Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 2023 047+ +Publiée+le+4+juillet+2023
Procès Verbal - del 2023 057 dm n.1 au budget 2023
unknown - DEL 2025 082+ +Budget+Ville+2025+ +DM+1+ +Publiée
Déliberation - DEL 2022 047+ +Publiée+le+6+juillet+2022
Déliberation - DEL 2025 047+ +Adhésion+commune+de+VILLEJUST+au+S
Déliberation - DEL 2025 047
Déliberation - DEL 2024 069+ +Modification+de+la+composition+de+l
Déliberation - DEL 2024 013+ +Publiée+le+8+mars+2024
Déliberation - DEL 2024 033
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
Déliberation - DEL 2024 047+ +Budget+2024+DM+n°1
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 047+ +Budget+2024+DM+n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° DEL-2024-047
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 |L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 27 juin à 19 H 30 Présents : 19 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 21 juin 2024, Votants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 12 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h15), Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 20h10), Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE (à partir de 20h40).
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h15) - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Hervé COMMO - Madame Laurence LUBET à Monsieur Claude SOLARZ - Monsieur Artur GOMES à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Katia BLASI à Monsieur Charles ABEHASSERA- Madame Carine COSTA à Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 20h10) - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20h10) - Madame Pauline MARCENAT à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES (jusqu'à 20h40).
Excusé(e)s :
Monsieur Michel WIECZOREK - Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Alix LESBOUEYRIES
___ Budget Ville 2024— Décision modificative n°1 on
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la délibération n° DEL-2024-009 en date du 29 février 2024 adoptant le Budget Primitif 2024 Ville,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 24 juin 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à divers ajustements budgétaires en section de fonctionnement :
+ En dépenses, aux chapitres 011 « Charges à caractère générale », 012 « Charges de personnel et frais assimilés », 014 « Atténuations de produits », 023 « Virement à la section d'investissement », 65 « Autres charges de gestion courante » et 67 « Charges exceptionnelles » + En recettes, aux chapitres 731 « Fiscalité locale », 74 « Dotations et participations » et 75 « Autres produits de gestion courante »
Considérant qu'il convient de procéder à divers ajustements budgétaires en section d'investissement :
+ En dépenses, aux chapitres 20 « Immobilisations incorporelles », 21 « Immobilisations corporelles » et 27 « Autres immobilisations financières »
+ En recettes, aux chapitres 10 « Dotations, fonds divers et réserves », 13 « Subventions
d'investissement », 021 « Virement de la section de fonctionnement » et 024 « Produits des cessions d'immobilisations »
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3*"e adjoint au maire délégué aux finances communales et au juridique,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité, N° DEL-2024-047
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget Ville telle que décrite dans le document ci-joint et arrêtée comme suit :
BP 2024 DMn° 1 TOTAL
(DEL-2024-009)
Section de Fonctionnement 24 854 050,00 135 505.00 24 989 555,00 Section d'Investissement 9 374 450,00 959 097,00 10 333 547,00
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à prendre
toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le: =? JUIL, 2024
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé,
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux aricles L.2131-1 el L.2131-2 du CGCT.
212