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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 4 mai 2022 cle17f1d1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 4 mai 2022 cle17f1d1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Libertés publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
www.orne.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Centre de détention d’Argentan
Arrêté du 3 mai 2022 portant délégation de signature
Spécial n° 3 de mai 2022
n° 2022 05 03
Mercredi 4 mai 2022 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Centre de détention d’Argentan
Arrêté portant délégation de signature
Vu l’article R 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 08 mars 2021 nommant Monsieur Orlando DE OLIVEIRA en qualité de chef d’établissement du Centre de détention d’Argentan.
Le chef de l’établissement du Centre de détention d’Argentan
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Mme Cindy AUBERT, directrice adjointe, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R 361-3 du code pénitentiaire.
ARTICLE 2 - Mme Cindy AUBERT, directrice adjointe, assiste en tant que de besoin le chef de l’établissement du Centre de détention d’Argentan dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1er de l’arrêté du chef de l’établissement du Centre de détention d’Argentan lui donnant délégation de signature.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l’établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à Argentan
Le 3 mai 2022
Le chef d’établissement,
Signé
Orlando DE OLIVEIRA