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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRc2022 01 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
2022/001
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARRc_2022-01
PORTANT PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT -
DEMENAGEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 : Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société DEMENAGEMENTS J GRAND'EURY GARDE MEUBLES sise à PULLIGNY (54160) en date du 07 janvier 2022, qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 62 C Rue Jacques Callot sur une longueur d'au moins 7,30 mètres (longueur du véhicule)
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public.
ARRÊTE
Article 1 : Le 07 février 2022, la société DEMENAGEMENTS J GRAND'EURY est autorisée à stationner aux droits du 62 C Rue Jacques Callot pour effectuer ledit déménagement.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes : Stationnement : réservation d'un emplacement de stationnement d'une longueur d’au moins 7,30 mètres.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : La société DEMENAGEMENTS J GRAND'EURY occupera temporairement
le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le maire, le commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bainville-sur-Madon, le 11 janvier 2022
Le Maire, Benoit SKLEPEK