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Compte-Rendu - 2021 04 07 Compte rendu du Conseil municpal du 7 avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 07 Compte rendu du Conseil municpal du 7 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
-1-
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 AVRIL
2021
Ÿ
M
GILLON
Christophe
|
M
PERRIGAULT
Jacques
Ÿ
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
Mme
DUBOIS
Ségolène |
Mme
DARLES
Bérangère
4
M
FAUCHER
Dominique
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Ÿ
Mme
DESPLAS
Marie
Ÿ
M
TOUSTOU
Pascal
Abs
| M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Ont
donné
procuration
: M
COLRAT
Fabrice
à M
GILLON
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARLES
Bérangère.
M.
le Maire
demande
à rajouter
à l’ordre
du jour,
le vote
des
taux
pour
la Taxe
Foncière
sur
le Bâti
et
la Taxe
Foncière
sur
le Non
Bâti,
parce
que
ce
vote
doit
se faire
avant
le
15
avril
1/ Approbation
des
comptes
rendus
du
10
mars
2021
et du
24
mars
2021,
Lecture
des
comptes
rendus
en
conseil.
CR
10
mars
2021
I] restait
à valider
le point
4 >
approuvé
par
11
votes
pour
CR
24
mars
> Des
modifications
doivent
être
apportées,
il sera
à approuver
pour
le prochain
conseil
municipal. -
État
des
lieux
par
un
huissier
pour
les
entrées/sorties
dans
les
appartements
en
location.
Après
analyse,
le
coût
parait
trop
important
par
rapport
au
montant
des
cautions.
Nous
pourrons
en
reparler
pour
des
locations
dont
la caution
est
plus
importante.
En
l’absence
d’huissier,
2
membres
du
conseil
municipal
feront
les
états
des
lieux.
La
commission
logement
rédigera
un
document
pour
préparer
la sortie
du
locataire
et lui
donner
les
informations
sur
ses
obligations.
Il est évoqué
la possibilité
qu’une
espanésienne
ayant
de l’expérience
en matière
de location,
participe
à la commission
logement
pour
ces
entrées
et sorties.
-
Élagage
des
arbres
et haies
pour
les
lignes
de
la fibre
:
Après
deux
articles
dans
le journal,
un
courrier
sera
envoyé
aux
propriétaires
et
aux
locataires
des
parcelles
aux
abords
des
lignes
(il conviendra
de
vérifier
qui
a la responsabilité
de
cet entretien),
pour
leur rappeler
qu’ils
doivent
s’assurer
que
rien
ne
gêne
le passage
du
câble
sur
leur parcelle.
A
faire,
avant
d’envoyer
le courrier :
>
Voir
avec
le
département,
ce
qu’il
est
possible
de
faire
pour
la
circulation,
pendant
les
travaux
d’élagage,
pour
les parcelles
sises
sur
des
zones
de
fort roulage.
> Voir
avec
le
Sicoval
s’ils
peuvent
proposer
un
service
d’élagage/abattage
aux
particuliers,
dans
ce
contexte
(Bérangère)
2/
Délibération
du
Budget
2021.
En
FONCTIONNEMENT
on
a
prévu
en
DÉPENSES
110
577,82
Euros
en
Charges
à caractère
général.
39
090
Euros
en
Charges
de
personnel.
3
000
Euros
Atténuations
de
produits.
45
000
Euros
en Virement
de
la section
investissement.
84
249,71
Euros
en Autres
charges
de
gestion
courante.
9 325,66
Euros
en
Charges
Financières.
Soit
un
total
en
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
de
291
243,20
Euros 0)
*
En
FONCTIONNEMENT
on
a
prévu
en
RECETTES
:
142
229,99
Euros
en
excèdent
antérieur.
747,40
Euros
en
Produits
des
services.
68
919
Euros
en
Impôts
et taxes.
37
733
Euros
en
Dotations
et participations.
41
600,80
Euros
en Autres
produits
gestion
courant.
13,01
Euros
en produits
exceptionnels.
Soit
un
total
en
FONCTIONNEMENT
RECETTES
de
291
243,20
Euros
* En
INVESTISSEMENT
on
a
prévu
en
DÉPENSES
:
35
211,96
Euros
en
déficit
antérieur.
532
Euros
en
dotations
fonds
divers
réserves.
28
249,98
Euros
Remboursement
d'emprunt.
16
218,02
Euros
en Immobilisations
corporelles.
Soit
un
total
en
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
de
80
211,96
Euros
* En
INVESTISSEMENT
on
a
prévu
en
RECETTES
:
45
000
Euros
en
Virement
de
la
section
fonctionnement.
35
211,96
Euros
en
Dotations
de
fonds
divers.
Soit
un
total
en
INVESTISSEMENT
RECETTES
de
80
211,96
Euros
Le
budget
ne
prend
pas
en
compte
une
éventuelle
augmentation
des
taxes
foncières.
VOTE
: 11
POUR
VOTE
des
subventions
pour
les
associations
:
Espanès
Récré
: 4500
€ >11
POUR
Chasse
250
€ >
10
POUR,
1 ABSTENTION
Les
Coteaux
aux
côtés
d’Elodie
: 150
€ >
11
POUR
Gymnastique
Volontaire
: 1000
€ >
11
POUR
Club
des
Aïnés
de
Deyme
: 100€
>
2 CONTRE,
6 ABSTENTIONS,
2 POUR
Virades
: 500€
>
11
POUR
Bibliothèque
500€
>11
POUR
Lecteur
du
Val
: 50€
>
11
POUR
3/ Vote
du
taux
d’imposition
sur
le foncier
bâti
Le
conseil
municipal
propose
d’augmenter
la part
de
la commune
sur
la Taxe
sur
le Foncier
Bâti
de
3%
à 9%.
