Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - download.php?id=52625
Arrêté - download.php?id=52674
Arrêté - download.php?id=53419
Arrêté - download.php?id=54232
Arrêté - download.php?id=52571
Arrêté - download.php?id=52674
Arrêté - download.php?id=52201
Arrêté - download.php?id=52121
Arrêté - download.php?id=52692
Arrêté - download.php?id=52688
Arrêté - download.php?id=52224
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?id=52224)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
de
Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
N° 2024-28
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue Saint Martin en agglomération de Cully à Moulins en Bessin
Le Maire de Moulins-en-Bessin,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1, L 2212-2, L 2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de la société OMEXOM, du 16 Février 2024,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité publique lors de travaux d'enfouissement de réseaux téléphoniques par la société OMEXOM, Rue Saint Martin en agglomération de Cully à Moulins en Bessin.
ARRETE
Article 1e: Du Mardi 27 Février 2024 jusqu'à la fin des travaux, de 8h00 à 18h00 la Rue Saint Martin à Cully - Moulins en Bessin, sera fermée à la circulation et le stationnement sera interdit, Cette réglementation ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules d'urgence et de secours.
Article 2 : La signalisation appropriée conforme au Code de la Route sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise OMEXOM.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Courseulles-sur-Mer
- Monsieur LEBEL Romain de l’entreprise OMEXOM
Fait à Moulins-en-Bessin, le 19/02/2024
Madame la Maire
Véronique GAUMERD