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Procès Verbal - pv seance du cm du 17.09.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du cm du 17.09.24)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
SET 2 ORALE. Commune
de
Plouézec
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
À
20
heures
Le
dix-sept
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Plouézec
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
maire.
Étaient
présents
:
M.
Gilles
PAGNY,
M.
Armand
LE
JOUANARD,
M.
Patrick
REMY,
Mme
Christine
FAVENNEC,
M.
David
THIESSARD,
Mme
Véronique
ROLLAND,
Mme
France
HERY,
Mme
Marie-Françoise
MARJO,
M.
Nicolas
HELLO,
M.
Thierry
ANDRE,
Mme
Joëlle
BEAUVERGER,
Mme
Emmanuelle
LE
JEUNE,
M.
Stéphane
MOIGNET,
M.
POMMELET
David,
M.
Yvon
COLLIN,
M.
Frédéric
DUPONT,
M.
Michel
BRULARD.
Étaient
présents
représentés
:
Mme
Edith
BOCHER
à Mme
Christine
FAVENNEC
Mme
Sophie
GRAEBER
à
Mme
France
HERRY
M.
Erwan
SERVIGET
à M.
David
POMMELET
M.
Yannick
HEMEURY
à
M.
Frédéric
DUPONT
Étaient
absents
et excusés
:
Mme
Chloé
LE
FRALLIEC,
M.
Brendan
LE
FAUCHEUR
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
de
séance
déclare
la
séance
du
conseil
municipal
ouverte
et
procède
à
la
désignation
de
sa
secrétaire
de
séance.
A
la
suite
d’une
indisponibilité
de
l'agent,
la
transmission
vidéo
est
rendue
impossible
pour
cette
séance.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
1
sur
19 Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Patrick
REMY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
décide
de
lui
adjoindre
des
auxiliaires,
pris
au
sein
de
l'administration,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2024
et
du
02
JUILLET
2024
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
raison
de
changement
de
personnel
et
des
absences,
l'élaboration
du
procès-verbal
du
14
mai
2024
a
été
retardée.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mai
2024
et
du
02
juillet
2024
n'appelant
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Ilest
ensuite
procédé
à
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
I-URBANISME-CADRE
DE
VIE
1.1
:
2024-09-17.086
- Acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
AS
312.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
propriétaires
Monsieur
KERBOËTHAU
Pierre
et
Madame
LE
FLEM
Anaïs
de
la
parcelle
cadastrée
AS
312,
d’une
contenance
de
47
m?,
souhaitent
vendre
cette
dernière
à
la
commune
au
prix
d’un
euro
symbolique.
Il s'avère
que
ce
terrain
empiète
sur
la voirie
rue
Toul
broc’h
et
qu'il
convient
de
régulariser
cette
emprise
foncière.
Le
maire
propose
par
conséquent
au
conseil
municipal
d'acheter
ce
terrain
au
prix
d’un
euro. Monsieur
le maire
précise
qu’une
partie
de
la voirie
est installée
sur
la pointe
de
ce
terrain.
Il
s’agit
d’une
régularisation
d’une
emprise
qui a été faite
à l’époque.
Monsieur
le
maire
propose
donc
au
Conseil
de
délibérer
sur
ce
dossier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2129
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
d’acheter
une
parcelle
cadastrée
AS
312,
d’une
contenance
de
47
m?,
appartenant
à
Monsieur
KERBOËTHAU
Pierre
et
Madame
LE
FLEM
Anaïs
FIXE
le
prix
de
cette
acquisition
à
la somme
de
1 euro
symbolique,
DIT
que
les
frais
liés à cette
transaction
seront
mis
à la charge
de
la commune
CHARGE
l'étude
notariale
de
notaires
de
la
baie
de
la rédaction
de
l’acte
de
vente
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
2 sur
19 AUTORISE
le maire
à
le signer.
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
communal.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
M
Patrick
REMY
1.2
: 2024-09-17.087-Acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
AK
49
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
parcelle
AK
49
d’une
contenance
de
2510m°
est
actuellement
boisée,
il conviendrait
de
la
conserver
en
l’état.
Au
moment
du
changement
de
PLU,
son
placement
en
zone
Uhf
(espace
urbanisé
à
vocation
résidentielle
—
tissu
traditionnel)
est
une
erreur.
Cette
parcelle
n'aurait
pas
dû
rester
constructible.
