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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250904 298
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250904 298)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-298
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2025-09-03-00004 - Arrêté DDT OS 2025 1239 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué (6 pages) Page 3
74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation
de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie (12 pages) Page 10
74-2025-09-03-00003 - Arrêté n° PA DDT 2025 1238 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 23
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-03-00004
Arrêté DDT OS 2025 1239 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des attributions de
la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00004 - Arrêté DDT OS 2025 1239 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 3 E 3 Direction départementale PRÉFÈTE ve
DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires
Es Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
— 3 SEP, 2075
Arrêté n°DDT-OS 2025 -1239
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 2025 portant nomination de M. Jean-François HOU, en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 17 février 2025
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/ SLI/PAC/2025-033 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute - Savoie
ARRETE
1/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00004 - Arrêté DDT OS 2025 1239 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 4 Article 1 : subdélégation de signature est donnée à :
+ Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoires, à l'effet de
signer, selon l’ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service :
+ les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent dans la limite des plafonds mentionnés,
+ la constatation et la certification du service fait,
+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégation donnée au centre de gestion financière ( CGF)
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFOND
ENGAGEMENT
ASSADET Damien Chef du service eau 113 - commandes diverses et MAPA
environnement 113 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
203 - commandes diverses et MAPA 90 000 €
207 - commandes diverses et MAPA
207 - subventions
362 - subventions
380 - subventions
CHAPTAL Frédéric | Chef du service transition |135 - commandes diverses et MAPA 90 000 € énergétique et mobilités |135 - subventions 200 000 € 149 - commandes diverses et MAPA | ”
149 — subventions |
181 - commandes diverses et MAPA | | 90 000€
181 - subventions g
203 - commandes diverses et MAPA
207 - commandes diverses et MAPA
207 - subventions
380 - subventions
CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 € routière 207 — subventions
CHATEAU Adjointe au chef du service |113 - commandes diverses et MAPA 90 000 € Ludivine eau environnement 113 - subventions 149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
203 - commandes diverses et MAPA
207 - commandes diverses et MAPA
207 - subventions
362 - subventions
380 - subventions
DESCHAMP Adjoint à la cheffe de la |207 - commandes diverses et MAPA 5 000,00 € Guillaume cellule éducation routière
2/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00004 - Arrêté DDT OS 2025 1239 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 5 NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFOND
ENGAGEMENT
DIVOL ELois Chef du service 113 - commandes diverses et MAPA À aménagement risques 113 - subventions | 149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
181 - commandes diverses et MAPA
181 - subventions 90 000 €
203 - commandes diverses et MAPA
207 - commandes diverses et MAPA
207 - subventions
362 - subventions
135 - commandes diverses (dont
frais de contentieux de l'urbanisme) 200 000 €
135 — subventions
380 - subventions 90 000 €
FAVRE Amédée chef du service économie |113 - subventions, commandes agricole (SEA) diverses et MAPA 20 000 €
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
FOSSORIER Laure cheffe du service habitat 1135 - commandes diverses et MAPA 90 000 € par intérim 135 - subventions 200 000 € 149 - commandes diverses et MAPA |.
