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Déliberation - 99 AU 2023 196
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ville de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
Direction de l’Education-Enfance ccusé de réception - Ministère de liniérieur
063-249300068.26231124-2023196-AU) N°2023/196
Accusé cerlitié exécutoire
Réception parie préfet : GP/TNTÈRR
DECISION Publication : 07/12/2023
Objet : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Bagnolet et la Ville de Bobigny pour Porganisation des séjours en classe de mer à Saint-Pierre d'Oléron pour les classes
élémentaires de Bagnolet.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal de la ville de Bagnolet du 9 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire,
VU la proposition de convention annexée à la présente décision,
CONSIDERANT que dans le cadre du partenariat qui existe entre la Ville de Bagnolet et la Ville de Bobigny, il est organisé des séjours en classe de mer à Saint Pierre d’Oléron en Charente-Maritime,
CONSIDERANT que la Ville de Bobigny a hébergé des classes élémentaires au centre de vacances de Maisonneuve à Saint-Pierre d'Oléron (Charente-Maritime) du 5 au 13 juin 2023 et du 15 au 23 juin 2023, à un prix forfaitaire de 33 €, par jour et par enfant pour 78 enfants maximum,
CONSIDERANT que la Ville de Bagnolet devra rembourser les frais engagés en fonction du nombre exact des enfants ayant bénéficié dudit séjour, et que l’approbation de cette convention est nécessaire pour procéder au paiement de la somme due,
DECIDE
Article 1 : APPROUVE la convention avec la Ville de Bobigny pour l’organisation des séjours en classe de mer au centre de vacances de Maisonneuve à Saint-Pierre d’Oléron (Charente-Maritime) pour les classes élémentaires du 5 au 13 juin 2023 et du 15 au 23 juin 2023, à un prix forfaitaire de 33 €, par jour et par enfant pour 78 enfants maximum.
Article 2 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au Budget 2023 de la Commune.
Artiele 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame la Trésorière Principale de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant Îe Tribunal Administratif de Montreuil Sous-Bois, dans les deux mois de sa notification.
Fait à Bagnolet, le 24 novembre 2023
Le Maire /
Tony DI MARTINOE
lu