Le
terrain
appartenant
à
M.
Le
FLOCH
est
limitrophe
de
l’Intermarché.
Il est
également
à
proximité
immédiate
d’une
zone
d'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP).
La
commune
a
pour
projet
de
réaliser
un
aménagement
pour
y
accueillir
des
personnes
âgées
dans
ce
secteur.
Par
courrier
en
date
du
28
juillet
2023,
la commune
a été
saisie
par
M
LE
FLOCH
pour
céder
à
la commune
ce
terrain
au
prix
de
7.50€/m?.
Monsieur
le
maire
propose
donc
au
Conseil
de
délibérer
sur
ce
dossier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2129,
Discussion
:
1-M
Michel
Brulard
demande
si cette
parcelle
est
concernée
par
le
projet
d'accueil
des
personnes
âgées.
Monsieur
le maire
répond
que
le projet
ne
se situera pas
sur
cette
parcelle.
2-Monsieur
Michel
Brulard
demande
si le projet
va
être
relancé
?
Monsieur
le maire
répond
que
oui
mais
pas
tel qu’il était
projeté
initialement
avec
le
partenaire
Age
et
vie.
Le
projet
envisagé
sera
à
destination
de
personnes
valides
contrairement
au projet
Age
et
vie.
Le
coût
des
locations
sera
donc
moins
élevé.
Monsieur
le
maire
informe
qu'il_ira
visiter
un
projet
similaire
en
compagnie
d’adjoints
et qu'il sera
présenté
prochainement.
Entendu
l'exposé
du
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés, DECIDE
d'acheter
une
parcelle
cadastrée
AK
49,
d’une
contenance
de
2510
m?,
appartenant
à
Monsieur
LE
FLOCH
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
3
sur
19 FIXE
le
prix
de
cette
acquisition
à
la somme
de
7.50
Euro/m?
soit
la somme
18
825€,
DIT
que
les frais
liés à cette
transaction
seront
mis
à
la charge
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
concernant
cette
acquisition.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
21.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
ck
REMY
1.3
: 2024-09-17.088-VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
EN
CENTRE
BOURG
AVEC
LA
SCI
DES
FALAISES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
du
25
septembre
2023
par
laquelle
celui-ci
a
décidé
la
cession
d’une
partie
d’un
terrain
communal
AN
n°369,
situé
en
centre
bourg,
anciennement
cadastré
AN
n°163
et
164
(partie)
à
Monsieur
Pierre
KERBOËETHEAU,
pour
la
construction
d’une
pharmacie
et
logements.
A
la
demande
du
notaire
en
charge
de
ce
dossier,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
lorsque
la
surface
exacte
du
terrain
à
céder
aura
été
établie
et
doit
aussi
viser
l'acquéreur
final,
la
SCI
DES
FALAISES,
car
la
délibération
initiale
ne
mentionnait
pas
la
possibilité
de
substituer
une
personne
morale.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la Direction
de
l'Immobilier
de
l’Etat
en
date
du
7 juillet
2023,
Vu
sa
délibération
en
date
du
25
septembre
2023,
Vu
le
plan
de
division,
le
plan
de
vente
et
les
Documents
Modificatifs
du
Parcellaire
Cadastral
n°2028B
et
2029X
établis
par
le cabinet
géomètre
Deluchat-Lec’hvien
en
date
du
03/08/2024,
Discussion
:
1-M
Michel
Brulard
demande
s'il
existe
des
projets
connus
pour
l'actuelle
pharmacie? Monsieur
le
maire
répond
qu'il
existe
bien
un
projet
qu'il
ne
peut
révéler,
que
cela
relève
de
la sphère
privée.
Mais
qu’il n’est
pas
inquiet
puisqu'il
s’agit
du
meilleur
pas
de
porte
du
bourg.
Entendu
l'exposé
du
maire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
4 sur
19 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
de
vendre
à
la
SCI
DES
FALAISES,
un
terrain
communal
cadastré
AN
n°
369,
d’une
superficie
de
693m?,
au
prix
de
70
€TTC/m?,
soit
la somme
totale
de
48
510
€TTC.
CHARGE
l'étude
notariale
Notaires
de
la
Baie,
à
Paimpol,
de
la
rédaction
de
l'acte
à
intervenir. AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
du
25
septembre
2023.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
M
1.4:
_2024-09-17.089-Décision
du
conseil
municipal
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Monsieur
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Discussion
:
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'il y a eu
des projets
avec
l’ancienne
équipe,
mais
qu'aucune
enquête
ni demande
n'avaient été faites.
