Déliberation - Compte rendu deliberation 20120424

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Déliberation - Compte rendu deliberation 20120424 Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberation 20120424)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques, L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.62:

Objet : Marchés publics – Résultat marché pour le contrat de balayage

Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :

1. Situation

Le contrat de Balayage des voiries en agglomération, confié à l’entreprise THEAUD, se terminera le 31 mai 2012.

La commission « Balayage » a proposé de relancer le contrat de balayage pour une durée de 1 an (renouvelable 2 fois sur demande). Ce délai de un an donne un temps de réflexion suffisant pour décider de l’éventuel achat d’une balayeuse et de réaliser cette prestation à l’avenir en régie.

La Commission des Marchés s’est réunie le 24 avril 2012 pour juger les offres des 2 candidats ayant remis une offre.

2. Proposition

La Commission des Marchés propose de retenir l’offre suivante :

Voir PV de la commission de marchés en annexe

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/12APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE d’attribuer le marché au candidat THEAUD, étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de 15 137.29 € TTC.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.63:

Objet : Marchés publics – Salle omnisports – Suppression des infiltrations d’air

Monsieur Philippe ROUVIER, 4ème adjoint, fait aux conseillers l’exposé suivant :

Enveloppe budgétaire inscrite à l’opération 46 : 11 590,00 €

Isolation salle : 5 000,00 €

Remplacement tatamis (payé) : 750,00 €

Panier basket (payé) : 200,00 €

Ajout programmateur chauffage dojo : 500,00 €

Aménagement local arbitre : 1 000,00 €

Réfection local ménage (salle polyvalente) : 1 000,00 €

Matériel sportif : 2 500,00 €

Divers : 640,00 €

1. Situation

La salle omnisports a été rénovée en 2009 (extension, remise en état du bardage à l’identique, changement du sol sportif). Aujourd’hui, les utilisateurs de la salle (associations et écoles) se plaignent de la température en période hivernale avoisinant les 0°C et des courants d’air.

Ces infiltrations d’air proviennent :

- De la jointure entre le bardage translucide et les murs de la salle,

- De points ponctuels (grilles) relativement importants,

- Des huisseries.

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/122. Propositions

Solution 1 : suppression des infiltrations d’air

Cette solution consiste à :

- conserver le bardage translucide existant mais poser des « closoirs » en mousse de façon à supprimer les infiltrations d’air en partie haute et basse du bardage translucide,

- combler les grilles et poser des balais/joints au niveau des huisseries (travaux en régie) Coût global estimé à : 10 000,00 € TTC

Solution 2 : isolation de la salle omnisports

Cette solution consiste à :

- déposer le bardage translucide existant et le remplacer par un bardage translucide alvéolaire (épaisseur 40 mm)

- combler les grilles avec un isolant et poser des balais/joints au niveau des huisseries (travaux en régie) - en option : isoler les murs béton, seules parois non isolées de la salle omnisports (travaux qui pourront être réalisés en régie (coût estimé à 1 000,00 €))

Coût global estimé à : 30 500,00 € TTC (sans l’option)

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE dans un premier temps de ne pas retenir les solutions proposées, les montants dépassant l’enveloppe budgétaire accordée au BP 2012.

ARTICLE 2 : PROPOSE d’étudier la possibilité de réaliser les travaux de suppression d’infiltrations d’air en régie.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

11 voix pour Pour extrait conforme 5 voix contre Le Maire, 3 abstentionsL’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.64:

Objet : Voirie et réseaux – Effacement de réseaux du Bas Thorial

Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :

BAS THORIAL – ETUDE DETAILLEE

1. Situation

Le Conseil Municipal s’est prononcé pour engager la commune à réaliser les travaux d’effacement de réseaux rue du Bas Thorial (Délibération n°20120117). Le SDE a transmis le 10 avril 2012 l’étude détaillée pour : - réaliser les travaux d’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et du génie civil télécom, - d’inscrire ce dossier à la Commission Départementale Environnementale en vue d’être financé.

2. Proposition

Le coût global des travaux s’élève à :

- Réseau électrique : 20 400,00 € HT soit 24 398,40 € TTC

- Eclairage public : 8 000,00 € HT soit 9 568,00 € TTC

- Télécom : 17 600,00 € HT soit 21 049,60 € TTC

Soit un montant total de : 46 000,00 € HT soit 55 016,00 € TTC

Le montant des subventions s’élèverait à :

- Subvention Basse Tension et Eclairage Public : 12 800,00 €

La participation à la charge de la commune serait de : 38 217,60 €

Récupération de la TVA :

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/12- Basse Tension : TVA récupérée directement par le SDE auprès de ERDF (3 998,40 €) - Eclairage Public : par la commune suivant le régime auquel est soumise l’opération.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de réaliser les travaux d’effacement de réseaux du Bas Thorial, aussitôt que le dossier aura été retenu.