149 - subventions | 90 000 €
181 - commandes diverses et MAPA | ;
181 - subventions |
380 - subventions
FRICHET Celine Adjointe à la cheffe de la |135 - commandes diverses et MAPA 20 000 € cellule aides habitat public |135 - subventions 200 000 €
GAUDILLERE Chargé de mission risques |181 - commandes diverses et MAPA Sébastien glaciaires 181 - subventions 5 000 € 149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
380 - subvention
GODEFROY Chef de la cellule milieux |362 - subventions 20 000 €
Cédric naturels, forêt, chasse
GRAND Stéphane | Adjoint au chef de la cellule | 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 € lac d'Annecy
LAMBERSENS Cheffe de la cellule lac 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €
Karine d'Annecy
LEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman | 203 - commandes diverses et 5 000 €
MAPA, carte achat
MAGDELENAT
Aude adjointe à la cheffe de 135 - commandes diverses et MAPA 90 000€ service habitat 135 - subventions 200 000€ 149 - commandes diverses et MAPA 90 000€
149 - subventions 90 000€
181 - commandes diverses et MAPA 90 000€
181 - subventions 90 000€
380 - subventions 90 000€
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00004 - Arrêté DDT OS 2025 1239 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 6 207 - subventions
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFOND
ENGAGEMENT
MENET Antoine Chef de la cellule structures | 149 - subventions 20 000 €
et transition agro- 362 - subventions
écologique
MILLION Marie -cheffe de la cellule aides |135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €
habitat public 135 - subventions 200 000 €
RAMELLA-PEZZA Chef de la cellule ODSR et | 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €
Nicolas contrôles automatisés
RENAUD Aurélie Adjointe au chef du service 1113 - subventions, commandes 20 000 € économie agricole (SEA) |diverses et MAPA
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
RICHARD Cheffe de la cellule 207 —- commandes diverses et MAPA 5 000 €
Eléonore éducation routière
SERPETTE Adjointe à la cheffe de la |181 - commandes diverses et MAPA Geneviève cellule prévention des 181 - subventions risques 149 - commandes diverses et MAPA 5 000 € 149 — subventions
380 - subventions
SILIADIN Alice Cheffe de la mission Lac | 203 - commandes diverses et MAPA 90 000 €
STEPHAN Ariane Adjoint au chef du service |181- commandes diverses et MAPA aménagement risques 181 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions 90 000 €
135 - commandes diverses (dont
frais de contentieux de l'urbanisme)
380 - subventions
SOUDAN- Chargée des techniques de | 207 - carte achat 5 000 €
ROSSERO Eliane l'information
SULZER Nadine Adjointe au chef du service |135 - commandes diverses et MAPA 90 000€ transition énergétique et |135 - subventions 200 000 € mobilités 203 - commandes diverses et MAPA
207 - commandes diverses et MAPA 90 000€
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorus les propositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans les articles 1 et 2 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus Formulaires :
NOM FONCTION VALIDATION SUR BOP
ASSADET Damien Chef du service eau environnement 113, 149, 203, 207, 362,380
BAGGIO Marie-Ange Assistante du chef de service eau 113 environnement
BRUNIE Mélanie Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule 203 lac d'Annecy
CHAPTAL Frédéric Chef du service transition énergétique et 135, 149, 181, 203, 207, 380
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00004 - Arrêté DDT OS 2025 1239 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 7 mobilités
CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routière 207
CHATEAU Ludivine Adjointe au chef du service eau
environnement
113, 149, 203, 207, 362,380
DESCHAMP Guillaume | Adjoint à la cheffe de la cellule éducation 207 routière
DIVOL ELois Chef du service aménagement risques | 113, 181, 149, 135, 203, 207, 362, 380
FAVRE Amédée Chef du service économie agricole 113, 149, 203, 207, 362
FOSSORIER Laure cheffe du service habitat par intérim 135181,380
FRICHET Céline Adjointe à la cheffe de la cellule aides 135 habitat public
GARCIA Charles-André Instructeur et gestionnaire de crédits, 113
service eau et environnement
GAUDILLERE Sébastien Chargé de mission risques glaciaires 135, 181, 149, 380
GODEFROY Cédric Chef de la cellule milieux naturels, forêt, 113, 149, 362
chasse
LAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203
LEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman 203
LEGOIS Sylvie Responsable du suivi comptable et 135, 181, 149, 380 assistante
MAGDELENAT Aude adjointe à la cheffe du service habitat 135, 181,380
MILLION Marie -cheffe de la cellule aides habitat public 135
Chef de la cellule bâtiment durable 362 RAMANZIN Jérôme
RENAUD Aurélie Adjointe au chef du service économie agricole ( SEA)
113, 149, 203, 207, 362
RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation routière 207
SERPETTE Geneviève Adjointe à la cheffe de la cellule prévention des risques, service
aménagement risques
149, 181, 135, 380
SILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203
STEPHAN Ariane Adjointe au chef du service aménagement
risques
181, 149, 135, 380
SULZER Nadine Adjointe au chef du service transition
énergétique et mobilités
135, 203, 207
La gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de prestations comptables mutualisées ou le service facturier selon les dispositions du protocole portant contrat de service mis en place entre le service prescripteur, le centre de prestations comptables mutualisé et le service facturier bloc 2.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00004 - Arrêté DDT OS 2025 1239 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 8 Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directéur départemental des territoires
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00004 - Arrêté DDT OS 2025 1239 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 9 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-03-00002
Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de
signature du directeur départemental de la
Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 10 Ex PRÉFÈTE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
La préfète de la Haute-Savoie
Annecy, le Chevalier de la légion d'honneur
F 3 SEP, 2025 Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° DDT 2025-1237
de subdélégation de signature
du directeur départemental de la Haute-Savoie
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République et en particulier son article 7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA?/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministre de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute Savoie
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC n° 2025-032 du 7 avril 2025 de délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la HAUTE -SAVOIE