La
nouvelle
équipe
a réalisé
les
démarches
et a obtenu
un
refus.
Un
autre
service
de
GPA
est
intéressé par
le projet
à
KERISTAN,
le dossier
est donc
reparti
à l'étude.
Il existe
des possibilités
de produire
des
énergies
renouvelables
sur
la
Commune,
notamment
sur
la
nouvelle
Halle
Multifonction,
et Place
des
droits
de
l'Homme.
Monsieur
le Maire
va
également
rencontrer
le directeur
d'intermarché
pour
l’inciter
à placer
des
ombrières
sur
le
parking.
La
Bretagne
est
loin
d'être
autonome
en
électricité
souligne
M.
Le
Maire,
80%
de
l'électricité
utilisée
en
Bretagne
est produite
en
dehors
de
notre
territoire.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
16
juillet
au
10
aout
2024
à
l’aide
d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la commune
mettant
à
disposition
les
cartes
des
zones
sélectionnées
et
le questionnaire
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
:
Géothermie
—
Ensemble
de
la commune
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
5 sur
19 Solaire
Thermique
—
Ensemble
de
la commune
Chauffage
par
biomasse-
Ensemble
de
la commune
Panneaux
photovoltaïques-
Ensemble
des
toitures
Ombrières
photovoltaïques
: Site
de
Keristan,
Intermarché,
Parking
du
19
mars
1962,
Place
des
droits
de
l’homme.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à
délibération.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
:
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
soit
l’ensemble
de
la
commune
comme
zone
d’accélération
de
la
géothermie,
le
solaire
thermique
et
le
chauffage
par
biomasse
et
les
sites
de
Keristan,
Intermarché,
Parking
du
19
mars
1962
Place
des
droits
de
l’homme
pour
l'installation
d’ombrières
figurant
en
annexe
à
la présente
délibération
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
M.
DAVID
COCHU
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
des
Côtes
d'Armor,
ainsi
qu’à
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
PLUi
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
Il
de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme.] Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
M
ï
Y
1.5
: 2024-09-17.090-Avenant
1
: Réalisation
à
la
convention
avec
le
Syndicat
départemental
de
l'Energie
des
Côtes
d'Armor
relative
à
l'accompagnement
et
suivi
de
projet
photovoltaïque
sur
la
commune.
Monsieur
le
maire
explique
au
Conseil
municipal
Le
SDE
22
travaille
depuis
de
nombreuses
années
avec
les
collectivités
du
Département
sur
les
thématiques
des
réseaux
d'énergie.
Il
est
notamment
doté
d’un
service
photovoltaïque
qui
permet
d'accompagner
ses
adhérents
sur
toute
la
chaine
de
valeur
d’un
projet
photovoltaïque.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
a signé
une
convention
le
22/09/2022
pour
l'accompagnement
et
le
suivi
de
projet
photovoltaïque
sur
la
commune
concernant
les
études
et
le dimensionnement.
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
le
souhait
de
la
commune
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la halle
multifonction,
Les
prestations
de
réalisation
et
de
suivi
des
travaux
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant
à
la
convention
entre
la commune
et
le SDE.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
positionner
sur
ce
dossier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121
—
29
Vu
la
convention
signée
en
date
du
22/09/2022
par
la
commune
et
le
Syndicat
départemental
d’Energie
des
Cotes
d'Armor
relative
à
l'accompagnement
et
au
suivi
de
projet
photovoltaïque
des
collectivités
adhérentes
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
6
sur
19 Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Syndicat
départemental
d’'Energie
des
Cotes
d'Armor
relative
aux
prestations
de
réalisation
et
au
suivi
de
travaux
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la
halle
multifonction,
Entendu
l’exposé
du
maire
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
avec
le
Syndicat
départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
relative
à
l'accompagnement
et
au
suivi
de
projet
photovoltaïque
en
toiture
et ombrière
sur
le
patrimoine
bâti
de
la commune.
AUTORISE
le maire à
la signer.
