Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231031 276

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231031 276 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231031 276)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2023-276

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /

74-2023-10-30-00004 - Arrêté n° DDT-2023-1399 de subdélégation de

signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie (8

pages) Page 3

74-2023-10-30-00005 - Arrêté n° DDT-PA-2023-1435 portant subdélégation

de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de

représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 12

74-2023-10-30-00003 - Arrêté n° DDT_OS_2023_1434 portant

subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la

compétence d'ordonnateur secondaire délégué (6 pages) Page 17

274_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-10-30-00004

Arrêté n° DDT-2023-1399 de subdélégation de

signature du directeur départemental des

territoires de la Haute-Savoie

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00004 - Arrêté n° DDT-2023-1399 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 3E

PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 30 octobre 2023

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n° DDT-2023-1399

de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République et en particulier son article 7 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;

VU l'arrêté du 20 novembre 2019 du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, portant nomination

de M. Raphaël GUILLET en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Haute- Savoie ;

VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté du 10 février 2021, du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, portant nomination de

M. Julien LANGLET en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 portant délégation de signature à M. julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

ARRETE

Article 1 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-17 du 23 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute- Savoie, subdélégation de signature est donnée à:

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00004 - Arrêté n° DDT-2023-1399 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 41-1- Pour l’ensemble des décisions mentionnées à l’article 1°’ de l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022

M. Raphaël GUILLET, directeur adjoint.

1-2 - Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :

* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 11 : délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services missions et cellules

1-3 - Pour les affaires visées au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :

* pour l’ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):

M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR), M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),

* pour les affaires visées au paragraphe A] 1:

M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU) Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU), M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),

* pour les affaires visées au paragraphe A] 3 :

M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU) Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la-cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU), M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint äu chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU), Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),

M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU), M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mmie Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP), M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule.gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE), M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC ) M. Olivier FILIPOVIC, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC),

M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC), Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),

M. Amédée FAVRE, adjointà la cheffe du service économie agricole ( SEA) Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR), Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH), M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD), Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs

* pour les affaires visées au paragraphe A] 4:

M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU) Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU), M, Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU), Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA), _. M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole (: SEA ) M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE), | Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP), M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE), M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNEFC ) Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR), M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacs

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00004 - Arrêté n° DDT-2023-1399 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 5M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac Léman

Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA),

M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA), Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH), M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD), Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs

1-4- Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :

* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p):.

M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphes

AUR 2 d, AUR2e, AUR2f, AUR2 g, AUR 2h, AUR 2 i, AUR 2jet AUR2Kk,

AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la création de logements, |

AUR 4:

M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU), | Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),

M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphes

AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR2h, AUR2i, AUR2jet AUR2k,

AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la création de logements,

AUR 4,

dans la limite des compétences territoriales :

M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacs

M. Eric LEDEZ- chef de cellule lac Léman

* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR2h:

les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :

._ - Département de la Haute-Savoie :

M. joël GIROD, référent application du droit des sols (SAR-CJAU),

Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),

- Mission lacs

M. Olivier BENEDETTI, instructeur en urbanisme et fiscalité,

M. Maurice PERRIAUD, instructeur en urbanisme et fiscalité,

+ pour les affaires visées au paragraphe AUR 5 : |

Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CJAU).

1-5- Pour les affaires visées au chapitre EE - Eau et environnement :

* pour l’ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2 d, EE 5 gfet EE 12):

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),

M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00004 - Arrêté n° DDT-2023-1399 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 6* pour les affaires visées aux paragraphes EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g): Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),

+ pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b :

Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP), M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE), Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),

* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusion de EE 4 |, EE 4 m), EE 5 (à l'exclusion de EESc,EESg,EE Si), EE6,EE7etEE 9: M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )

* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5 n:

Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),

M. Amédée FAVRE, adjoint au chef du service économie agricole ( SEA )

* pour les affaires visées au paragraphe EE 8 :

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),

* pour les affaires visées au paragraphe EE 9 :

M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR), M. Eric PARIS, chargé de mission changement climatique et montagne.