ARRETE
Article1 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC n° 2025-032 du 7
avril 2025 de délégation de signature à Monsieur Jean-François HOU, directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie subdélégation de signature est donnée à :
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref- relation générale avec les usagers
04 50 33 60 00 . et communication d'urgence en sgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeur
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 11 11 Pour l'ensemble des décisions mentionnées à l'article 1° l'arrêté préfectoral n°
SGCD/SLI/PAC n° 2025-032 du 7 avril 2025 sus visé
Mme Séverine FEBVRE, directrice adjointe
1-2 Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :
* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 11:
délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, missions et cellules
*Pour les affaires au sous paragraphe AG 1.4, à l'exclusion des correspondances ou actes pris dans le cadre de problèmes disciplinaires et à l'exclusion des cartes de service:
M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole (SEA)
Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )
M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNEFC )
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
1-3 Pour les affaires visées au chapitre Al - Affaires juridiques et contentieuses :
* pour l’ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):
M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement , risques ( SAR)
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim ( SH)
* pour les affaires visées au paragraphe A] 1:
Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif( SAR-CJAU)
Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-
CJAU),
M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-
CJAU),
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 12 * pour les affaires visées au paragraphe A] 3:
Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif ( SAR-CJAU)
Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-
CJAU),
M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-
CJAU),
Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),
M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )
Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP)
Mme Agnès PLANTÉ, chargée de mission projets complexe politique de l’eau (SEE ),
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),
M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )
M. Olivier FILIPOVIC, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC),
M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-
CMNFC),
M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole { SEA )
Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )
Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),
M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),
Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs
* pour les affaires visées au paragraphe A] 4 :
Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif( SAR-CJAU)
Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR- ,
CJAU),
M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-
CJAU),
Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
M. Amédée FAVRE,chef du service économie agricole ( SEA )
Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )
-3-
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 13 Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )
Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l’eau (SEE ),
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),
M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNEFC )
Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),
Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)
M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac Léman ( ML-CLEM)
Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy( ML-CLA),
M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (-ML
CLA),
M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),
1-4 Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :
* pour l'ensemble des affaires (à l'exciusion du AUR 2 p et du AUR 2 r ):
M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH)
* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphes
AUR 2 d, AUR 2e, AUR2f, AUR2 g, AUR 2h, AUR2i, AUR2 jet AUR2Kk,
AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la
création de logements,
AUR 4 :
Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif ( SAR-CJAU)
Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-
CJAU),
M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-
CJAU),
+ pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphes
AUR 2 d, AUR 2e, AUR2f, AUR2 g, AUR 2h, AUR2i, AUR2jet AUR2Kk,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 14 AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la
création de logements,
AUR 4,
dans la limite des compétences territoriales :
M. Eric LEDEZ- chef de cellule lac Léman ( ML-CLEM)
* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR2h:
les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :
- Département de la Haute-Savoie :
Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),
- Mission lacs
M. Olivier BENEDETTI, instructeur-application du droit des sols (ML-CLEM),
—1-5 Pour les affaires visées au chapitre EE - Eau et environnement :
* pour l’ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2 d,EE 4r, EE 4s,EE 5f,EE 12, et EE 13 ):
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )
M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)
* pour les affaires visées au paragraphe EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g) :
Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP)
Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l’eau (SEE ),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b:
Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )
Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 15 * pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusion
de EE 41, EE 4 m),EE 5 (à l'exclusion-de -, EE Sf,EE Sg,EÉESi,EESn), EE 7et EE 9:
M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 4 r et EE4 s
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement (SEE )
M. Cedric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5 n:
M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )
Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA)
M. Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA)
* pour les affaires visées au paragraphe EE 8 :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),
* pour les affaires visées au paragraphe EE 9:
Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)
Mme Charline KALLMANN chargée de mission montagne ( SAR)
Mme Amandine TROIANO, chargée de mission changement climatique et montagne ( SAR)
* pour les affaires visées au paragraphe EE 10:
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).