S'ENGAGE
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
à son
budget.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
Patrick
REMY
IL-
FINANCES
2.1
: 2024-09-17.091-Subvention
exceptionnelle
à la
MFR
d’Elliant.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le Centre
de
Formation
des
apprentis
MFR
d’ELLIANT,
accueille
un
jeune
de
la commune,
et sollicite
une
subvention
de
la part
de
la commune.
Monsieur
le maire
propose
de
verser
à la
MFR
d’Elliant
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
10
€.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
de
verser
à la
MFR
d’Elliant
une
subvention
exceptionnelle.
FIXE
le
montant
de
cette
subvention
à 10€
DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
rick
REMY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
7
sur
19 2.2
: 2024-09-17.092-Subvention
complémentaire
à
l’'AMICALE
LAIQUE.
L'association
de
l’Amicale
Laïque
sollicite
une
subvention
complémentaire
pour
des
événements
passés
:
Fest
Noz
du
14/10/2023
(150€)
Marché
de
Noël
: 03/12/2023
(300€)
(après
vérification
en
comptabilité
la
subvention
a
été
versée
autour
du
22
décembre
2023
selon
délibération
du
19/12/2023
n°162)
Carnaval
: 17/02/2024
(150€)
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
à
l’amicale
laïque
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
300
€.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Discussion
:
Monsieur
Michel
Brulard
fait
remarquer
que
cette
subvention
ne
devrait
pas
se
nommer
« subvention
exceptionnelle
».
Monsieur
le
maire
est
en
accord
avec
Monsieur
Brulard.
Les
subventions
exceptionnelles
sont
pour
les
associations
qui
mettent
en
valeur
la
Commune.
Il convient
d'utiliser
dorénavant
le terme
de
complémentaires
pour
des
activités
non
prévues
initialement.
Au
mois
de
mars
2024
il y a
eu
une
modification
des
critères
d'attribution.
Notamment
sur
les
animations
payantes,
dorénavant
200
euros
par
animation
gratuite.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
de
verser
à
l’amicale
laïque
une
subvention
complémentaire.
FIXE
le
montant
de
cette
subvention
à 300
€
DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
2.3
: 2024-09-17.093-SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'AMICALE
DES
PECHEURS
PLAISANCIERS
PORT
LAZO
BOULGUEFF
KERARZIC.
L'amicale
des
pêcheurs
Plaisanciers
de
Port-Lazo
Boulgueff
et
Kérarzic
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
afin
de
préparer
la
traditionnelle
fête
de
la
mer
à
Port
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
8 sur
19 Lazo
le
28
juillet
2024.
L'année
dernière
les
dépenses
liées
à
cet
événement
ont
dépassé
les
11
000
euros.
En
2022,
la
Commune
a
versé
la
somme
de
1
200€
à
l’amicale
des
pêcheurs
plaisanciers
pour
participer
à
l’organisation
de
cette
fête.
Au
cours
de
l’année,
deux
versements
supplémentaires
ont
eu
lieu
465€
(subvention
de
fonctionnement)
+
420€
(pour
l’organisation
de
4 ateliers
et
un
vide
greniers)
En
2023,
la
Commune
a
versé
une
seule
et
unique
subvention
pour
l’année
d’un
montant
de
1 245€.
Cette
année
la subvention
de
fonctionnement
attribuée
s'élève
à
930€.
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
à
L’amicale
des
pêcheurs
Plaisanciers
de
Port-
Lazo
Boulgueff
et
Kérarzic
une
subvention
à
hauteur
de
celle
de
2023
soit
en
2023
1245€
-930€
déjà
versée
en
2024
= 315
euros.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
maire
complète
qu'il
s’agit
de
verser
une
subvention
de fonctionnement
en
2024
à la hauteur
de
celle
versée
pour
l’année
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
de
verser
à
L’amicale
des
pêcheurs
Plaisanciers
de
Port-Lazo
Boulgueff
et
Kérarzic
une
subvention
de
fonctionnement.
FIXE
le montant
de
cette
subvention
à 315
€
DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
M
P
2.4
: 2024-09-17.094-Subvention
à
l'association
Plouézec
Actif
Le
maire
explique
au
Conseil
municipal
que
l'association
Plouézec
Actif
demande
une
subvention
d’un
montant
de
1325
euros
pour
les
manifestations
suivantes :
oFélix
LE
BRAZ
: Samedi
10
et
dimanche
11
février
2024
: une
subvention
de
150,00
€
KARAOKE
: Samedi
30
mars
2024.
