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Arrêté - download.php?id=52571
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?id=52571)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
de
Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
N° 2024-45
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Réglementant la circulation
Rue de Vaux en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin
Le Maire de Moulins-en-Bessin,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1, L 2212-2, L 2213-4,
Vu le Code de la route, ‘
Vu la demande de Monsieur Arnaud GUERIN de TELEC SERVICES SARL du 4 Juin 2024,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique lors de travaux de réparation sur le réseau Télécom Rue de Vaux à Martragny - Moulins en Bessin, par la société TELEC SERVICES SARL.
ARRETE
Article 1: Du Lundi 17 Juin 2024 jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores et Le stationnement interdit, Rue de Vaux à Martragny - Moulins en Bessin.
Article 2 : La signalisation appropriée conforme au Code de la Route sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de la société TELEC SERVICES SARL.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Courseulles-sur-Mer
- Monsieur Arnaud GUERIN de TELEC SERVICES SARL
Fait à Moulins-en-Bessin, le 04/06/2024
Madame le Maire
Véronique GAUMERD
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