Procès Verbal - pv 241010 1025086

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Procès Verbal - pv 241010 1025086 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 241010 1025086)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, RAS PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

jausiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE JAUSIERS mots MON Viage

Séance ordinaire du jeudi 10 octobre 2024

Salle du Conseil

Date de la convocation :4 octobre 2024

Membres en fonctions : 13

Membres présents : 8

Sous la présidence de monsieur Jacques FORTOUL - Maire

Le dix octobre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de

la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS

Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly.

PROCURATION(S) :

OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel

BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte

ZUMTANGWALD Sarah a donné procuration à PETETIN Christiane

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T. nommé(e) secrétaire de séance : MECHE Sophie.

Monsieur le Maire procède à l’appel et déclare le quorum atteint.

L'ordre du jour est le suivant :

N° | Libellé Rapporteur

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre24 juillet 2024 J. FORTOUL

2 Relevé des Décisions du Maire J. FORTOUL

3 Remplacement des menuiseries du Pavillon des Familles et de l’Hôtel de ville — | J. FORTOUL

demande de subvention Fodac 2024

4 Avis sur la demande de retrait d’affiliation volontaire au CDG 04 de la ville J. FORTOUL

et du CCAS de Manosque

5 Question diverse

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 octobre 2024

SS£60€

‘124

-(COLE)

S3ZN

00/08

1a3SPOINT 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024.

Rapporteur Jacques FORTOUL

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 18/09/2024.

Questions abordées :

Pas de question abordée

Adopté à l’unanimité

VOTE

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 2- Relevé des Décisions du Maire

Décision n° DM2024/011 : Attribution concession funéraire n° 411 — cimetière de Lans

La concession n°411, de 3,6 m°? superficiels pour une durée de 50 ans est accordée dans le cimetière de Lans.

Cette concession est accordée moyennant la somme totale de trois cent soixante euros versés dans la caisse du

receveur municipal.

Le Conseil Municipal a pris acte du compte-rendu des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 18

septembre 2024.

Questions abordées :

Pas de question abordée

POINT 3 - Remplacement des menuiseries du Pavillon des Familles et de l’Hôtel de ville - demande de

subvention Fodac 2024

Rapporteur : Jacques FORTOUL

Monsieur le Maire rappelle que la commune investit régulièrement dans son patrimoine bâti afin d'améliorer la performance énergétique de ses bâtiments. En 2024 cela se traduit par une nouvelle opération de remplacement des

menuiseries.

L'objectif est de remplacer l’ensemble des menuiseries des deux bâtiments accueillant les personnels de la Gendarmerie (42 menuiseries) mais également d’achever la rénovation des menuiseries du premier étage de l’hôtel de ville (9 menuiseries) y compris l’appartement.

En effet, leur vétusté avancée et leur faible performance contribuent grandement à l’inconfort des occupants et à

l’augmentation des dépenses de chauffage.

L'opération concerne plus de cinquante menuiseries ainsi réparties :

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 octobre 2024e Bâtiment des familles — 79 Avenue d’Italie

o Pavillon À remplacement de l’ensemble des menuiseries soit 21 fenêtres o Pavillon B remplacement de l’ensemble des menuiseries soit 21 fenêtres

+ Bâtiment de l'hôtel de Ville — 14 Avenue des Mexicains

o Bureaux administratifs remplacement des 6 dernières menuiseries vétustes o Appartement communal, remplacement des 3 menuiseries

Monsieur le Maire précise que cette opération est éligible au Fond Départemental d'Aide aux Communes. Il est donc proposé le plan de financement suivant :

Organismes financeurs Taux de participation Montant HT (euros)

Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence 22,84 % 11 840,00 €

Commune de Jausiers (autofinancement) 77,16 % 39 995,51€

TOTAL 100,00 % 5183551€

VU le CGCT,

VU la délibération du Conseil Départemental N° V — SCC - 2 du 07 décembre 2023, fixant le cadre du FODAC

(Fond Départemental d'Aide aux Communes) 2024,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Il est proposé au conseil municipal :

D’APPROUVER le projet de remplacement des menuiseries ainsi que le plan de financement proposé

DE SOLLICITER le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence dans le cadre du FODAC 2024 pour une aide financière de 11 840 EHT (taux et sommes approuvés par la délibération du 07 décembre 2023) du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE le projet de remplacement des menuiseries ainsi que le plan de financement proposé

SOLLICITE le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence dans le cadre du FODAC 2024 pour une aide financière de 11 840 €HT (taux et sommes approuvés par la délibération du 07 décembre 2023) du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence.

Questions abordées :

Pas de question abordée

Adopté à l’unanimité

VOTE

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 octobre 2024

SG£60€

JSH

-(ZOLL)

S3ZN

0020€

1aSPOINT 4 - Avis sur la demande de retrait d’affiliation volontaire au CDG 04 de la ville et du CCAS de

Manosque

Rapporteur : Jacques FORTOUL

Monsieur le Maire expose que l’article L 452-14 du Code Général de la Fonction Publique et l'article 2 du décret

n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que « Les communes et leurs établissements

publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires à temps complet sont

obligatoirement affiliés aux centres de gestion. Pour les communes, sont pris en compte les effectifs cumulés des

fonctionnaires de la commune, du centre communal d'action sociale et, le cas échéant, de la caisse des écoles qui

lui sont rattachés. »

L'article 30 et 31 du décret précité prévoit qu’en cas d’affiliation volontaire ou de demande de retrait d’affiliation

volontaire, le président du Centre de Gestion invite l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés à

faire valoir auprès de lui, dans un délai de deux mois, leurs droits à opposition.

Il peut être fait opposition à cette demande de retrait :

-__ Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts

des fonctionnaires concernés ;

-__ Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des

fonctionnaires concernés.

La ville de Manosque souhaite procéder au retrait de son affiliation volontaire auprès du centre à compter du 1°

janvier 2025.

Le président du Centre de Gestion regrette ce choix pour la perte de mutualisation et de solidarité départementale

ainsi que les incidences financières induites.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal de faire valoir son opposition à

demande de retrait d’affiliation auprès du Centre de gestion de la commune de Manosque à compter du ler janvier

2025,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

S’OPPOSE à la demande de retrait d’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la commune de Manoque à

compter du 01/01/2025.

Questions abordées :

Pas de question abordée

Adopté à l’unanimité des présents

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 octobre 2024VOTE

Pour: 8 Contre : 0 Abstentions : 3

Jacques PELLOUX

Marie-Simone FAURE-GEORS

Alain ROBIDOU

POINT 22 -— Questions diverses

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 17h28.

Jacques FORTOUL Sophie MECHE

P Éd t de séance Secrétaire de séance

ie

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 octobre 2024

SS£60€

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-(ZOLL)

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