Une
subvention
de
150,00
€
BROCANTE
: Dimanche
12
mai
2024
: une
subvention
de
200,00
€
Journée
des
peintres
: dimanche
23
juin
2024
: une
subvention
de
200,00
€
Conférence
Fanny
Billon
: Samedi
14
septembre
2024 :une
subvention
de100,00
€
Salon
du
Mieux
Être
: Samedi
28
et
dimanche
29
septembre
2024
: une
subvention
de
200,00
€
OSTRE'ART
2024
: Samedi
23
et
dimanche
24
novembre
2024
: une
subvention
de
200,00
€
e Subvention
de
fonctionnement
Pour
25
membres
de
l'association
x 5 €
: 125,00
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
9
sur
19 Le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
la
commission
a
tardé
à
statuer
sur
la
situation
de
l'association
Plouézec
actif
et
qu’il
convient
de
la
régulariser.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121
—
29
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
Plouézec
Actif
en
date
du
30
mai
2024
Vu
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
11
septembre
2024
Entendu
l'exposé
du
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
-
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
à
l'association
Plouézec
Actif,
d’un
montant
de
1325
€
pour
l’organisation
des
manifestations
citées
ci-dessus.
-_
AUTORISE
le
maire
à procéder
au
mandatement.
-
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
-
MGilles
PAGNY
M
Patri
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
10
sur
19 I
MUNICIPALITÉ
3.1
: 2024-09-17.095-COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
pouvoirs,
conformément
à l'article
L 2121
— 22
du
C.G.C.T.
Décision
du
30.06.2024
Conclusion
d’un
marché
à procédure
adaptée
Etude
préalable
à la restauration
de
la
table
de
communion
; Chapelle
de
Paul-
L'atelier
du
vieux presbytère-
6 rue
Saint
Carré
22
420
Lanvellec
:
Montant: 2730
€
HT-
3276
€
TTC
Décision
du
24.06.2024
Conclusion
d’un
marché
à procédure
adaptée
Fourniture
et pose
de
revêtement
tricouche
:
Impasse
Lein
ar
lein,
la
Grange
Buron,
Route
de
la
gare
600m2-
SATP-
22
800
Saint
Donan
:
Montant
: 5880
€
HT—
7056
€
TTC
Décision
du
28.06.2024
Souscription
de
la commune
d’une
publication
d’un
quart
de
page
au SAMU
magazine
Montant
: 1430
€
HT—
1716
€
TTC
Décision
du
09.07.2024
Conclusion
d’un
marché
à procédure
adaptée
Etude
de faisabilité
Réhabilitation
du
bâtiment
de
l’ancienne
Poste
— ADAC
22-
7 rue
Saint
Benoît
22
000
Saint
Brieuc
:
Montant
: 1560
€
HT-
1872
€
TIC
Décision
du
10.07.2024
!
Conclusion
d’un
marché
à procédure
adaptée
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
requalification
de
la RD
77 —
ING
Concept-
15
rue
Joachim
du
Bellay
29400
Landivisiau
:
Montant
: 14
250
€ HT-
17
100.00
€
TTC
Décision
du
11.07.2024
-
Conclusion
d’un
marché
à procédure
adaptée
Breizh
service
sols
— 22360
Langueux
:
Enlèvement
de
marquage
Stop
et Cédez
le passage
pour
une
quantité
de
66.