* pour les affaires visées au paragraphe EE 10:

M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).

1-6 - Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :

* pour l'ensemble des décisions :

Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),

Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH), M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour l’ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2: Mme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP), Mme Marie MILLION, adjointe à la cheffe de la cellule aides habitat public ( SH-CAHP )

* pour les affaires visées au paragraphe HC 2: |

M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV), Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),

* pour les affaires visées au paragraphe HC 3:

M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1 f:

Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).

1-7 - Pour les affaires visées au chapitre EA - Économie agricole :

* pour l’ensemble des décisions :

Mme Laurence DENIS, cheffe du service.économie agricole (SEA),

M. Amédée FAVRE, adjointà la cheffe du service économie agricole ( SEA) M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),

Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00004 - Arrêté n° DDT-2023-1399 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 7* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1 d, EA 1e, et au paragraphe EA 4 : M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 , EA 3 et EA 4:

M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),

1-8- Pour les affaires visées au chapitre FE — Gestion des fonds européens :

* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b) :

Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),

M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA ) M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE), _

Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),

Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs

M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC), M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA), M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole (SEA) M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )

1-9 - Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :

* pour l’ensemble des décisions, sauf les décisions de retrait d'agrément des établissements d'enseignement de la conduite automobile :

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mmé Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Eloiïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnément (SEE),

Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA), Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER), M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER) ;

* pour les affaires visées au paragraphe SER 1 :

Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),

M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission cellule observatoire départemental de la sécurité routière (STEM-ODSR).

1-10- Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :

* pour l’ensemble des affaires :

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),

* pour les affaires visées au paragraphe TC 2

M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM), Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),

M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

M Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA ) Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),

M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR), M. Eric GUICHON, ,chef de projet stratégie lacs

Mme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP), Mme Muriel MARIOTTO, animatrice territoriale (SAR-PA),

M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA), M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00004 - Arrêté n° DDT-2023-1399 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 8Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP), M. julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU), Mme Eléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER), Mme Alice SILIADIN,cheffe de mission lacs,

M. Frédéric TALLOIS, animateur territorial (SAR-PA),

M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA )

M. Pierre VALTY, chef de la cellule géomatique études observatoires ( STEM )

* pour les affaires visées au paragraphe TC 4 :

M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),

* pour les affaires visées au paragraphe TC 6:

M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),

Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).

1-11- Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :

* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux manifestations nautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 b et DPF2c:

Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (rnission lacs ) M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy ({ mission lacs)

M. Eric GUICHON, chef de projet stratégies lacs

M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac Léman

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE), M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR), Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA), Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs

* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1 d :

Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (SEE-CLA), M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -{ mission lacs ) M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman ( mission lacs )

* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP).

1-12 - Pour les affaires visées au chapitre RCR - Routes et circulation routière :

* pour l’ensemble de ces affaires :

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR), M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),

* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:

M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),

Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD), Mme Carine ROYAN, chargée d'études (STEM-CD),

M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).

1-13 - Pour les affaires visées au chapitre EN — Énergie - Aides à l'électrification rurale

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00004 - Arrêté n° DDT-2023-1399 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 9* pour l'ensemble des affaires :

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA).

Article 2 - Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication . À compter de cette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" » accessible à l'adrèsse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».. Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public et l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

. Pour le Préfetjet par délégation,

le directeur déparfemental des territoires,

Julien LANGLET

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00004 - Arrêté n° DDT-2023-1399 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 1074_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00004 - Arrêté n° DDT-2023-1399 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 1174_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-10-30-00005

Arrêté n° DDT-PA-2023-1435 portant

subdélégation de signature pour l'exercice des

attributions de la compétence de représentant

du pouvoir adjudicateur

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00005 - Arrêté n° DDT-PA-2023-1435 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 12PRÉFET Direction départementale

DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le

Chevalier de la légion d'honneur . 3 O0 OCT. 2023

Chevalier de l’ordre national du mérite

Arrêté n° DDT-PA 2023-1435

portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de

représentant du pouvoir adjudicateur

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ; |

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 :

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à à compter du 18 mars 2021;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de la

direction départementale des territoires de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-012 du 27 mars 2023 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des Territoires, pour l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur au sein de la direction départementale des Territoires, et notamment son article 3 ;

1/3

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00005 - Arrêté n° DDT-PA-2023-1435 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 13ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :

+ Monsieur Raphaël GUILLET, directeur départemental adjoint des Territoires, à l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, tous les marchés ét leurs

pièces justificatives.

Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, sous le contrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, à l'effet de signer les marchés passés selon une procédure adaptée dans les conditions limitatives précisées ci-après : | & RUE - =

NOM | FONCTION | SUBDELEGATION SUR BOP | MONTANT

ASSADET Damien | Chef du service eau environnement 113 149 90 000 €

203

207

BERNHARD Géraldine | Cheffe de la cellule prévention des 181 | 5 000 € risques 149. |

Adjoint au chef du service |

FAVRE Amédée économie agricole ns 90 000€

149 | ° |

CELIE Amandine Cheffe du service habitat 135 | 90 000 € 149

181 |

CHAPTAL Frédéric Chef du service transition 135 | énergétique et mobilités 149

181 | 203 | 90 000 €

207

CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routière 207 5 000 €

DENIS Laurence | 113 | Cheffe du service économie 149 90 000 €

agricole 203 |

207

DIVOL Eloïs Chef du service aménagement 113 risques 135

149 | 181 | 90 000 €

203

207

FOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du service 135 90 000 € habitat

GODET Florent : Adjoint au chef du service 181 90 000 € aménagement risques 149

# | M F : or en | de ]

GRAND Stéphane Adjoint à la cheffe de la cellule lac | 203 5 000 € d'Annecy |

GUICHON Eric Chef de projet stratégie lacs 203 5:000 €

218

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00005 - Arrêté n° DDT-PA-2023-1435 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 14NOM

LAMBERSENS Karine |

f

LEDEZ Eric

MAGOALENAT Aude

MILLION Marie

RAMELLA-PEZZA

Nicolas

RICHARD Eléonore

SILIADIN Alice

SULZER Nadine

TUAL Aurore

re djointe au chef du service transition énergétique et mobilités

FONCTION

Cheffe de la cellule lac d'Annecy

Chef de la cellule lac Léman

Cheffe de la cellule aides habitat

public

Adjointe à la chef de la cellule aides

habitat public

Chargé de mission ODSR et

contrôles automatisés

Cheffe de la cellule éducation

routière

Cheffe de la mission lacs

Adjointe au chef du service eau

environnement

| SUBDELEGATION SUR BOP MONTANT

203 5 000 €

203 5 000 €

135 5 000 €

135 5 000 €

207 5 000 €

207 5 000 €

203 90 000,00 € … ——— —|

203 90 000 € 207

113 49 90 000 €

203

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l’adresse suivante : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, 14111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

3/3

Le directeur dépar

Julien LANGLET

mental des territoires,

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00005 - Arrêté n° DDT-PA-2023-1435 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 1574_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00005 - Arrêté n° DDT-PA-2023-1435 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 1674_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-10-30-00003

Arrêté n° DDT_OS_2023_1434 portant

subdélégation de signature pour l'exercice des

attributions de la compétence d'ordonnateur

secondaire délégué

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00003 - Arrêté n° DDT_OS_2023_1434 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 17PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires

ua Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 3 0 OCT. 2023

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Arrêté n° DDT-0S-2023-1434

portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, en

qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20-octobre 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-018 du 23 mai 2023 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, et notamment son article 3 ;

1/5

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00003 - Arrêté n° DDT_OS_2023_1434 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 18ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :

