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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 05 02 delib FLAJ contribution 2022 conv CD40 CCAS Tarnos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
ID
: 040-244000659-20220523-2022
05
02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
18
mai
2022
Date
de
convocation
:
12/05/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-huit
mai
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: Unanimité
Présents
: 29
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE
; Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA
-TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- ONDRES
: Caroline
GUERAUD
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX :
Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
à donné
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la
délibération
n°
2022-05-02
Fonds
Local
d’Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
- Contribution
2022
- Convention
avec
le
Département
des
Landes
et
le CCAS
de
Tarnos
Le
Fonds
Local
d’Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
permet
de
pouvoir
bénéficier
d’aides
destinées
à
favoriser
l’insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
ou
de
leur
apporter
un
secours
temporaire.
Cinq
fonds
répartis
géographiquement
répondent
à ces
besoins :
-
Le
fonds
départemental
géré
par
la
Mission
Locale
des
Landes.
Il
couvre
la
totalité
du
département,
à
l'exception
des
territoires
couverts
par
les fonds
locaux
;
-
Quatre
fonds
locaux
: Dax,
Mont-de-Marsan,
Mimizan-Parentis
et
le
Seignanx. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
ID
: 040-244000659-20220523-2022
05
02-DE
Par
délibération
des
années
précédentes,
le Conseil
communautaire
a validé
la convention
de
principe
actant
l’alimentation
dudit
fonds
par
une
contribution,
d’une
part
du
Département
des
Landes
et,
d’autre
part,
de
la Communauté
de
communes.
Afin
de
promouvoir
le
développement
des
actions
en
faveur
des
jeunes
du
Seignanx,
Madame
la
Présidente
propose
que
la Communauté
de
commune
verse,
pour
l’année
en
cours,
une
contribution
d’un
montant
de
7 000
€.
VU
la délibération
en
date
du
31
mars
2022
prise
par
l’Assemblée
délibérante
départementale
dans
le
cadre
du
Règlement
départemental
relatif
au
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
au
titre
de
l'exercice
2022,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
développer
l’action
consistant
à
apporter
une
aide
aux
jeunes
en
difficulté
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
verser
au
profit
du
Fonds
Local
d’Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
une
contribution
d’un
montant
de
7
000
€ ;
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2022.
Sn