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Arrêté - download.php?id=52224
Arrêté - download.php?id=54232
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?id=54232)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
de
Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
N° 2026-20
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Réglementant la circulation et le stationnement sur la route départementale : - n°158B à Coulombs
Le Maire de Moulins-en-Bessin,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1, L 2212-2, L 2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de Monsieur Jones Grégory pour l’entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS en date du 11 mai 2026,
Vu la validation du plan de déviation par l'Agence Routière Départementale de Caen
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité publique lors des travaux de purge, rabotage et enrobé réalisés par l'entreprises JONES TRAVAUX PUBLICS (Calvados) sur la route départementale n°158b Rue de la fontaine à Coulombs,
ARRETE
Article 1er : Le lundi 1 juin 2026, la circulation et le stationnement des poids lourds et véhicules légers, seront interdits Rue de la Fontaine sur la route départementale n°158b à Coulombs, A noter, les riverains et les véhicules d'urgence seront tenus de suivre la déviation mise en place car ponctuellement une interdiction complète sera mise en place sur la RD158B Rue de la Fontaine
Article 2: Une déviation sera mise en place pour les véhicules, selon le plan de déviation annexé, par l’entreprises JONES TRAVAUX PUBLICS. La signalisation appropriée conforme au Code de la Route sera mise en place par les soins et sous la responsabilité des entreprises.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet du Calvados,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Courseulles-sur-Mer,
- L'Agence Routière Départementale,
- L'entreprises JONES TRAVAUX PUBLICS
- Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Fait à Moulins-en-Bessin, le 11/05/2026
Monsieur le Maire,
ervé GUIMBRETIERE
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