+ __ Monsieur Raphaël GUILLET, directeur départemental adjoint des territoires, à l'effet de signer, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé n° SGCD/SLI/PAC/2022-123, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service : ; lei

dans. la limite des plafonds mentionnés,

«+ la constatation et la certification du service fait,

+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégation: donnée au centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) et au service facturier (SFACT):

| NOM FONCTION

ASSADET Damien

BERNHARD

‘Géraldine

Chef du service eau

environnement

SUBDELEGATION SUR BOP

113 - commandes diverses et MAPA |

113 - subventions

149 - commandes diverses et MAPA

149 - subventions

203 - commandes diverses et MAPA

207 - commandes diverses et MAPA

207 - subventions

362 - subventions

Cheffe de la cellule

prévention des risques

CELIE Amandine Cheffe du service habitat

CHAPTAL Frédéric

CHAPUIS Rachel |

Chef du service transition

énergétique et mobilités

Coordinatrice sécurité

routière

Ÿ—

* les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent

PLAFOND

| ENGAGEMENT

90 000 €

181 - commandes diverses et MAPA

181 - subventions

149 - commandes diverses et MAPA

149 - subventions

380 - subventions

135 - commandes diverses et MAPA

135 - subventions

149 - commandes diverses et MAPA

149 - subventions

181 - commandes diverses et MAPA

181 - subventions

380 - subventions

135 - commandes diverses et MAPA

135 - subventions

149 - commandes diverses et MAPA

149 - subventions

181 - commandes diverses et MAPA |

181 - subventions

203 - commandes diverses et MAPA

207 - commandes diverses et MAPA

207 — subventions

380 - subventions

207 - commandes diverses et MAPA

207 — subventions

2/5

5 000 €

90 000 €

200 000 €

90 000 €

| 90 000€ |

200 000 €|

90 000 €

5 000 €

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00003 - Arrêté n° DDT_OS_2023_1434 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 19NOM FONCTION | SUBDELEGATION SURBOP | PLAFOND

| ENGAGEMENT

DENIS Laurence Cheffe du service économie |113 - commandes diverses et MAPA

agricole 113 - subventions 90 000 € 149 .- subventions

149 {élections baux ruraux) —

commandes diverses et MAPA

203 - commandes diverses et MAPA

207 - commandes diverses et MAPA

207 - subventions

362 - subventions

DIVOL ELoiïs Chef du service 113 - commandes diverses et MAPA

aménagement risques 113 - subventions

149 - commandes diverses et MAPA

149 - subventions |

181 - commandes diverses et MAPA |

181- subventions 90 000 €

203 - commandes diverses et MAPA: |

207 - commandes diverses et MAPA |

| 207 - subventions | | 362 - subventions | 135 - commandes diverses (dont | frais de contentieux de l'urbanisme) 200 000 €

135 - subventions

380 - subventions 90 000 €

FAVRE Amédée adjoint à la cheffe du 113 - subventions service économie agricole |149 - commandes diverses et MAPA 20 000 € (SEA) 149 - subventions :

| FOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du 1135 - commandes diverses et MAPA 90 000 € | . service habitat 135 - subventions . 200 000 €

GODEFROY Cédric | Chef dela cellule milieux 362 - subventions 20 000 € naturels, forêt, chasse

GODET Florent Adjoint au chef du service 181 - commandes diverses et MAPA aménagement risques 181 - subventions

149 - commandes diverses et MAPA

149 - subventions 90 000 €.

135 - commandes diverses (dont

frais de contentieux de l’urbanisme)

380 - subventions

GRAND Stéphane | Adjoint au chef de la cellule |203 - commandes diverses et MAPA 5 000 € lac d'Annecy

GUICHON Eric Chef projet stratégie lacs 1203 - commandes diverses et 5 000 € MAPA, carte achat

LAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac |203 - commandes diverses et MAPA 5 000 € . d'Annecy |

LEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman | 203 - commandes diverses et 5 000 € MAPA, carte achat

MAGDE LENAT Aude | Cheffe de la cellule aides |135 - commandes diverses et MAPA [ 20 000 € habitat public 135 - subventions | 200 000 € __—"— L —————. __—— | Las