ARTICLE 2 : DIT qu’il versera la participation de la commune à l’avancement des travaux

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, l’un des adjoints, à signer tous les documents nécessaires.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.65:

Objet : Voirie et réseaux – Contentieux – Réseaux d’eaux pluviales rue des écoles

Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :

1. Situation

Monsieur DELOURMEL, acquéreur de la propriété sise 2, rue des écoles à Saint Aubin d’Aubigné, a alerté la commune sur un problème d’évacuation des eaux pluviales de son immeuble. Ce dysfonctionnement a été découvert lors de travaux de décaissement réalisés par Monsieur DELOURMEL dans son sous-sol début février.

Le 22 février, Monsieur DUAULT a constaté en présence de Monsieur LE GOUAS (maître d’œuvre de Mme SOUFFLEUX, propriétaire de l’immeuble construit en 2010) et Monsieur DELOURMEL que le réseau était bouché le long de la façade du nouvel immeuble. La Mairie a alors fait intervenir une entreprise spécialisée pour curer ce réseau. Cette intervention, réalisée le 27 février, n’a pu déboucher le réseau. Il a alors été procédé à un passage caméra le 15 mars (en présence de Mme SOUFFLEUX, son maître d’œuvre, le maçon, M. DELOURMEL, M. DUAULT et M. ESNAULT) lequel a permis de vérifier que la canalisation était bouchée aux deux extrémités du bâtiment de Mme SOUFFLEUX, à l’endroit des fondations par des remblais et du béton (voir schéma en annexe).

Un courrier a été transmis à Mme SOUFFLEUX le 28 mars 2012 sollicitant la prise en charge financière du coût des travaux de remise en état de l’ouvrage ainsi que les frais engagés par la commune pour le curage et passage caméra.

Le 10 avril, Mme SOUFFLEUX a informé Monsieur le Maire par courrier qu’elle s’y opposait.

2. Solutions techniques envisagées

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/12- Solution 1 : rétablissement de l’évacuation à profondeur identique.

Les réseaux étant nombreux sous trottoir, il apparait impossible de poser la canalisation à la même implantation. Il faut prévoir 30 mètres linéaires de réseau et un branchement de longueur 4, 50 ml.

- Solution 2 : Gargouille

Cette solution, bien moins onéreuse, ne permet un branchement qu’avec une faible profondeur et ne permet pas à Monsieur DELOURMEL de récupérer l’ensemble de ses eaux pluviales (nécessité de poste de relèvement).

3. Obligations de la commune et responsabilités

Selon Maître LE DANTEC, le fait que le réseau préexistait et ne fonctionne plus en raison d’un tiers milite en faveur d’un rétablissement de l’évacuation d’eaux pluviales à l’identique (même profondeur du réseau), la solution minimale de type gargouille (solution 1) faisant peser sur Monsieur DELOURMEL des contraintes en terme de coût d’installation (pompe) et de frais de fonctionnement.

Dans la mesure où les travaux consistent en la réalisation d’ouvrages communaux, ils ne peuvent être qu’exécuter par la Commune. Madame SOUFFLEUX pourra être mis en demeure de contribuer financièrement aux travaux et à indemniser la Collectivité (procédure de contravention de grande voirie ou en responsabilité).

4. Frais engagés et devis de remise en état

- Les Frais engagés par la commune à ce jour :

 Curage réseau + passage caméra : 1 237,74 € TTC

 Frais d’avocat : 717,60 € TTC

- Devis pour réalisation d’une nouvelle canalisation : 8 195,22 € TTC (Solution 1)

- Devis pour réalisation d’une gargouille : 418,60 € TTC (Solution 2)

- Frais d’avocat supplémentaires (en cas de poursuite) :

 Pour l’engagement et le suivi d’une procédure d’expertise judiciaire (environ 900 à 1000 euros H.T. (assignation + audience))

 Pour l’assistance aux réunions d’expertise le tarif horaire sera de 120 euros H.T, s’y ajoutent les frais de déplacement

 Le suivi de la procédure est également facturé à la vacation horaire sur la base de 150 euros H.T. / heure

 Pour l’engagement et le suivi d’une procédure indemnitaire, Maître LE DANTEC indique qu’en l’état des informations dont elle dispose, il est difficile de procéder à une évaluation. Toutefois en fonction de la difficulté du dossier, le coût d’une telle procédure est compris en général entre 2000 et 3000 euros H.T.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de donner suite à la mission de l’avocat.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, l’un des adjoints, à signer tous les documents nécessaires.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.66:

Objet : Domaine et patrimoine – Estimations de parcelles par le Service des Domaines

Monsieur le Maire se retire pour ne pas assister aux débats..

