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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 12 MAPA travaux poste refoulement getigne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 12 MAPA travaux poste refoulement getigne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Économie et finances,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 21 mars 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2023-12
CYCLE DE L’EAU
Marché à procédure adaptée « marché de travaux de reconstruction du poste de refoulement rue du Stade à Gétigné sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre CEMEAU,
Considérant le besoin de recourir à un marché de travaux à procédure adaptée pour les travaux de reconstruction du poste de refoulement rue du Stade à Gétigné sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo via la parution d’un avis d’appel à concurrence dans Ouest France 44 et la Centraledesmarches le 26 janvier 2023 ainsi qu’une publication sur le site de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant que le groupement d’entreprises composé de la société BREMAUD EPUR (mandataire) 1 rue du Finistère 44240 La Chapelle sur Erdre et de la société AUBRON MECHINEAU (cotraitant) Route de Vertou 44190 Gorges dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant les crédits inscrits au Budget Principal – Cycle de l’Eau,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un marché de travaux pour la reconstruction du poste de refoulement rue du Stade à Gétigné, avec le groupement d’entreprises composé de la société BREMAUD EPUR (mandataire) 1 rue du Finistère 44240 La Chapelle sur Erdre et de la société AUBRON MECHINEAU (cotraitant) Route de Vertou 44190 Gorges, pour un montant total estimatif de 62 142 € HT réparti de la façon suivante :
- Tranche ferme pour un montant estimatif de 60 471 € H.T.
- Tranche optionnelle pour un montant estimatif de 1 671 € H.T.,
Etant entendu que le montant du marché sera calculé sur les quantités réellement exécutées en application des prix fixés au bordereau des prix unitaires
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230322-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-03-2023
Publication le : 22-03-2023
Publication sur le site
internet le : 23/03/2023