Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Vote des taux dimposition
Déliberation - DB2026 18 PJ vote des taux dimposition
Déliberation - 8.Fiscalite Vote des taux dimposition
Déliberation - n°016 Vote des taux dimposition
Déliberation - vote des taux dimposition 2021
Déliberation - 03 Vote des taux dimposition
Arrêté - 2021.17 Vote taux dimposition 2021
Déliberation - 03 Vote des taux dimposition
Déliberation - Vote des taux dimpositions 2023
Déliberation - 04 vote des taux dimposition
Déliberation - 1713518094 D 18 Vote des taux dimposition
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1713518094 D 18 Vote des taux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
AR Prefecture
043-214300485-20240411-D 18 2024-AR Reçu le 15/04/2024
2024 -18
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 11 avril 2024, au lieu habituel, à
19h00 - présents: 12
Date de la convocation : 03 avril 2024
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 12 Maire - absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul, Pierre PHILIPON, Mme SCIORTINO Pascale.
Procuration (s) :
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M Pierre PHILIPON
2024-18 Vote des Taux d'imposition
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide de n'appliquer aucune hausse sur tous les taux d'imposition, à savoir :
— Taxe foncière sur le bâti : 39,22 %,
— Taxe foncière sur le non bâti : 88,13 %.
— Taxe d’habitation (applicables aux résidences secondaires et logements vacants) 15,16 %
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
Nombre de votants 12
= |[ABSTENTIONS| 0
5 CONTRE 2
> POUR 10
1/1