Monsieur HONORÉ, 2ème adjoint, fait aux conseillers l’exposé suivant :

ESTIMATION PARCELLES COMMUNALES :

Comme sollicité, voici l'apport d'éléments d'information sur les critères d'évaluation des parcelles communales comprises dans l'avis 2012-251v0084.

Dans le cadre des cessions de délaissés de parcelles en zone urbaine (zonage PLU : UE) n'offrant pas une superficie suffisante pour être elles-mêmes constructibles, il est traditionnellement appliqué une valorisation de l’ordre de 20 à 30/100 de la valeur des terrains à bâtir, eu égard à l’intérêt pour l’acquéreur d'agrandir sa propriété.

Cependant, les cessions des micro-parcelles, dont l'emplacement rompt la continuité de la parcelle riveraine, ainsi que les cessions des parcelles accolées aux constructions riveraines (notamment devant les ouvertures, portes d’entrée, de garage ou fenêtre), s'apparentent à une régularisation et qui ne donnent pas lieu à une valorisation supérieure à celles des terrains d'agrément.

En outre, il y a aussi lieu de distinguer la valeur au M² des parcelles selon les lotissements : qu'ils soient anciens, secteur de constructions type HLM, ou les lotissements résidentiels récents (secteurs ZV ou AC).

Détermination de la valeur vénale actuelle :

 soit valeur actuelle des terrains à bâtir (nouveaux secteurs) 125 € X 20/100 du TAB =25 €/M² pour les parcelles de la section AC

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/12 Il est retenu la valeur de 10 € / M² pour la section AB (lotissement ancien, habitat plus modeste) pour les extensions de propriété.

 Les micro-parcelles devant les sorties de véhicules ou accolées aux constructions et celles dont l'emplacement rompt la continuité de la parcelle riveraine sont valorisées à 5 € /M². Certaines parcelles pour partie en devanture des constructions et pour le reste en extension du terrain sont valorisées à 7.5 €.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire, et l’examen des pièces annexées,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE l’estimation du service de Division France Domaine pour les parcelles suivantes :

PARCEL-

LES

Surfa-

ce en

m²

VALEUR

en € PARCELLES

Surfa-

ce en

m²

VALEUR

en € PARCELLES

Surfa-

ce en

m²

VALEUR

en €

AB18 17 m² 85 € AB51 29 m² 145 € AB110 64 m² 320 € AB20 26 m² 130 € AB52 14 m² 70 € AB111 45 m² 225 € AB22 9 m² 45 € AB55 14 m² 140 € AB114 11 m² 55 € AB23 12 m² 60 € AB56 21 m² 105 € AB115 62 m² 310 € AB27 57 m² 430 € AB57 36 m² 270 € AB117 8 m² 80 € AB30 13 m² 65 € AB59 68 m² 680 € AB118 12 m² 120 € AB34 24 m² 120 € AB64 36 m² 360 € AB120 71 m² 355 € AB35 14 m² 70 € AB67 14 m² 70 € AB121 48 m² 240 € AB36 19 m² 95 € AB68 14 m² 70 € AB124 148 m² 1 110 € AB39 14 m² 70 € AB71 28 m² 140 € AC327 8 m² 40 € AB41 19 m² 95 € AB72 41 m² 310 € AC 258 100 m² 2 500 € AB43 27 m² 135 € AB 104 61 m² 460 € AC258 90 m² 2 250 € AB44 29 m² 145 € AB105 61 m² 305 € AC36 181 m² 4 525 € AB47 26 m² 130 € AB106 67 m² 1 675 €

AB48 16 m² 80 € AB107 206 m² 1 545 € TOTAL 2 131 m² 26 665€

ARTICLE 2 : DIT que lesdites parcelles seront proposées à la vente des riverains, et que tous les frais relatifs à ces cessions seront à la charge des particuliers.

ARTICLE 3 : DIT que les actes de cession seront établis par Maître LORET, notaire à SAINT AUBIN D’AUBIGNE.

