saisons
se raccourcissent
à l’avenir,
comme
cela
a été
le cas
l’an
dernier.
Mme
Claire
CRETIN
craint
que
l’on
devienne
impopulaire.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
invite
Mme
Claire
CRETIN
à
se
joindre
à
la
commission
afin
de
participer
aux
débats.
Mme
Annie
BERTHET
déplore
ne
pas
avoir
assez
de
temps
de
réflexion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
calendrier
des
activités
hivernales
pour
la saison
2023-2024.
20h24
Retour
des
administrateurs
de
la
SAEM
SOGESTAR
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Bruno
PAGET-
BLANC,
M.
Michel
PUILLET,
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
M.
Mehdi
VANDEL.
Délibération
n°2023/90
: Calendrier
2024
de
l'Espace
des
mondes
polaires
M.
le Président
indique
qu’il
convient
de
déterminer
le calendrier
d’ouverture
de
'EMP
pour
la période
décembre
2023
à
novembre
2024.
Ce
calendrier
permettra
d’établir
le
programme
d’animations
et
engager
la communication
en
vue
de
la prochaine
saison.
M.
le
Président
indique
que
le calendrier
a largement
été
débattu
en
commission
EMP
du
6
septembre
2023,
notamment
en
lien
avec
les
coûts
de
l’électricité
bien
que
nous
n’ayons
pas
encore
l'intégralité
des
éléments
pour
2024.
Le
calibrage
s’est
fait
sur
la
base
d’un
coût
théorique,
en
année
d’ouverture
pleine,
de
225
000
€
de
dépenses
d’électricité
(estimations
et éléments
transmis
par
le
SIDEC).
Ce
montant
représente
presque
le double
d’une
année
normale.
Il est donc
prévu
d’ouvrir
davantage
cette
année
qu’en
2023
mais
moins
que
les
premières
années
de
fonctionnement
soit :
-
du
16
décembre
2023
jusqu’au
1 avril
2024
(patinoire
en
glace)
-
du
Î juin
au
30
septembre
2024
(patinoire
avec
piste
roller
quad)
Cela
représente
8
mois
d’ouverture
au
total,
en
tenant
d’éviter
les
périodes
les
plus
froides
(besoin
de
chauffage
important)
et les
moins
de
fréquentées.
En
complément,
l'Office
du
Tourisme
sera
ouvert
en
demi-journée
sur
la période
du
19
octobre
au
3
novembre
2024.
M.
le Président
indique
que
des
solutions
alternatives
de
mode
de
chauffage
sont
à l’étude.
I précise
également
qu’une
les consommations
électriques
maîtrisées
et/ou
les prix
d’électricité
revenus
à un
montant
raisonnable,
l’idéal
serait de
maintenir
la patinoire
en
glace jusqu’aux
vacances
de
Pâques.
Des
efforts
supplémentaires
ont
été
demandés
au
personnel
car
cette
année,
le bâtiment
sera
également
ouvert
en
demi-journée
le 25
décembre
2023
et le
1° janvier
2024,
ce
qui
n’était
pas
le cas
les
dernières
années.
16/23 M.
Robert
BONNEFOY
demande
ce
que
devient
le
personnel
pendant
la
période
de
fermeture
et
ce
que
les
agents
pensent
de
cette
proposition
de
calendrier.
M.
le
Président
indique
qu’il
travaille
sur
la
préparation
de
la
réouverture
et
de
la
programmation
des
saisons
culturelles
suivantes
et
ajoute
que
les
agents
auraient
vraisemblablement
souhaité
une
réouverture
normale.
Mme
Annie
BERTHET
ajoute
que
lon
voit
les
patins
à roulettes
revenir,
ce
qui
conforte
le
choix
de
passer
au
roller
quad
l’été.
M.
le
Président
remarque
que
le
roller
quad
à bien
fonctionné,
sans
les
groupes
qui
avaient
prévu
d’autres
activités
puisque
la
patinoire
devait
à l’origine
être
fermée
cet
été.
