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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20240627 04 TAMPONNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le Z-£/06) 2oZ4 S LG
ID : 074-217402882-20240627-DCM2024062704-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
27 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 16
Nombre de conseillers municipaux votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/06/2024
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mme Alexandra DALLIERE, MM. Jean-Yves LE VEN, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à Mme Virginie LACAS
M. Henri VIDAL à M. Pascal GRIBOUVAL
M. François FAVRE à M. David EXCOFFIER
Mme Renée RICHARD à Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX
M. Alain CHAMOT à Mme Alexandra DALLIERE
M. Michel PIERREL à M. Alban MAGNIN
Mme Corinne DURAND à Mme Giovanna VANDONI
M. Pierre HACQUIN à M. Amar AYEB
Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à Monsieur Jean-Yves LE VEN
ABSENTS : Mme Anna FRANCHI
Mme Elodie POIRIER.
M. Clément VILLEMAGNE
Mme Elisabeth DEAL
Mme Giovanna VANDONI est élue secrétaire de séance.
DCM20240627-04 ‘ OBJET ; CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES (7.6.) — Participation financière du SIV et de la commune de Valleiry aux travaux d’aménagement sur le GR® « Sur les pas des Huguenots »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux vont être réalisés prochainement sur la partie du GR® "Sur les pas des Huguenots" située dans les Bois de Vosogne (Forêt de Matailly).
Ceux-ci comprennent notamment l’abattage et le dessouchage d’arbres, la fouille à ciel ouvert et le terrassement (y compris chargement, transport et mise en dépôt), la mise en place de géotextile, la mise en œuvre de tout venant et de semi-concassé (+ fourniture), l’installation d’une canalisation, etc.
DCM20240627-04
Le Maire certifie Le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 28/06/2024 ct télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le Gi; l 07 / 2924 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le us L
Publié le 28/o6j 2024 C
ID : 074-217402882-20240627-DCM2024062704-DE
Les travaux seront réalisés par les Services Techniques de la commune de Valleiry (prestation de services) et facturés au Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV). Le montant total des travaux s'élève à 24 705.00 € HT (29 646.00 € TTC).
S'agissant d'un Sentier d’intérêt départemental de niveau 1 (SID1), le Département de la Haute- Savoie peut accorder au SIV, gestionnaire du réseau de sentiers inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), une aide financière de 70 % du montant HT des travaux, soit 17 293.50 €. Dans ce contexte, le reste à charge s’élèvera à 12 352.50 €.
Monsieur le Maire rappelle cependant que lorsque des travaux de réhabilitation sont réalisés
sur les chemins balisés du Pays du Vuache, le SIV apporte une aide forfaitaire maximale de 5
000 € à chaque commune membre.
En conséquence, elle propose à l’assemblée de solliciter la commune de Valleiry pour financer
le reste à charge déduit de l’aide du SIV, soit un remboursement de 7 352.50 €.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré, il est proposé que
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
- _ S'ENGAGE à financer une partie des travaux d’aménagement sur le GR® "Sur les pas
des Huguenots" (Bois de Vosogne / Forêt de Matailly), pour un montant de 7
352.50 €,
- PRECISE que les travaux réalisés par les Services Techniques de la commune de
Valleiry (prestation de services) seront refacturés au Syndicat Intercommunal du
Vuache (SIV).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alban MAGNIN
DCM20240627-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 28/06/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-lulien-en-Genevois le 4 Jo + / 2s£ù