ARTICLE 4 : AUTORISE Madame Chantal THIBAULT pour signer tout document se rapportant à ces ventes.

Unanimité Pour extrait conforme L’adjoint au Maire,L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.68:

Objet : Domaine et patrimoine – Devenir du préau de la Maison des Jeunes

Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :

1. Situation

Le préau situé à côté de la Maison des jeunes et du CMP enfants est un lieu sensible de la commune dans la mesure où certains jeunes occupent ce lieu de jour comme de nuit. Cette occupation pose des problèmes avec les activités de la Maison des Jeunes et du CMP du fait de relations tendues (conflit avec les jeunes de la MDJ) et des dégradations commises (feu de poubelle en 2010, débris de bouteilles et autres détritus retrouvés régulièrement). Malgré les interventions des animateurs, la situation reste tendue.

2. Propositions

Afin de remédier à cette situation, il est proposé deux solutions :

- Solution 1 : démontage du Préau

Réalisé par les services techniques

- Solution 2 : Clôture de la cour englobant le préau

Coût estimatif pour la dépose et repose du portail de la MDJ + pose de 34 ml de clôture (panneau rigide et plaque ciment identique à la clôture de la Maison des Jeunes) : 3 000,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL,

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/12CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de retenir la solution n°1, consistant à démonter le préau, et DIT que cette opération sera réalisée par les services techniques municipaux.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

11 voix pour Pour extrait conforme 7 abstentions Le Maire,L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.69:

Objet : Domaine et patrimoine – Locations de terres agricoles

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/12LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de louer les terrains vacants suivants :

 La Vieille Métairie (parcelle Z88)

o M. CORDONNIER au tarif de 100 € / ha et par an à et, à raison de 5 ha chacun. o M. DUVAL

 Mettre à disposition gratuitement 3 ha à La Pilais (ZT 52) à M CORDONNIER.

 Mettre en location la parcelle des Gâtines (ZT 51) à M. MARECHAL avec un bail au tarif

 Mettre en location la parcelle au lieu-dit LE Clairay » (ZT 43) avec un bail à M. DUVAL au tarif de 100

€/ha/an

 Régulariser la situation de la parcelle ZT 38 utilisée par M. DEPAIL par la location

 Régulariser la situation de la parcelle ZY 36 utilisée par M. PERRIGAULT par la location

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.70:

Objet : Police municipale – Stationnement – Zone bleue dans le centre bourg

Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :

A/ ZONE BLEUE

1. Situation

Le manque de stationnement en centre bourg est une problématique en particulier pour les commerces. Il est constaté qu’un nombre de places important est utilisé par des véhicules qui restent stationnés la journée.

Pourtant, une zone bleue a été créée il y a quelques années délimitée au nord par la rue Surcouf, à l’ouest par la rue des écoles, au sud par la Place des Justes (non comprise dans la zone bleue). Voir plan en annexe. La réglementation de cette zone bleue n’a pas été appliquée jusqu’alors.

Par ailleurs, la réglementation des zones bleues a évolué depuis le 1er janvier 2012 avec la mise en service du nouveau disque européen.

Enfin, concernant le marquage au sol, la peinture bleue nécessite d’être refaite.

2. Propositions

S’il est décidé d’appliquer la réglementation zone bleue, il est nécessaire de :

1/ Définir le temps maximum de stationnement (1h00 ou 1h30) sachant qu’à l’intérieur de cette zone, il peut être indiqué des stationnements de durée inférieure (exemple rue d’Antrain).

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/122/ Définir les limites de la zone bleue : il est proposé de conserver les limites qui avaient été proposées au moment de la création de la zone bleue avec une modification concernant le nord de la rue d’Antrain (voir plan) du fait que ces stationnements soient relativement éloignés des commerces.

3/ mettre en conformité la signalétique : il faut pour cela refaire le marquage au sol (qui peut être réalisé par Ille et Développement) et modifier la signalisation verticale (rajout de pannonceaux indiquant la durée maximale du stationnement et poser des panneaux en haut de la rue de Chasné). Le coût serait de l’ordre de 500,00 à 800,00 € TTC.

4/ Communiquer auprès des riverains et des commerçants par l’organisation de réunions publiques, la rédaction d’articles dans le bulletin d’information et de proposer éventuellement une distribution des nouveaux disques bleus dans les commerces et à la Mairie (quelle prise en charge financière ?)

