Procès Verbal - procès verbal ordre du 29 janvier 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 08 juillet 2

Procès Verbal - Procés verbal du 16 décembre 2016

Procès Verbal - PV du 28 Janvier

Procès Verbal - PV du 30 janvier 2015

Procès Verbal - CRD DU 25 janvier 2013

Conseil Municipal - procès verbal du conseil municipal du 15 Avril 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 20

Procès Verbal - PV du 31 janvier 2020

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+06 07 2016?t=1541528702

Procès Verbal - PV Conseil municipal Janvier 2017

Procès Verbal - procès verbal ordre du 29 janvier 2016 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal ordre du 29 janvier 2016)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 29 JANVIER 2016

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 23 janvier 2016. Mmes et MM. les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 29 Janvier à 19 heures.

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU PV DU 18 DECEMBRE 2015

I. QUESTIONS FINANCIÈRES

II. QUESTIONS SCOLAIRES

III. URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

IV. PERSONNEL

V. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VI. INTERCOMMUNALITE

VII. ASSOCIATIONS

VIII. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

IX. PROCHAINE RÉUNION

PRESENTS : BARREAUD Sylvain, MOREAU Bernard, VRILLAUD Monique, GUIBERTEAU Cathie, NEVEUR Marie, GUILLOT Jeannick, BOURRIER Mathieu, TENENBAUM Alain, CORNILLE Yves, BORDET Francis, WALLON-PELLO Chantal, CAZAVANT Fabrice, PACAUD Laurence, PELTIER Emmanuelle

ABSENTS : GAYANT Thierry (pouvoir à WALLON-PELLO Chantal)

SECRETAIRE DE SEANCE : BORDET Francis

I. APPROBATION du PV du 18 DECEMBRE 2015

Le procès-verbal du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2015 a été adopté à l’unanimité avec la remarque suivante :

Dans le chapitre VI.1, Point sur les travaux réalisés, en cours et à prévoir : remplacer changement de l’alarme de la salle polyvalente par changement des blocs de secours de la salle polyvalente.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) vote des subventions aux associations

En 2015, nous avions baissé de 10% les subventions accordées aux associations. Pour l’année 2016, le Maire propose de reconduire les subventions à l’identique de celles accordées en 2015. Une subvention a été demandée par l’association « FUTSAL» qui vient récemment d’être créée et comporte 16 adhérents dont 9 Port d’Envallois. Le Maire propose d’aligner le FUTSAL sur les associations comportant le même nombre d’adhérents, à savoir 278 euros. Les Fous Cavés souhaiteraient payer les frais engagés pour l’installation de leurs compteurs de chantier et la consommation électrique et en contrepartie percevoir une augmentation de leur subvention. Lors du festival 2015, le montant de la facture électrique s’élevait à 780 euros. Le conseil municipal examinera leur demande lorsqu’ils auront fait le nécessaire pour obtenir l’électricité (demande de mise en place d’un compteur électrique temporaire pour la durée du festival). 2

En 2015, à part 80 euros accordés à SOLCAMPO chargée de la collecte et de la distribution des denrées alimentaires, nous avions supprimé les subventions aux associations à but humanitaire. En 2016, le Maire propose de reconduire une allocation de 80 euros au profit de SOLCAMPO.

ASSOCIATIONS 2015 2016

ASSOCIATIONS LOCALES 5185 5645

Les Robins du coin (tir à l’arc) 278 278

Trial Club 91 91

ACPG (anciens combattants) 100 100

L’Automne (3ème âge) 454 454

APPE Basket 1474 1656

Parents d’élèves 327 327

Chasse 797 797

Fous cavés 501 501

Les Lapidiales 334 334

Pêche 273 273

Raquette Port d’Envalloise 278 278

Echappée Belle (Foyer rural) 278 278

Futsal Non créée 278

ASSOCIATIONS A BUT HUMANITAIRE 80 80

SOLCAMPO 80 80

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 810 810

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 250 250

80€ par élève mineur pour les écoles de danse et de musique

ADMS (école de musique) 160 160

ARIDEM (école de musique St Savinien) 160 80

Conservatoire de Saintes 4 élèves 240 320

TOTAL 6075 6535

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accorder les subventions ci-dessus.

2) Tableau d’amortissement de la garantie de prêt pour le logement SEMIS Un exemplaire du tableau d’amortissement de la Caisse de Dépôts et Consignations concernant le logement (18 rue des Armateurs) géré par la SEMIS a été transmis ; il concerne le prêt contracté par la SEMIS pour lequel la Mairie doit se porter garante (capital prêté 34 000 €, 40 échéances, 1.6 %).

3) Facturation pour fauteuil adapté pour le poste du secrétariat

Nous avons obtenu un devis pour l’acquisition d’un fauteuil adapté au profit du secrétariat pour un montant de 2600 euros qui fera l’objet d’une aide couvrant la quasi-totalité de l’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’achat du fauteuil.

