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Arrêté - download.php?id=52201
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?id=52201)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
de
Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
N° 2024-24
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue du Lavoir, Rue de Vaussieux et Rue des Sources
en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin
Le Maire de Moulins-en-Bessin,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1, L 2212-2, L 2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de la société EIFFAGE ROUTE Ile de France/Centre Ouest, du 8 Février 2024,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité publique lors de travaux de réfection de tranchées en enrobé et bicouche par la société EIFFAGE ROUTE, Rue du Lavoir, Rue de Vaussieux et Rue des Sources en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin.
ARRETE
Article 1e: Du Lundi 19 Février 2024 jusqu'à la fin des travaux, il sera interdit de circuler et stationner de 8h00 à 18h00 Rue du Lavoir, Rue de Vaussieux et Rue des Sources à Martragny - Moulins en Bessin. Cette réglementation ne s'applique pas aux riverains et aux véhicules d'urgence et de secours
Article 2 : La signalisation appropriée conforme au Code de la Route sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Courseulles-sur-Mer
- Monsieur MOISSERON Davy de l’entreprise EIFFAGE ROUTE
Fait à Moulins-en-Bessin, le 08/02/2024
Madame la Maire
Véronique GAUMERD