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Arrêté - download.php?id=52688
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?id=52688)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
de
Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
N° 2024-59
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Réglementant la circulation
Rue du Lavoir en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin
Le Maire de Moulins-en-Bessin,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1, L 2212-2, L 2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de Madame Charlène PIGNON AUGEREAU des pompes funèbres PLESSIS-LEMERRE à Carpiquet du 3 Juillet 2024,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue du Lavoir à Martragny - Moulins en Bessin
ARRETE
Article 1: Le mardi 9 Juillet 2024 la circulation et le stationnement seront interdits Rue du Lavoir à
Martragny - Moulins en Bessin.
Atticle 2: La signalisation appropriée conforme au Code de la Route sera mise en place par les soins et sous la responsabilité des pompes funèbres PLESSIS-LEMERRE.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Courseulles-sur-Mer
- Madame Charlène PIGNON AUGEREAU des pompes funèbres PLESSIS-LEMERRE
Fait à Moulins-en-Bessin, le 04/07/2024
Madame le Maire
Véronique GAUMERD