4) Versement de 44,46 euros au club de tennis au titre de la participation à l’utilisation de leur matériel.

Nous avons reversé 50% des sommes perçues (44,46 euros) au club de tennis pour usage par des particuliers ainsi que par le club de tennis de Saint Georges des Coteaux, de matériel lui appartenant.

5) Point sur les subventions en cours pour la rénovation de la salle polyvalente La totalité des subventions demandées a été accordée. Le cumul des aides devrait avoisiner 36 000 euros sur 50 000 euros de dépenses hors taxe. Le delta pourrait être partagé entre la commune et le club de basket qui s’était engagé à participer à la dépense. 3

Un décompte sera fait pour définir le montant précis demandé au basket.

6) Pouvoir donné au Maire pour engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Le Maire propose de régler les dépenses d’investissement ci-dessous dans l’attente du vote du budget primitif 2016.

ARTICLE OBJET DE LA DEPENSE MONTANT TTC

2188 (OP 87) Banc d’extérieur en pin 230€

2184 (OP 87) Chaises salle polyvalente 2430€

2313 (OP 88) Dalles de protection du sol – Réhabilitation salle le polyvalente 680€

2184 (OP 87) Fauteuil 2660€

2188 (OP 129° Chalet en bois 1700€

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à procéder au mandatement des dépenses d’investissement ci-dessus. Ces dépenses seront inclues au budget primitif 2016.

7) Renouvellement de l’indemnité de gardiennage de la salle polyvalente Le Maire rappelle que le gardiennage des salles municipales est assuré par le garde champêtre, celui de la salle des fêtes étant assuré de façon bénévole.

Le Maire propose une augmentation de 1% de l’indemnité de gardiennage de la salle polyvalente, soit 340€ à compter de 2016 ; ce montant pourra être réévalué chaque année.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce nouveau montant.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Courrier à la direction des transports scolaires (Kéolis) pour informer du retard récurrent de la navette du car scolaire

Suite aux retards récurrents de la navette de ramassage scolaire qui engendre des entrées en classe décalées parfois d’un quart d’heure et ce notamment le mercredi, un courrier a été adressé par la mairie à la société Kéolis qui à ce jour, n’a pas donné de réponse.

2) Effectif de la rentrée scolaire 2016: 148 élèves (possibilité d’une fermeture) A la rentrée scolaire prochaine, nous aurions 148 élèves, soit deux élèves de plus que le seuil de 146 qui signifierait la fermeture d’une classe.

Il est difficile de faire un point précis avant la rentrée prochaine même si les préinscriptions de mai apporteront un éclairage.

Le plus gros problème sera toutefois pour 2018 car 22 élèves partent en sixième et leur remplacement s’effectue par les inscriptions en petite section. Or, sur quatre enfants nés en 2015, un seul est encore sur la commune susceptible d’être scolarisé à Port d’Envaux. Les Maires de Port d’Envaux et de Crazannes ont rendez- vous avec l’inspectrice d’académie le 5 février 2016.

Si nous perdions une classe, nous passerions de 7 à 6 classes avec comme effet immédiat la fermeture d’une classe de maternelle et de ce fait un poste d’agent pourrait être supprimé. Dans ce cas se poserait le problème de la réaffectation de cet agent qui a passé son BAFA et pourrait de ce fait être employé pour partie de son temps dans un centre de loisir. 4

IV. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) La Charente : état et entretien des quais - révision du profil de baignade avant le 31 décembre 2016.

Afin de réaliser les travaux, il faudra impérativement établir une convention avec les riverains. Thierry GAYANT a réalisé un dossier avec de nombreuses photos montrant l’intérêt d’investir dans l’entretien et la restauration de nos quais pour:

- la conservation du patrimoine de notre village,

- la sécurisation de la promenade,

- la protection du chemin de halage en zone urbanisée,

- la lutte contre l’érosion des berges.

Les eaux de baignade ont été qualifiées de qualité suffisante. Nous allons devoir retravailler sur les risques de pollution qui pourraient dégrader ce classement.

2) Diagnostics de fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement individuel existants :

Une réunion publique se tiendra le 10 février 2016 à 18h30 à la salle des fêtes.

3) Demande d’adhésion au FDGDON 17 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente Maritime)

Cette question sera examinée en relation avec la Communauté de Commune (CDC) car nous devrions être adhérents par le biais de la CDC.

La fédération précise que le montant annuel de notre adhésion serait de 160 euros soit 0,14 euros par hectare.

V. PERSONNEL

1) Recensement des nominations après avancement de grade

Les agents peuvent prétendre à l’avancement de grade par examens professionnels et concours mais aussi par l’ancienneté.

Leur rémunération dépend de l’indice qui n’a pas été revalorisé depuis 5 ans et de l’ancienneté acquise.