VOTE
: 10
POUR,
1 ABSTENTION
Le
conseil
municipal
propose
d’augmenter
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti
dans
la même
proportion,
soit de
37,95%
à 46,30%
(montant
exact
à valider
par
la préfecture).
VOTE
: 9 POUR,
1 ABSTENTION,
1 CONTRE
4/Travaux/
Urbanisme,
* Délibération
sur
le transfert
de
compétence
PLUI.
Obiet:
Débat
sur
le
transfert
de
la
compétence
planification
auprès
de
la
Communauté d’Agslomération
du
SICOVAL.
Monsieur
le Maire
expose
les
éléments
suivants :
L'article
136
de
la
loi
n°2014-366
pour
l’ Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
dite
« ALUR
»
du
24
mars
2014
est
relatif
à
l’obligation
de
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
document
en
tenant
lieu,
carte
communale
à
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Le
IT
de
cet
article
prévoit
que
si,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de la loi ALUR,
la communauté
d'agglomération
n'est pas
devenue
compétente
en matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires,
soit au
1° janvier
2021. Dans
le délai
de trois
mois
précédant
cette
date
soit
entre
le
1°
octobre
2020
et le 31
décembre
2020,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
Sicoval
ont
la
possibilité
de
s’opposer
par
délibération
au transfert
de
cette
compétence.
Dès
lors,
si
au
moins
25%
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
ou
de
la
Communauté
d'agglomération,
représentant
au
moins
20
%
de
la population
totale
s’opposent
dans
ce
délai
de
3 mois
à ce transfert
de
compétences,
celui-ci
n’a
pas
lieu.
Conformément
aux
discussions
collectives
ayant
eu
lieu
en
conférence
des
Maires
du
Sicoval
le
12
octobre
2020,
estimant
que
les
conditions
ne
sont
pas
réunies
à
ce
jour
à
l’échelle
de
l’intercommunalité
pour
transférer
cette
compétence
immédiatement
et
réaliser
un
PLU
intercommunal, Considérant
néanmoins
qu’un
travail
préparatoire
doit
être
réalisé
afin
de
mieux
définir
la méthode,
la gouvernance
et Les
enjeux
d’un
PLUï
à l’échelle
de
la Communauté
d'Agglomération,
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la possibilité
d’engager
l’élaboration
d’un
projet
d’aménagement
à l’échelle
de
l’Intercommunalité,
dans
un
cadre
de
gouvernance
qui
permettrait
sa
co-construction. Ce
projet
permettrait
:
—
d’anticiper
sur
une
éventuelle
évolution
législative
qui
imposerait
la
réalisation
d’un
PLU
intercommunal
dans
des
délais
contraints,
—
de
mieux
coordonner
les
politiques
d'aménagement,
dans
leur
globalité
à
l’échelle
de
l’intercommunalité, —
de
donner
plus
de
poids
et
de
cohérence
aux
projets
et
requêtes
communales
portées
par
le
Sicoval
au
sein
d’instances
telles
que
le
SMEAT
(chargé
de
l’élaboration
du
SCoT)
ou
le
SMTC
(autorité
organisatrice
des
transports).
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
_
de
s’opposer
pour
le
moment
au
transfert
de
la
compétence
PLU,
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
SICOVAL
dont
la commune
est membre ;
=
de
s’engager
toutefois
au
sein
du
Sicoval
dans
l’élaboration
d’un
projet
d’aménagement
du
territoire
à l’échelle
de
l’intercommunalité
pour
préparer
ce transfert
dans
les
années
futures ;
VOTE
: 11
POUR
POINT
COMMISSION
TRAVAUX
URBANISME
Actions
en
cours,
ou
sur
le point
de
démarrer :
- Rénovation
de
l’appartement
Maison
Bruel
: voir
avec
l’ADIL
pour
les mises
aux
normes
à faire. _4.-
- Lancer
les
travaux
sur
les
toitures
de
l’appartement
maison
Bruel
et
du
petit
appartement
de
la
maison
Seigneurie
- Appartement
T4
duplex
: devis
électricité,
peinture
et cuisine
en
cours.
- Salle
des
fêtes
: devis
électricité
en
cours.
- 3 panneaux
pour
les
arrêts
de
bus
à acheter.
- Faire
le point
avec
les bibliothécaires
sur
leurs
besoins
en
aménagement.
Q
- Rue
du
château/Place
de
l’église
: il a été
décidé
de
confier
l’étude
de
l’aménagement
à Haute-
Garonne
Ingénierie
- ATD
31.
S/Ecoles, RAS 6/
Manifestations/
Associations.
RAS 7/
Questions
diverses,
RAS L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 00
h 00.
GILLON
Christophe
DUBOIS
Ségolène
VARLET
Frédéric
COLRAT
Fabrice
Maire
Première
adjointe
Deuxième
adjoint
PERRIGAULT
Jacques
DARLES
Bérangère
DESPLAS
Marie
CAZABAN
Monique
BIARNEIX
Thomas
FAUCHER
Dominique
TOUSTOU
Pascal