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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Culture et patrimoine,
ans Grand A7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 260/12/2019 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2019.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 6 |
Mesdames, Messieurs, Nadia CHEKLIT, Hier DONADIO, José GONZALEZ, Laurence PAGES,
Valérie RABAULT, Gaël TABARLY. /
\ / \ DE à \
. | | F / \
Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex | | Tél. +33 (0]5 63 22 12 [0 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban!com Imprimé sur papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu la délibération n°140 du 18 juillet 2019, prise en application de cet article :
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
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Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le :
La Présidente,
Brigitte
2 3 DEC, 2019
2 3 DEC. 2019