Déliberation - deliberations33et34du9avril2015 14271

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Déliberation - deliberations33et34du9avril2015 14271 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - deliberations33et34du9avril2015 14271)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 avril 2015 OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - EFFECTIF DES EMPLOIS COMMUNAUX - ANNEE 2015 L’an deux mille quinze et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire. PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI Sandrine, PELLOUX Jacques ABSENTS : RICAUD Bénédicte (procuration à STUPNICKI Josiane), BISIAUX Bernard, DE LIMA Stéphanie. SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane Le Maire expose à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux. Le Conseil Municipal, VU la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale VU les Décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée. Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, DECIDE Les effectifs du personnel communal sont ainsi fixés : Personnel communal Effectifs Pourvus Filière administrative Adjoints Administratifs 1ère classe 2 2 Rédacteur- Secrétaire général 3 3 Filière technique Adjoints Techniques 2ème classe 2 2 Adjoints Techniques 1ère classe 1 1 Adjoints Techniques principaux 2 ème classe 1 1 Adjoints Techniques principaux 1ère classe 2 1 Agents de maîtrise 2 2 Technicien 2 0SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Filière médico-sociale

ATSEM lère classe 1

ATSEM Principal 2% Classe 1 ©

—

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GEPOGÉ À LA SGUS-PRÉFECTURE

8:45 Joel | 25

AFF

La présente délibération prendra effet à compter de l’exercice 2015

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades, aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à

cet effet.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

. Le Maire,

cn L. GILLY

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CERTIFIÉ EXACT N? Lo1ST D4

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 avril 2015

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS _- ENTRETIEN DE LA ROUTE DE LA BONETTE

L’an deux mille quinze et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, BOURGEOIS

Valérie, BURLET Francine, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques,

FORTOUL Michel, FREDENUCCI Sandrine, PELLOUX Jacques

ABSENTS : RICAUD Bénédicte (procuration à STUPNICKI Josiane), BISIAUX Bernard, DE LIMA Stéphanie.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire expose à l'assemblée qu'en 1987, La route militaire de « La Bonette — Restefond » que l’armée nous avait cédée, était devenue très dangereuse et son état lamentable, faute d’entretien depuis la fin de la guerre.

Vue l'intérêt interdépartemental de cette voie, un SIVU dénommé « Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la conservation de la route de la Bonette-Restefond et de son site alentour » a été créé.

Cette route étant interdépartementale, le SIVU s’adressait à la Région PACA qui répondait favorablement, en dégageant un financement 300.000 € / an.

Grâce à ces crédits, le SIVU, sauva la route, l’élargit, la sécurisa et la revêtit sur toute sa longueur.

Parallèlement, le SIVU, grâce à une subvention annuelle de 15.000 € de la Métropole NCA, se lança dans une politique promotionnelle de la route, au profit de l’économie des Communes des deux Vallées, Tinée et Ubaye, qui s’avéra très positive et appréciée de Tous.

En 2013, les travaux routiers étant terminés, la Région cessa ses interventions.

Aujourd’hui, la question de son entretien se pose, car la commune de Jausiers n’a pas les moyens

d’assurer l’entretien correct de 25 kilomètres de voirie de très haute montagne soumise à des conditions climatiques très rudes, en lui conservant le niveau de confort actuel.

Aussi le SIVU a proposé à la Métropole NCA et à la Commune de Jausiers d’assurer cet entretien et de poursuivre sa politique promotionnelle sur les bases suivantes :

Estimation de la dépense annuelle : 50.000 €

Participation de la Métropole : 40.000 €

Participation de la Commune de Jausiers : 10.000 €

En 2014, la Commune de Jausiers a participé à cette hauteur et Monsieur le Maire propose le renouvellement pour 2015.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Par lettre du 12/03/2015, , le Président de la Métropole NCA nous fait savoir que par délibération du 20 février 2015, le Conseil Métropolitain a attribué au SIVU une subvention de 40.000 € pour l’année 2015.

Il appartient donc à la Commune de Jausiers de verser sa côte part de 10.000 €.

Oui cet exposé, le Conseil Municipal

— Adopte la proposition du SIVU pour l'entretien de la route.

— Décide le versement de sa côte part de 10.000 € pour 2015

— S’engage, pour les années à venir, à verser au SIVU une somme équivalente dès que la Métropole NCA aura versé sa participation de 40.000 € sur la base d'un besoin de financement de 50 000 € pour l'entretien de la route

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Maire

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