Un de nos agents techniques de 1ère classe peut prétendre au grade d’agent de maîtrise territoriale par le biais de la promotion interne et dans ce cadre, la Maire a accepté d’adresser un dossier au centre de gestion départemental.

2) Gérance de l’agence postale

La gérante actuelle de l’agence postale de Port d’Envaux va nous quitter pour prendre un poste d’agent d’accueil à la Mairie de Taillebourg.

Les gérances postales sont recrutées par la CDC qui gère 6 agences postales. Il n’y aura pas d’interruption de service grâce à la mise en place d’une remplaçante.

3) Action de sensibilisation des personnels des collectivités par l'AMF

Mélange fleuris et taille de formation et d’entretien des arbres.

4) Note de service aux personnels

Le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine diffusion d’une note de service qui sera

adressée à tous les personnels employés par la commune.

Cette note précise les règles d’emploi des matériels appartenant à la commune. 5

5) Assurance des bénévoles

Après contact avec notre assureur GROUPAMA, deux cas de figure sont à envisager :

- Dommage à un tiers par un bénévole

Dans ce cas, nous sommes couverts par la responsabilité civile de la commune et devons

contacter notre assureur pour ouvrir un dossier de déclaration de sinistre.

- Dommage causé au bénévole

Sauf si la responsabilité de la commune est engagée, c’est le régime social et

complémentaire du bénévole qui prend en charge les dommages occasionnés.

6) Projet de camp de vacances

Nathalie PICOULET passe son BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur en accueils

collectifs de mineurs).

Dans le cadre de ce brevet, elle doit mettre en place un camp de vacances du 06 au 11 juillet 2016.

VI TRAVAUX – VOIRIES – BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés

- travaux de peinture,

- réparation de la voirie avec de l’enrobé,

- création de la porte du secrétariat du SIVOS,

- réfection de la porte Saloon de la salle polyvalente,

- réalisation d’un prototype de table pour le Pré Valade.

2) travaux envisagés

- réfection des sanitaires du Pré Valade,

- changement de l’alarme de la mairie. La version qui pourrait être retenue fonctionne par télésurveillance. Le coût d’installation serait de 1677 euros TTC avec un abonnement de 32,25 euros pour la télésurveillance au lieu de 17 actuellement.

- installation de la pompe pour vider les bateaux.

3) Médiathèque

Projet de création d’une « boite à lire » au bord de la Charente près de la baignade. Le Conseil Municipal donne son accord à la réalisation de ce projet.

4) Appel à projet par la région

La région propose d’apporter une aide aux collectivités dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments publics existants.

5) Conférences et ateliers thématiques

Une journée sur le thème « construire avec le bois », s’est tenue à Niort le 29 janvier 2016.

6) Objectif Zéro Phyto

Les journées professionnelles des établissements TARDY avec présentations et démonstrations de matériels par les fournisseurs se tiendront du 9 au 11 février 2016.

7) Sécurité routière 6

Pour améliorer la circulation routière sur une portion de route dangereuse à Peu Volant, la signalétique sera renforcée.

8) Agenda d’Accessibilité Programme Ad’AP

La préfecture a accepté le dossier présenté par la mairie de Port d’Envaux.

9) Rétrocession d’une parcelle au cimetière

Le Maire indique que le propriétaire de la concession n° 371 depuis le 16 février 1974 souhaite la rétrocéder à la commune. Le Maire propose que la part communale de 40 francs, soit 6.10€ lui soit restituée.

Après délibération, le conseil municipal, accepte à l’unanimité la rétrocession et le remboursement.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de communes : point sur l’intercommunalité après la réunion de la CDCI du 29 janvier

Suite au rejet par le préfet des projets de Saintes et de Royan une prochaine réunion se tiendra le 26 février.

2) Installation d’une borne électrique

Un devis sera établi début février.

La Communauté de Communes va être équipée d’une voiture électrique.

3) Villages de Pierres & d’Eau : compte rendu du conseil d’administration du 19 janvier à Saint Savinien

13 communes font actuellement partie des Villages de Pierres & d’Eau. Ce nombre pourrait être porté à 17 et 8 nouvelles communes se sont portées volontaires.

Le rallye automobile sera reconduit en 2016 mais à une date différente de celle de 2015 qui a été qualifiée de mal choisie.

Nous allons faire l’objet d’une nouvelle labélisation.

En 2016, les actions de communication seront renforcées et un stagiaire sera recruté.

4) La Charente Maritime Pôle Aménagement Durable et Mobilité : Comité de pilotage pour le projet de la Galaxie des Pierres Levées- compte rendu de la réunion du mardi 5 janvier à Plassay.

Le Conseil Départemental projette d’acquérir le terrain d’une superficie de 2 ha 83 pour un montant de 129 000 euros. Le projet ne verra le jour qu’en 2019 car le propriétaire se réserve la récolte jusqu'en 2018.