Montant
: 11
220
€ HT-
13 464
€
TTC
-
Conclusion
d’un
marché
à procédure
adaptée
QUARDINA
Nantes
— 44470
Carquefou
: Audit
et
étude
énergétique
Ancienne
Poste
Montant
: 3500
€ HT-
4200
€ TTC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
11
sur
19 Décision
du
12.07.2024
Conclusion
d’une
mission
complémentaire
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
Accompagnement
à la mise
à jour
du
document
unique
Montant
de
l'avenant
:
- 4558.40
€
TTC
Décision
du
26.07.2024
-Conclusion
d’un
marché
à procédure
adaptée
SN
Sport
Nature
— 56380
Beignon
: BUT
de
FOOT
Multidirectionnel
x2
+ filets
Montant
: 5916.68
€ HT-
7100.02
€ TTC
Décision
du
05.08.2024
-Avenant
N°1
au
marché
de
viabilisation
du
lotissement
Avel
Mor-
Lot
n°1
: Terrassement-
Voirie-
Espaces
verts
-EUROVIA
Bretagne
— 22440
Ploufragan:
Montant:
Initial
du
marché
188
600.75
€
HT-
226
320.90
€
TTC
Montant
de
l'avenant
1
: -4
668.27
€HT
/ -5601.92
€
TTC
Nouveau
Montant
: 183
932.48
€
HT
/ 220
718.98
€
TTC
Décision
du
30.08.2024
Conclusion
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
l'effacement
du
réseau
de
télécommunication
Keravel-
Orange
Montant
: 4778
€
HT
Décision
du
30.08.2024
Conclusion
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
l’acquisition
de
matériels
ergonomiques
pour
le ménage-
OBYO
Bretagne
Montant
: 2316.67
€ HT-
2780€
TTC
Décision
du
Conseil
municipal
: Le
Conseil
municipal
prend
acte
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
M
3.2)
2024-09-17.096-Désignation
du
représentant
de
la commune
à
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la commune
à la Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
12
sur
19 La
C.LE.C.T.
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
(F.P.U.).
Le
maire
propose
les
candidatures
suivantes
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
:
- Titulaire
: Gilles
PAGNY,
maire
- Suppléant
: Mme
Véronique
ROLLAND
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
cette
désignation.
Monsieur
le
maire
affirme
que
la
Commune
verse
près
de
200000
€
à
l’agglomération.
Ceci
s’expliquerait
par
la
perception
non
justifiée
d'argent
à
l’époque
de
l'élaboration
du
centre
technique.
Aujourd’hui,
nous
sommes
la
Collectivité
qui paie
le plus
sur
le
territoire
de
GPA
et la
CLECT ne
justifie jamais
cela.
C'est
un
combat
commun
avec
l’ancienne
municipalité.
M.
le
maire
se
propose
titulaire
et véronique
ROLLAND
en
suppléante
puisqu'elle
est
en
charge
des finances
de
la collectivité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121
— 29
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
:
- Titulaire
: M
Gilles
PAGNY,
Maire
- Suppléant
: Mme
Véronique
ROLLAND
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
MP
3.3)
2024-09-17.097-Adhésion
de
la
commune
de
Plouézec.
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI. Vu
les
dispositions
des
articles
L.
5721-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
5721-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DFEAD-3B-98
N°3
en
date
du
22
Janvier
1998
portant
création
du
syndicat
mixte
AGEDI,
Monsieur
le
Maire,
expose
aux
membres,
que
la
collectivité
s'est
rapprochée
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
afin
de
demander
son
adhésion.
L'adhésion
au
syndicat
mixte
AGEDI
a
pour
objet
de
permettre
à
la
collectivité
de
bénéficier
de
produits
et
services
informatiques
adaptés,
par
la
conclusion
d'un
contrat
de
mise
à
disposition
de
service.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
13
sur
19 M Ainsi,
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
son
service,
pour
la
réalisation
de
missions
déterminées
par
la
collectivité,
la
commune
s'engage
à
rembourser
à
AGEDI
les
frais
de
fonctionnement
du
service.
Après
avoir
fait
lecture
des
Statuts
et
du
Règlement
Intérieur
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
approuvés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
15
mars
2024,
et
notamment
de
son
article
11
relatif
à
l'adhésion,
Après
avoir
fait
lecture
du
projet
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service,
de
ses
conditions
générales
et de
ses
modalités
d'application,
Discussion :
La
commune
envisage
d'acquérir
un
logiciel
pour
la
gestion
des
assemblées,
afin
de
faciliter
le
travail
de
tout
le
monde,
des
agents,
des
élus,
…
Ce
logiciel
sécurisera
les
transmissions
des
documents
et
des
convocations.
Cela
limitera
les
erreurs
et
les
oublis,
…
Monsieur
Michel
Brulard
demande
le
coût
de
ce
logiciel
?
Monsieur
le maire
répond
qu’il s'élève
à 1
750
euros.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-D'adhérer
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
selon
l'objet
mentionné à
l'article
5 des
Statuts.
-D'autoriser
le Maire
à signer
:
e
La
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
services
et
les
conditions
Générales
annexées,
e
Les
modalités
d'application
de
la convention
mise
à disposition
de
services,
e
Les
futurs
éventuels
avenants
sous
réserve
qu'ils
ne
remettent
pas
en
cause
les
conditions
essentielles
de
la
mise
à disposition.