* pour les affaires visées au paragraphe EE 13, en cas d'accord uniquement :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 16 1-6 Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :
* pour l’ensemble des décisions :
Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),
Mme Aude MAGDELENAT, adjointe à la cheffe du service Habitat (SH),
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour l'ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2:
Mme Marie MILLION, cheffe de la cellule aides habitat public (SH -CAHP)
Mme Céline FRICHET, adjointe à la cheffe de la cellule aides habitat public ( SH-CAHP)
* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:
M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
* pour les affaires visées au paragraphe HC 3 :
M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),
Mme Aurélie GILLET, adjointe au chef de la cellule bâtiment durable ( SH-CBD)
* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1 f:
Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).
Mme Mireille REGAISSE, adjointe au chef de la cellule intervention habitat privé ( SH-CIHP)
1-7 Pour les affaires visées au chapitre EA - Économie agricole :
* pour l'ensemble des décisions :
M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )
Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs(ML)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 17 * pour les affaires visées aux sous-paragraphes -EA1 et EA4
M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 , EA 3, EA 4
M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),
* pour les affaires visées aux paragraphes EA1
M. Jérôme KNOBLOCH,chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
1-8 Pour les affaires visées au chapitre FE — Gestion des fonds européens :
* pour l’ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b):
M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )
Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement (SEE )
Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)
M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),
M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA)
1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :
* pour l'ensemble des décisions,
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),
M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER);
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 18 * pour les affaires visées au paragraphe SER 1:
Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),
M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission cellule observatoire départemental de la sécurité
routière-(STEM-ODSR).
110 Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :
* pour l’ensemble des affaires :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
* pour les affaires visées au paragraphe TC 2
M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),
Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )
M. Jacques DELFOSSE, animateur territorial, bassin annécien ( SAR)
M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV)
M Amédée FAVRE, chef du service économie agricole par intérim ( SEA )
Mme Stéphanie FAVRE, animatrice territoriale, bassin chablaisien ( SAR)
Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),
M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels forêt chasse ( SEE-CMNFC )
Mme Aude MAGDELENAT, adjointe à la cheffe du service habitat (SH)
M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),
Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),
Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )
Mme Eléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),
Mme Alice SILIADIN,cheffe de mission lacs, (ML)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 19 Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)
M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA )
M.Sylvain THOMAS, chef de la cellule de l'habitat et de la ville (SH-CHV)
M. Pierre VALTY, chef de la cellule géomatique études observatoires ( STEM )
* pour les affaires visées au paragraphe TC 4:
M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),
* pour les affaires visées au paragraphe TC 6:
M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),
Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).
111 Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :
* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux
manifestations nautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-
paragraphes DPF 2 b et DPF 2 c:
Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)
Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (ML-CLA)
M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy ( ML-
CLA))
M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac Léman
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )
M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour les correspondances relatives aux affaires visées au paragraphe DPF 1a, DPF1b, DPFif et
DPF2 :
M. Rémi GUILLEMIN, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)
M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)
M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)
Mme Mélanie BRUNIE, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),
Mme Isabelle MAGNANI, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),
Mme Sevrine CHATENOUD, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),
-10-
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 20 * pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1 d:
Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (ML-CLA),
M.Rémi GUILLEMIN, chargé de secteur Lac Léman ( ML-CLEM)
M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -(ML-CLEM )
M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman ( ML-CLEM)
Mme Mélanie BRUNIE, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),
Mme Isabelle MAGNANI, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),
Mme Sevrine CHATENOUD, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),
* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:
Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),
1-12 Pour les affaires visées au chapitre RCR - Routes et circulation routière :
* pour l'ensemble de ces affaires :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:
M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),
Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD),
Mme Carine ROYAN, chargée d'études (STEM-CD),
M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).