Le Conseil Départemental souhaiterait que la CDC participe au financement des pierres.

5) RESE (Régie d’Exploitation des Services d’Eau de la Charente Maritime) Défense Extérieure Contre Incendie (DECI)

Les communes sont chargées des travaux nécessaires à la création et à l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôles réguliers. La RESE propose de contrôler les bornes Incendie pour un montant annuel de 725 euros hors taxe. Avant de délibérer, le Maire souhaite faire réaliser un état de lieux par les personnels de la commune. 7

VIII. MANIFESTATIONS et ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

Municipalité 22 janvier Vœux du Maire 18h30

Manifestation réussie, 90

personnes. Remise de la médaille

d'argent à Michel Simonnet.

Soirée très conviviale

Municipalité 28 janvier projection d'un film " le Sable " 18h15 12 personnes étaient présentes.

2) Manifestations à venir

Saintonge

Romane 5 février rencontre autour du projet atelage 14h pierre de Crazannes

Ecole 5 février Journée sportive Salle Polyvalente

Basket 7 février Loto 14h Salle Polyvalente

Mairie 10 février réunion publique sur les assainissements individuels Salle des Fêtes

Téléthon 12 février rencontre et remerciements Salle des Fêtes

Mairie 13 février réunion de préparation du festival des Fous Cavés 10h30

Mairie 25 février Projection du film "Je suis d'accord avec Confucius" 18h15 Point d'Orgue

l'Automne 27 février Assemblée Générale 14h30 Salles de Fêtes

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Information compteur Linky

Bernard MOREAU a réalisé un dossier mettant en exergue les effets néfastes du compteur Linky. Il a souhaité que la CDC inscrive cette affaire à l’ordre du jour de sa prochaine réunion. Une réunion d’information organisée par ERDF est planifiée le 2 Mars 2016.

2) Recensement de la population

L’enquête de recensement menée de 2010 à 2014 fait ressortir que Port d’Envaux compte 1155 habitants à compter de janvier 2016.

3) Réorganisation de l’accueil de Pôle Emploi

Pôle Emploi qui réorganise son accueil en agence afin de favoriser l’accès ou le retour rapide à l’emploi, souhaite rencontrer le Maire de Port d’Envaux afin de lui présenter les évolutions mises en place.

4) Les restaurants du cœur

Nous avons été sollicités par les restaurants du Cœur afin de participer au financement d’un premier « Camion Restos Itinérant » pour aller à la rencontre des familles démunies et isolées géographiquement. 8

1) Motion contre l’instauration d’un droit départemental de passage à l’entrée de l’Ile d’Oléron Le Maire fait part d’un mail de l’AGPIO (Association pour la Gratuité du Pont de l’Ile d’Oléron) qui alerte sur la mise à l’ordre du jour de la session de mars 2016 du Conseil Départemental la question de l’instauration d’un droit de passage.

Le Maire propose la motion suivante :

Dans le cadre de l’article L321-11 du code de l’environnement, le Conseil Communautaire de l’île d’Oléron a voté le 17 décembre 2014, la demande au Conseil Général la création d’un droit départemental de passage. Dans le cadre de ce même article, c’est à présent au Conseil Départemental d’instaurer ou non ce droit départemental de passage à l’entrée de l’île d’Oléron.

Considérant que l’instauration d’un péage sur l’unique voie conduisant à l’île d’Oléron constitue une restriction de la liberté d’aller et venir inscrite dans la constitution de la République Française,

Considérant la motivation exprimée par le président de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron, à savoir que les recettes créées par ce droit départemental de passage payé par les usagers du pont, les résidents oléronais en étant exonérés, permettraient de compenser les baisses de dotation de l’Etat à la collectivité d’Oléron,

Considérant que les baisses de dotation de l’Etat concernent toutes les collectivités locales de France et qu’une collectivité donnée impose aux contribuables des autres collectivités de payer l’impôt en lieu et place de ses propres contribuables constitue une rupture d’égalité devant la charge publique, et s’apparente à un retour de l’octroi,

Considérant qu’aucune étude n’a été faite pour mesurer les conséquences de la mise en place de ce péage sur la fréquentation touristique, non seulement de l’île d’Oléron mais des autres communes de Charente-Maritime,

Considérant que la gratuité du pont depuis 24 ans a permis l’établissement de relations de toutes natures entre les entreprises, les associations, les résidents continentaux et ceux de l’île d’Oléron et qu’aucune étude n’a été réalisée pour mesurer l’impact de la mise en place d’un péage sur ces relations,

Après délibération, le conseil municipal, décide demander au Conseil Départemental de ne pas instaurer un droit départemental de passage à l’entrée de l’île d’Oléron.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 26 février 2016 à 19h.