-De
charger
Monsieur
le
Maire,
de
prendre
toutes
les
dispositions
administratives
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
-De
désigner
Monsieur
Gilles
Pagny,
comme
délégué
de
la
collectivité
à
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI.
-De
prévoir
au
budget
annuel
le
montant
de
la
contribution
au
Syndicat
Mixte
calculé
selon
les
modalités
prévues
dans
ses
Statuts,
outre
les
frais
de
fonctionnement
dus
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
service.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
atrick
REMY
3.4)
2024-09-17.098-Convention
de
mise
à
disposition
d'un
point
d'eau
incendie.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
14
sur
19 Le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'un
administré
est
propriétaire
d’un
point
d'eau
incendie
et souhaîte
le mettre
à disposition
de
la commune
afin
d'assurer
la défense
extérieure
contre
l'incendie
du
secteur
de
Kernarhant.
Une
délibération
du
conseil
municipal
est
nécessaire
afin
d'autoriser
le Maire
à
signer
la
convention
annexée,
visée
par
le propriétaire
en
date
du
10
juillet
2024.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
:
-D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
de
Plouézec
à signer
une
convention
se
rapportant
à
la
mise
à disposition
au
profit
de
la commune
d’un
point
d'eau
incendie
afin
d'assurer
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
du
secteur
de
Kernarhant.
- DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
Plouézec
à
signer
une
convention
se
rapportant
à
la
mise
à
disposition
au
profit
de
la commune
d'un
point
d'eau
incendie
afin
d'assurer
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
du
secteur
de
Kernarhant.
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
-
M
Gilles
PAGNY
M
Patric
3.5)
2024-09-17.099-Convention
de
servitude
au
profit
de
MEGALIS
pour
l'implantation
d’une
armoire
technique
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
Megalis
a
le
souhait
d'implanter
une
armoire
technique
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique.
Une
convention
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
Megalis.
Elle
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
juridiques
et
techniques
de
l'autorisation
donnée
par
la
commune,
propriétaire
des
parcelles
désignées
ci-après
au
profit
de
Megalis
d'y
installer
une
armoire
technique
SRO
(Sous-Répartiteur
Optique)
Une
délibération
du
conseil
municipal
est
nécessaire
afin
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
15
sur
19 -D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
Plouézec
à
signer
une
convention
de
servitude
avec
le syndicat
mixte
de
coopération
territoriale
Mégalis
Bretagne
et
la commune.
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
Discussion : Monsieur
le
maire
informe
que
la
Fibre
optique
ne
sera
pas
opérationnelle
avant
2026,
L'entreprise
Bouygues
porte
le
projet.
Pour
le
moment
les
travaux
débuteront
en
2025.
Il est
possible
que
le
déploiement
se face
par
secteur.
Tout
le
monde
ne
sera
pas
éligible,
il y a
des
secteurs
prioritaires.
Monsieur
Armand
Le
Jouanard,
dit
qu’une
partie
du
réseau
sera
aérien,
il faut
absolument
que
les
particuliers
taillent
leurs
arbres
en
limite
de
propriété
sinon
il
n'y
aura
pas
d'intervention
pour
l'installation
de la fibre.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
chaque
propriétaire
à
l'obligation
d’élaguer
le
long
des
voies
communales,
d’ailleurs
Guingamp
Paimpol
agglomération
élague
et
envoie
la facture
aux
propriétaires.
Monsieur
Michel
Brulard
demande
si le
réseau
cuivre
continuera
à fonctionner
?
Monsieur
le
maire
répond
que
l’usager
peut
opter
pour
la fibre
optique
ou
rester
sur
l’ancien
réseau
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
Plouézec
à
signer
une
convention
de
servitude
pour
l'implantation
d'une
armoire
électrique
(SRO)
avec
le
syndicat
mixte
de
coopération
territoriale
Mégalis
Bretagne
et
la commune.
- _
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Le
Maire
séance
Le
secrétaire
de
-
MGilles
PAGNY
Patrick
REMY
IV-RESSOURCES
HUMAINES
4.1)
2024-09-17.100-Modification
du
tableau
des
effectifs
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
16
sur
19 Un
agent
des
services
techniques
de
la
Commune
a
obtenu
le
04
juillet
2024
l'examen
professionnel
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Il
convient
de
créer
le
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
et
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
territorial. Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2129
et
R
2313
-3
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
à savoir
:
-
La
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
1er
octobre
2024.