MENET Antoine Chef de la cellule structures |149 - subventions 20 000 € et transition agro- 362 - subventions

écologique

3/5

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00003 - Arrêté n° DDT_OS_2023_1434 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 20| NOM

[MELON Marie Adjointe à la cheffe de la

cellule aides habitat public

FONCTION

135 - subventions

| RAMELLA-PEZZA

Nicolas

RICHARD Eléonore

|

SERPETTE Geneviève

| Chargé de mission ODSR et

Adjointe à la cheffe de la

SUBDELEGATION SURBOP |

contrôles automatisés

Cheffe de la cellule

éducation routière

cellule prévention des

risques

181 - subventions

149 - subventions

380 - subventions

SILIADIN Alice Cheffe de la mission Lac

Eliane

SOUDAN-ROSSERO | Chargée des techniques de 207 -— carte achat l'information

SULZER Nadine Adjointe au chef du service

transition énergétique et

mobilités 207 - subventions

PLAFOND

| ENGAGEMENT

135 - commandes diverses et MAPA | 20 000 €

200 000 €

207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €

1207 _ commandes diverses et MAPA 5 000 €

181 - commandes diverses et MAPA |

149 - commandes diverses et MAPA 5 000 €

1203 - commandes diverses et MAPA: 90 000,00 €

5 000 €

1203 - commandes diverses et MAPA

207 - commandes diverses et MAPA 90 000 €

Article'3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorus les propositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans les articles 1 et 2 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus Formulaires : = ———

NOM

ASSADET Damien

FONCTION

Chef du service eau environnement

BERNHARD Géraldine

BRUNIE Mélanie

VALIDATION SUR BOP

113, 149, 203, 207, 362 |

Cheffe de la cellule prévention des risques

Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule

lac d'Annecy

CELIE Amandine

CHAPTAL Frédéric

181, 149, 380

203

Cheffe du service habitat

Chef du service transition énergétique et

mobilités

CHAPUIS Rachel

DENIS Laurence

135, 181, 149, 380

135, 149, 181, 203, 207, 380

Coordinatrice sécurité routière

Cheffe du service économie agricole

DIVOL ELoïs

| FOSSORIER Laure

| GARCIA Charles-André

——

207

113, 149, 203, 207, 362

Chef du service aménagement risques 113, 181, 149, 135, 203, 207, 362, 380|

Adjointe à la cheffe du service habitat

Instructeur et gestionnaire de crédits,

Service eau et environnement

| GODEFROY Cédric

GODET Florent

LAMBERSENS Karine

135:

113, 203

Chef de la cellule milieux naturels, forêt,

chässe

Adjoint au chef du service aménagement

risques

. Cheffe de la cellule lac d'Annecy

MAGDELENAT Aude

MILLION Marie

RAMANZIN Jérôme

113, 149, 362

181, 149, 135, 380

203

Cheffe de la cellule aides habitat public

Adjointe à la cheffe de la cellule aides |

habitat public |

Chef de la cellule bâtiment durable |

4/5

135

135

362

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00003 - Arrêté n° DDT_OS_2023_1434 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 21| RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation routière 207

SERPETTE Geneviève Adjointe à la cheffe de la cellule 149, 181, 135, 380

prévention des risques, service

aménagement risques :

SILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203 —— he

SULZER Nadine Adjointe au chef du service transition 203, 207

énergétique et mobilités

La gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de prestations comptables mutualisées ou le service facturier selon les dispositions du protocole portant contrat de service mis en place entre le service prescripteur, le centre de prestations comptables mutualisé et le service facturier bloc 2.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail. « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration), Le silence gardé par | administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le directeur déparfemental des territoires,

Julien‘ LANGLET

5/5

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00003 - Arrêté n° DDT_OS_2023_1434 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 2274_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00003 - Arrêté n° DDT_OS_2023_1434 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 23