Problème
qui
devrait
être
résolu
Pan
prochain
avec
une
réouverture
plus
tôt
dans
la
période
et
un
bon
plan
de
communication.
On
attend
le
vrai
prix
de
l’électricité
qui
sera
connu
vers
Noël.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
demande
si
le
planning
sera
revu
en
cas
de
nouvelle
augmentation
des
tarifs
de
l'électricité.
M.
le Président
répond
que
cela
peut-être
le cas,
s’il y a une
grosse
variation.
M.
Medhi
VANDEL
demande
si
l’on
a connaissance
des
tarifs
2023.
M.
le
Président
répond
que
oui,
nous
avons
reçu
les
premières
factures
fin
août
pour
la
période
du
1°
Janvier
au
21
août
2023.
M.
Benoit
AUBRY
demande
pourquoi
le
roller
ferme
plus
tôt
l’été
que
la
patinoire
l’hiver
(18h
au
lieu
de
19h
en
haute
saison
alors
que
les
journées
sont
plus
longues.
M.
le
Président
répond
que
c’est
le
résultat
des
analyses
de
fréquentation
heure
par
heure
qui
avait
permis
d'établir
ce
calendrier.
Il
s’avère
qu’en
hiver
le
créneau
après-ski
est
bien
rempli
mais
que
l’été
les
fins
de
journée
après
17h
sont
moins
fréquentées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
VALIDE
à l’unanimité,
le calendrier
d’ouverture
de
l’Espace
des
mondes
polaires
applicable
de
décembre
2023
à
novembre
2024,
joint
à
la
présente
délibération. Délibération
n°2023/91
: Grille
tarifaire
2024
de
l’Espace
des
mondes
polaires
M.
le Président
rappelle
qu’un
travail
conséquent
avait
été
mené
l’année
dernière
pour
modifier
la grille
tarifaire.
Pour
la future
saison,
il convient
de
faire
quelques
ajustements
et modifications
à la marge
sur
cette
même
grille
afin
de
faciliter
le fonctionnement
de
l’espace.
La
commission
Espace
des
mondes
polaires
propose
également
d’augmenter
les
tarifs
de
50
cts
pour
la
majorité
des
tarifs
et
de
revoir
également
les
tarifs
spécifiques
(abonnements,
locations,
etc).
M.
le
Président
présente
la
nouvelle
grille
tarifaire
proposée
et
pointe
du
doigt
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
tarifs
par
rapport
aux
conditions
actuelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
VALIDE
à l’unanimité,
la
grille
tarifaire
de
Espace
des
mondes
polaires
applicable
à partir
du
1%
décembre
2023,
jointe
à la
présente
17/23 Délibération
n°2023/92
: Attribution
de
lots
«entrées
duo
gratuites
»
pour
l’Espace
des
mondes
polaires
M.
le
Président
rappelle
que
par
la
délibération
n°2022/086
du
14
septembre
2022
le
Conseil
communautaire
avait
décidé
de
distribuer
100
entrées
duo
gratuites
(hors
location
de
patins)
pour
l’exercice
2022-2023
dans
le cadre
de
demandes
de
lots.
Entre
décembre
2022
et août
2023,
79
contremarques
ont été
distribuées.
Il reste
donc
21
contremarques
disponibles.
Ce
besoin
démontre
la
reprise
des
événements
après
la
période
COVID.
En
effet,
l’'EMP
est
régulièrement
sollicité
pour
offrir
des
lots
dans
le
cadre
de
tombolas,
lotos,
compétitions
sportives,
organisé
par
des
écoles
et associations
culturelles
et sportives.
Pour
rappel,
500
contremarques
ont
été
attribuées
depuis
l’ouverture
de
la structure
:
- _
Délibération
n°2016/092
du
2 novembre
2016
: 300
entrées
formule
« Duo
»
-
Délibération
n°2020/127
du
9 décembre
2020
: 100
entrées
formule
« Duo
»
-
Délibération
n°2022/086
du
14
septembre
2022
: 100
entrées
formule
« Duo
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AUTORISE
à
l’unanimité,
M.
le
Président
à
distribuer
100
entrées
duo
gratuites
(hors
location
de
patins)
en
réponse
aux
sollicitations
que
l’'EMP
recevra
en
ce sens.