-S'engage
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
de
2024.
- Donne
tous
pouvoirs
au
maire
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
M
V-QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
questions
diverses
doivent
être
envoyées
3 jours
avant
normalement. M.
BRULARD
fait
remarquer
que
l'été,
il est
compliqué
de
marcher
en
pleine
campagne.
La
préservation
de
la
biodiversité
a
parfois
ses
limites,
mais
il serait
bien
de
faire
un
peu
plus,
bien
qu'il
convient
de
respecter
la
biodiversité.
M
le
Maire
est
plutôt
d'accord
surtout
dans
des
secteurs,
où
il y
a beaucoup
de
piétons.
L'idéal
serait
d'entretenir
les
accotements.
Monsieur
Yvon
COLLIN,
remercie
le
SDIS
d’avoir
sauvé
son
hangar,
car
il a
été
construit
de
ses
mains.
M.
Le
Maire,
faisant
parti
du
SDIS
se
chargera
de
remercier
le
Service
dès
jeudi.
Le
Maire
ne
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
M
La
séance
est
levée
à 21h10
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
17
sur
19 Liste
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
septembre
2024
N°
DELIBERATIONS
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
DU
CM
2024-17-09/086
Acquisition
de
la
parcelle
AS
n°312
Unanimité
2024-17-09/087
|
Acquisition de la parcelle AKn°49
Unanimité
2024-17-09/088
Vente
d’un
terrain
communal
en
centre
bourg
à la SCI
des
falaises
Unanimité
Décision
du
conseil
municipal
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
Unanimité
2024-17-09/089
renouvelables SDE
: Avenant
1 à la convention
d'accompagnement
et suivi
de
projet
Unanimité
2024-17-09/090
photovoltaïque
sur
la commune.
2024-17-09/091
|
Subvention
exceptionnelle à la MFR
d’Elliant
Unamimite
2024-17-09/092
| Subvention complémentaire à
l’Amicale Laïque
Uneniisé
Subvention
de
fonctionnement
à l’Amicale
des
pêcheurs
plaisanciers
Unanimité
2024-17-09/093
.
Port
Lazo,
Boulgueff,
Kerarzic
2024-17-09/094
Subvention
à
l'association
Plouézec
Actif
Unanimité
2024-17-09/095
Compte
rendu
de
la
délégation
du
Maire
Prend
acte
Désignation
du
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
—.
2024-17-09/096
,
.
Le
Unanimité
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
2024-17-09/097
Adhésion
de
la
commune
de
Plouézec.
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI
Unanimité
2024-17-09/098
Convention
de
mise
à disposition
d'un
point
d'eau
incendie
Unanimité
Convention
de
servitude
au
profit
de
MEGALIS
pour
l'implantation
Loue
2024-17-09/099
,
.
.
Unanimité
d’une
armoire
technique
2024-17-09/100
Modification
du
tableau
des
effectifs
Unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
18
sur
19 Étaient
présents
:
M.
Gilles
PAGNY,
M.
Armand
LE
JOUANARD,
M.
Patrick
REMY,
Mme
Christine
FAVENNEC,
M.
David
THIESSARD,
Mme
Véronique
ROLLAND,
Mme
France
HERY,
Mme
Marie-Françoise
MARJO,
M.
Nicolas
HELLO,
M.
Thierry
ANDRE,
Mme
Joëlle
BEAUVERGER,
Mme
Emmanuelle
LE
JEUNE,
M.
Stéphane
MOIGNET,
M.
POMMELET
David,
M.
Yvon
COLLIN,
M.
Frédéric
DUPONT,
M.
Michel
BRULARD.
Étaient
présents
représentés :
Mme
Edith
BOCHER
à
Mme
Christine
FAVENNEC
Mme
Sophie
GRAEBER
à
Mme
France
HERRY
M.
Erwan
SERVIGET
à
M.
David
POMMELET
M.
Yannick
HEMEURY
à
M.
Frédéric
DUPONT
Étaient
absents
et excusés
:
Mme
Chloé
LE
FRALLIEC,
M.
Brendan
LE
FAUCHEUR
Le
présent
procès-verbal
a été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
12/44
| 2.24
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M
Gilles
PAGNY
M
Patri
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Page
19
sur
19