1113 Pour les affaires visées au chapitre EN - Énergie - Aides à l’électrification rurale
* pour l’ensemble des affaires :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 21 Article 2 -Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication. L'arrêté n° n° DDT- 2025-1066 du 18 juillet 2025 est abrogé à cette même date.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" »
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public et l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète, et par délégation
Le directeur qd emental des territoires
Jean-François HOU
12-
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00002 - Arrêté n° DDT 2025 1237 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 22 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-03-00003
Arrêté n° PA DDT 2025 1238 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des
attributions de la compétence de représentant
du pouvoir adjudicateur
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00003 - Arrêté n° PA DDT 2025 1238 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 23 EX PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur Annee, le « 3 SEP, 2025 Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PA DDT- 2025-1238
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de
représentant du pouvoir adjudicateur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 20285 portant nomination de M. Jean-François
HOU, en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 17
février 2025
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC 2025-034 du 7 avril 2028 portant délégation de signature
à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute - Savoie, pour
l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur
ARRETE
Article -1: Subdélégation de signature est donnée à
*+ Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoires à l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, tous les marchés et leurs
pièces justificatives
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref- relation générale avec les Usagers
04 50 33 60 00 . et communication d'urgence en sgc-sic@haute-savoie.gouv.fr à cas d'événement majeur
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00003 - Arrêté n° PA DDT 2025 1238 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 24 Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, sous le contrôle et la
responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, à l'effet de signer les marchés passés selon
une procédure adaptée dans les conditions limitatives précisées ci-après :
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR MONTANT
BOP
ASSADET Damien Chef du service eau 113 environnement 149 90 000 € 203
207
380
Chef du service économie
FAVRE Amédée agricole Fs EUGIE
149
CHAPTAL Frédéric Chef du service transition 135 énergétique et mobilités 149
1 90 000 € 203
207
CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routière 207 5 000 €
CHATEAU Ludivine | Adjointe au chef du service eau 113 environnement 149 90 000 € 203
207
380
DESCHAMP Adjoint à la Cheffe de la cellule 207 5 000 € Guillaume éducation routière
DIVOL Eloïs Chef du service aménagement 113 risques 135
145 90 000 € 181
203
207
FOSSORIER Laure Cheffe du service Habitat par 135 90 000 € intérim 149
181
FRICHET Céline Adjointe à la cheffe de la cellule 135 5 000 € aides habitat public
GAUDILLERE Chargé de missions risques 135 2 é à 5 000 € Sébastien glaciaires 181 149
GRAND Stéphane Adjoint à la cheffe de la cellule 203 5 000 € lac d'Annecy
LAMBERSENS Karine | Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203 5 000 €
LEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman 203 5 000 €
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00003 - Arrêté n° PA DDT 2025 1238 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 25 NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR MONTANT BOP
MAGDALENAT Aude! Ajointe à la cheffe du service 135 habitat
149 181 90000 €
MILLION Marie cheffe de la cellule aides habitat 135 5 000 € public
RAMELLA-PEZZA Chef de cellule ODSR et contrôles 207 5 000 € Nicolas automatisés
RENAUD Aurélie Adjointe au chef du service 113 90 000 € économie agricole
149
RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation 207 5 000 € routière
SILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203 90 000 €
STEPHAN Ariane Adjointe au chef du service 181 90 000 € aménagement risques 149
SULZER Nadine Adjointe au chef du service 203 transition énergéti +8 OR gétique et 207 mobilités
Article-3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : wwwr.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur ärtemental des territoires
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00003 - Arrêté n° PA DDT 2025 1238 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 26 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-03-00003 - Arrêté n° PA DDT 2025 1238 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 27