Délibération
n°2023/93
: Calendrier
d’ouverture
des
points
d’informations
de
l’office
de
tourisme M.
le Président
explique
que
l’Office
de
tourisme
prépare
la demande
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
1 cet
automne,
le classement
actuel
arrivant
à échéance
en
novembre
2023.
Ce
classement
est obligatoire
pour
que
les communes
puissent
prétendre
au
classement
« station
de tourisme
». Chaque
commune
de
la Station
des
Rousses
est classée
« station
de tourisme
»,
le dernier
renouvellement
datant
de
2019
pour
une
durée
de
12
ans.
Le
classement
office
de
tourisme
est
prononcé
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Celui
de
l'office
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses
date
de
2018.
Les
règles
du
classement
ont
changé
depuis
2019
et notamment
les
heures
d'ouvertures.
Critères
Avant
2019
Après
2019
Jours
d'ouvertures
305
jours
240
jours
Durée
minimale
par jour
4 heures
par jour
4 heures
par jour
Heures
minimales
par
an
-
1 680
heures
par
an
Le
nombre
d’heures
d’ouvertures
s’entend
par
bureau
d’information
touristique
individuellement
étant
donné
que
les
communes
sont
classées
individuellement
« station
de
tourisme
».
Pour
atteindre
le seuil
de
1680
heures
d’ouvertures,
les
bureaux
de
Bois
d’Amont
et de
Lamoura
doivent
ouvrir
221
heures
de
plus,
soit
442
heures
supplémentaires
pour
les
deux
lieux.
Actuellement
ces
deux
bureaux
sont
ouverts
en
demi-journée
en
saison
estivale,
il
est
proposé
d’ouvrir
en
journée
pour
combler
cette
amplitude
supplémentaire.
L’office
de tourisme
propose
de
recourir
à un
saisonnier
durant
les mois
de juin, juillet,
août
et septembre
pour
couvrir
l’amplitude
supplémentaire.
Cela
permettrait
d’atteindre,
pour
Lamoura
et Bois
d’Amont,
310
jours
d’ouvertures
par
an
et
1681
heures.
18/23 La
gestion
du
point
information
de
Prémanon
relevant
de
la
Communauté
de
communes
via
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
le
calendrier
2024
sera
adapté
en
conséquence.
En
conséquence,
les
nouveaux
calendriers
d’ouverture
des
points
d’information
sont
proposés
au
conseil
communautaire, M.
le
Président
précise
que
cette
question
est
en
lien
avec
la
question
n°17,
pour
obtenir
le
classement
il
faut
revoir
les
horaires
d’ouverture
des
offices
de
tourisme.
Une
augmentation
du
volume
d’ouverture
de
442
heures
par
an
est
nécessaire,
répartis
majoritairement
sur
les
offices
de
tourisme
de
Bois
d’Amont,
Lamoura
et
quelques
heures
pour
Prémanon.
M.
le
Président,
présente
le
projet
de
calendrier
d’ouverture
2024
établi
avec
des
horaires
définis
selon
les
périodes
touristiques
et
des
variations
en
fonction
de
l’intensité
de
la
saison
pour
chaque
office
du
tourisme. Mme
Delphine
GALLOIS
évoque
la
mise
en
place
d’éléments
digitaux
que
pourraient
compenser
les
442
heures.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
demande
quel
coût
cela
engendre
?
M.
le Président
répond
environ
8 000
€.
M.
Antoine
DELACROIX
déplore
cette
obligation
qui
va
engendrer
des
heures
d’ouverture
sur
des
périodes
creuses
au
printemps
et
à l’automne
qui
ne
seront
pas
très
intéressantes
à vivre
pour
le
personnel
des
offices
également.
