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Arrêté - 24 AT 8435 circulation rues bourgoin stade grande fin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 8435 circulation rues bourgoin stade grande fin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
lé ti - 25
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon pie
ARRETE N° 24-AT-8435
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 240742 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise GUINTOLI pour le compte de DM/PEP
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager Sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise GUINTOLI à installer le chantier relatif à la demande sus- visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public que doit réaliser l'entreprise GUINTOLI pour le compte de DM/PEP, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE GEORGES BOURGOIN, RUE DU STADE et RUE DE LA GRANDE FIN
ARRÊTONS
Article 1
ATITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION __ALTERNEE, _INTERDICTION DE STATIONNEMENT,_ LIMITATION DE VITESSE et NEUTRALISATION DE VOIE
+ RUE GEORGES BOURGOIN, de la RUE DU STADE jusqu'au 6 (Fontaine-lès-Dijon)
* RUE DU STADE, de la RUE DES FRERES PAQUET jusqu'à la RUE GEORGES BOURGOIN (Fontaine-lès- Dijon)
+ RUE DE LA GRANDE FIN, du 7 jusqu'à la RUE GEORGES BOURGOIN (Fontaine-lès-Dijon) , À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent. La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement, Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, $era délimité au moyen de barrières.
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 50 mètre(s), réglé par feux tricolores, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur sur toute l'emprise du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise GUINTOLI.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise GUINTOLI
- DM/PEP
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 22/02/2024
Monsieur le Maire
À dl
. f pue Le: 25 FE. Patrick CHAP