M.
le
Président
rappelle
que
c’est
la
contrepartie
du
classement
station
de
tourisme
qui
permet
aux
communes
de
la
station
de :
-
bénéficier
de
la
perception
de
la
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutations,
-
percevoir
une
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
bonifiée,
-
déplafonner
jusqu’à
50
%
les
indemnités
des
élus.
M.
Michel
PUILLET
demande
s’il
y
aurait
possibilité
de
réduire
le
nombre
d’heures
à
l’office
des
Rousses
pour
compenser
ces
442
heures
supplémentaires,
avec
le
risque
de
réduire
la
capacité
d’accueil
sur
l’office
principal
vers
les
offices
secondaires.
Mme
Delphine
GALLOIS
souligne
que
l’office
de
tourisme
des
Rousses
reste
l’office
principal.
M.
le
Président
propose
d’étudier
cette
piste
en
second
temps.
M.
Antoine
DELACROIX
fait
suivre
une
information
de
la
mairie
de
Lamoura
qui
constate
que
la
fermeture
de
l'office
de
tourisme
de
Lamoura
les
après-midis
d’été,
entraine
beaucoup
de
prises
de
renseignements
en
mairie.
M.
le
Président
répond
que
cette
problématique
sera
solutionnée
car
le
nouveau
calendrier
qui
prévoit
une
ouverture
matin
et
après-midi
à Lamoura
comme
à Bois
d’Amont
pendant
les
vacances
estivales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
le
calendrier
d’ouverture
2024
des
bureaux
d’informations
touristiques.
19 /23 Délibération
n°2023/94
:Demande
de
classement
de
l’Office
de
tourisme
en
catégorie
1
Mme.
La
Vice-présidente
en
charge
de
la
communication
présente
le
dossier
de
demande
de
classement
et
indique
que
le
classement
de
l'office
de
tourisme
arrive
à échéance
le
28
novembre
2023.
Le
dossier
de
demande
de
classement
doit
être
adressé
à
M.
le
Préfet
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
après
délibération
sollicitant
le
classement
sur
proposition
de
l’office
de
tourisme.
Les
conseillers
communautaires
ont
pris
connaissance
du
dossier
de
classement
préparé
par
l’office
de
tourisme. Les
informations
touristiques
doivent
être
accessible
à tous
et
rappelle
les
442
heures
supplémentaires
ainsi
que
les
compétences
linguistiques
nécessaires.
Mme
Delphine
GALLOIS
rappelle
que
le
point
info
de
Bois
d’Amont
va
déménager
au
Musée
de
la
Boissellerie
lorsque
celui-ci
aura
ré-ouvert.
Avoir
4
offices
de
tourisme
peut
s’avérer
contraignant,
ces
mutualisations
comme
à l’Espace
des
mondes
polaires
sont
importantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
dossier
de
demande
de
classement
de
l’Office
de
tourisme
en
catégorie
1
et
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
classement
en
première
catégorie
de
l’office
de
tourisme
intercommunal
de
la
Station
des
Rousses.
Question
18
: Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
—
Exonération
de
locaux
à
usage
industriel
et
de
locaux
commerciaux
pour
l’année
2024
M.
le
Président
rappelle
que
la
compétence
« Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»
est
exercée
par
le
SICTOM
du
Haut-Jura.
Par
ailleurs,
par
délibération
n°
2008/066
du
10
septembre
2008,
le
Conseil
communautaire
a
institué
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM). La
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
professionnels
s’adresse
à tous
les
professionnels
«
gros
producteurs
de
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
».
Les
élus
du
SICTOM
ont
décidé
d’instaurer
un
plafond
à 20
tonnes
d’ordures
ménagères
par
an
pour
la
collecte
des
déchets
par
le
service
public.
Ceci
exclus
certains
supermarchés
du
territoire
du
SICTOM
et
les
centres
hospitaliers.
La
collecte
et
le
traitement
des
déchets
doit
respecter
les
règles
de
mise
en
concurrence,
ainsi
les
professionnels
peuvent
faire
appel
à un
prestataire
privé
pour
la
collecte
et
le
traitement
de
leurs
déchets,
ce
qui
est
le
cas
de
certaines
entreprises.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’exonérer
de
TEOM
les
professionnels
«
gros
producteurs
de
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
» n’utilisant
pas
le
service
de
collecte
du
SIC
TOM
du
Haut-
Jura
et
faisant
appel
à un
prestataire
privé
pour
la
collecte
et
le
traitement
de
leurs
déchets.
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
délibération
ainsi
que
la
liste
des
tiers
qui
ne
seront
plus
collectés
par
le
SICTOM
à compter
du
O1
janvier
2024,
cela
représente
un
montant
estimé
à
15
622,00€.
M.
le
Président
explique
que
la
décision
relative
à
l’exonération
peut
être
prise
chaque
année
par
le
conseil
communautaire
avant
le
15
octobre
pour
une
application
l’année
suivante.
Le
but
étant
de
sortir
les
très
gros
producteurs
du
giron
obligatoire
du
SICTOM
car
leurs
déchets
ne
sont
pas
considérés
comme
des
ordures
ménagères.
Mme
Annie
BERTHET
souligne
le
fait
qu’il
faut
pouvoir
contrôler
si
les
gros
producteurs
utilisent
toujours
les
conteneurs
semi-enterrés.
20
/ 23 M.
le
Président
répond
que
le
SIC
TOM
a confirmé
que
des
moyens
de
contrôle
seront
mis
en
place.
M.
Medhi
VANDEL
indique
avoir
été
interpelé
par
un
des
dirigeants
de
la
liste
des
gros
producteurs,
Jui
rapportant
que
le
SICTOM
a déjà
fait
des
démarches
précisant
que
la
CCSR
avait
décidé
de
supprimer
la
taxe
d’ordure
ménagère
et
qu’un
délai
de
3
mois
leur
est
octroyé
pour
trouver
un
système
de
collecte
privé.
À
noter
qu’ils
payent
déjà
une
taxe
supplémentaire
compte
tenu
des
volumes.
On
anticipe
une
décision
qui
n’est
pas
encore
prise
par
le
SICTOM
et
les
gros
producteurs,
n’ont
pour
l’heure
pas
eu
de
proposition
de
société
spécialisée
dans
le
ramassage
de
déchets
industriels.
M.
Antoine
DELACROIX
demande
comment
cela
se
passe
si on
ne
vote
pas.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
taxe
et non
d’une
facture
de
prestation.
Mme
Christiane
GROS
pense
que
l’on
prend
le
risque
qu’ils
paient
sans
être
ramassés
ou
qu’ils
ne
payent
plus
mais
qu’ils
soient
ramassés
malgré
tout.
M.
Antoine
DELACROIX
tient
à
noter
que
l’on
peut
se
désoler
du
service
public
car
plutôt
que
d’augmenter
la
taxe,
on
bascule
encore
une
nouvelle
tâche
aux
entreprises
privées,
avec
les
conséquences
sur
l’environnement
alors
que
l’on
a
un
très
bel
outil
de
traitement
des
déchets
dans
le
Jura. M.
le
Président
informe
que
le
SIC
TOM
met
en
avant
le
fait
que
son
périmètre
obligatoire
porte
sur
les
ordures
ménagères
mais
pas
sur
les
déchets
des
gros
industriels.
Une
partie
de
leurs
déchets
est
déjà
revalorisée
dans
le
privé.
Mme
Christiane
GROS
fait
le
rapprochement
avec
le
service
Estibus
qui
est
un
service
public
supprimé
car
trop
coûteux.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
souligne
le
fait
que
l’on
demande
de
prendre
une
décision
trop
rapidement
au
risque
d’exonérer
des
entreprises
qui
continuent
d’utiliser
les
services
du
SICTOM
ou
inversement. M.
le
Président
propose
de
prendre
une
délibération
qui
préciserait
que
l’exonération
serait
effective
uniquement
si
les
déchets
des
entreprises
ne
sont
plus
évacués
par
le
SICTOM.
M.
Christophe
MATHEZ
suggère
une
augmentation
du
tarif
pour
couvrir
les
coûts
du
SICTOM
plutôt
que
d’arrêter
le
ramassage,
les
socio-pros
concernés
n’ayant
pas
de
solution
de
ramassage.
M.
Antoine
DELACROIX
propose
de
faire
une
délibération
avec
motion.
M.
Christophe
MATHEZ
valide
la
proposition
du
SICTOM
si
et
seulement
si,
les
entreprises
ont
une
solution
de
remplacement.
Il n°y
a pas
d’alternatives
pour
le moment,
s’ils
continuent
à mettre
dans
les
conteneurs
semi-enterrés
d’ordures
ménagères,
comment
fait-on.
Il
préfère
ainsi
que
le
SICTOM
s’adapte
et continue
de
les
ramasser.
M.
le Président
propose
soit
d’inclure
dans
la délibération
le principe
de
l’exonération
de
la taxe
« dans
le cas
où
la collecte
n’est
plus
assurée
par
le SICTOM
du
Haut-Jura
», soit
d’ajourner
la question,
faute
de
vote
acté
du
SITCOM,
du
manque
d’informations
et de
solutions
alternatives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
AJOURNE
à l’unanimité,
la
question
n°18.
21/23 Délibération
n°2023/95
:Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17
juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Piste
de
rollers
EMP
Cocontractant
:SYNERGLACE
Prix
TTC
:25
518.00
€
-
Contrat
:Rollers
quad
Cocontractant
:SYNERGLACE
Prix
TTC
:21
198.63
€
-
Contrat
:Panneaux
d’interprétation
belvédères
Cocontractant
:
JURA
ENVIRONNEMENT
Prix
TTC
:4
740.00
€
-
Contrat
:Barrière
belvédère
de
la
Roche
du
Creux
à BOIS
D’AMONT
Cocontractant
:FTTA
Prix
TTC
:14
514.00
€
Questions
diverses
-
Espace
des
Mondes
Polaires
o
Bilan
de
l’activité
estivale.
o
Les
travaux
de
plâtrerie-peinture
qui
n’avaient
pu
être
réalisés
l’année
dernière
dans
le
cadre
des
travaux
correctifs
pour
lutter
contre
la
condensation
de
la
patinoire
se
tiendront
de
septembre
à
décembre
2023.
La
patinoire
devrait
pouvoir
ouvrir
pour
le
week-end
du
16
décembre.
-
Mme
Annie
BERTHET
demande
où
en
est
le
dossier
de
la
maison
médicale
?
M.
le
Président
répond
que
le
DCE
pour
la
MOE
est
en
relecture
pour
validation.
-
Mme
Annie
BERTHET
demande
si
les
socles
des
piliers
seront
démontés
sous
le
télésiège
du
Noirmont. M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
répond
que
la
cuve
à
gazole
va
être
retirée
cette
semaine
prochaine
et
les
socles
seront
arasés
pour
remettre
après
en
terre.
M.
Christophe
MATHEZ
tient
à
signaler,
que
contrairement
à
ce
qu’il
entend,
que
c’est
le
télésiège
des
Plans
et
le
téléski
de
la
Cloche
qui
sont
démontés
et
non
le
site
complet
du
Noirmont
qui
ferme.
-
M.
Medhi
VANDEL
informe
la
commission
Activités
4
saisons
que
la
prochaine
commission
est
reportée
à une
date
ultérieure
qui
sera
communiquée
prochainement.
-
M.
Benoît
AUBRY
regrette
que
l'invitation
pour
la
réunion
du
dossier
de
l’Omnibus
ait
été
transmise
trop
tardivement.
22
/ 23 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à 21h40.
Fait
aux
Rousses,
le 28
novembre
2023
Nolwenn
MARCHAND
NUE
Delphine
GALLOIS
23
/ 23