5/ planifier la mise en application. Il est proposé de mettre en application la zone bleue à partir de septembre 2012, le temps de communiquer avant les vacances et de réaliser les modifications de la signalisation (peinture et panneaux).

B/ ZONE 30 km/h

1. Situation

Dans le centre bourg, la vitesse dans plusieurs zones est réglementée à 30 km/h : - La rue d’Antrain entre la rue Surcouf et la rue de St Médard

- La rue des écoles

- Un tronçon de la rue de Saint Médard. Ce dernier n’est pas aux normes du fait qu’il n’y a pas de signalisation de fin de zone 30 et qu’aucun panneau ne la signale quand un véhicule vient de l’avenue des Chênes ou de la rue du Champérou.

2. Propositions

Proposition 1 : Elargir la zone à l’ensemble du centre bourg

Cette zone serait délimitée (voir plan) :

- Rue de Saint Médard : au niveau de l’avenue des Chênes

- Rue de Rennes : au niveau de la Place des Justes

- Rue d’Antrain : limite actuelle

- Rue de Chasné : au niveau du resserrement à l’ouest

- Rue des Champérou : au niveau du rond-point

Avantages : Il est recommandé de réaliser des zones 30 km/h plutôt que des tronçons courts pour une meilleur cohérence et lisibilité, le véhicule n’ayant pas à changer continuellement de vitesse. Inconvénients : Sans aménagement particulier pour réduire la vitesse dans le centre bourg, la zone 30 km/h risque d’être mal respectée, en particulier sur la rue de Rennes.

Coût : 2 000,00 € (fourniture de 11 panneaux)

Proposition 2 : Mettre aux normes le tronçon rue de Saint Médard

Avantages : Répond à la réglementation en vigueur ; l’extension de la zone 30 pourra être réalisée dans le cadre de l’aménagement du centre bourg ce qui sera sans doute plus visible pour les usagers. Inconvénients : Il est préférable d’avoir des zones 30 km/h plutôt que des tronçons. Coût : 1 000,00 € (fourniture de 6 panneaux).

VALIDATION

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

A/ ZONE BLEUE :

1/ l’application de la réglementation de la zone bleue dès qu’elle sera mise aux normes, 2/ la validation des limites de la zone bleue,

3/ la mise aux normes de la zone bleue (coût 500 à 800 €),

4/ la définition et les modalités de la communication,B/ ZONE 30 km/h

1/ L’extension de la zone 30 à l’ensemble du Centre Bourg.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de mettre aux normes la zone bleue, et de la modifier conformément au plan annexé.

ARTICLE 2 : FIXE à une heure et trente minutes la durée de stationnement autorisé dans la zone bleue.

ARTICLE 3 : DECIDE de mettre en place une surveillance active pour le respect de la zone bleue.

ARTICLE 4 : DECIDE d’organiser une information, notamment auprès des riverains et des commerçants, sur l’instauration et les modalités d’application de cette zone bleue.

17 voix pour

1 voix contre

ARTICLE 5 : DECIDE de créer une zone trente dans le centre bourg sur les trajets suivants :  Rue des écoles

 Rue de Saint Médard, depuis la rue des Chênes jusqu’à la rue de Rennes

 Rue de Rennes, depuis la rue d’Antrain jusqu’à la Place des Justes

 Rue d’Antrain, depuis la rue de Rennes jusqu’à la rue Surcouf

14 voix pour Pour extrait conforme 2 voix contre Le Maire, 3 abstentionsL’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.71:

Objet : Personnel – Modification du temps de travail – Service entretien des locaux

Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :

Suite au départ en retraite d’un agent d’entretien au 1/5/2012 (départ légal au 1/8/2012, mais fin d’activité au 1/5/2012 avec l’utilisation du compte épargne temps), il convient de réorganiser le service d’entretien des locaux.

Après analyse des plannings des agents d’une part, et des besoins en entretien des différents bâtiments d’autre part, il est proposé de modifier les temps de travail hebdomadaires comme suit :

Agent Temps de travail hebdomadaire avant le 1/5/2012 Temps de travail

hebdomadaire à compter du

1/5/2012

Mme BERTHELOT 24.75 heures Fin d’activité Mme CRESPEL 29 heures 35 heures Mme MARTIN 30 heures 35 heures Mme BARBEDET* 32.45 heures 32.45 heures Mme GUELET 18.50 heures 18.50 heures Total 134.70 heures 120.95 heures

* Agent en disponibilité d’office pour inaptitude physique depuis le 29/4/2011  Rémunérée à demi-traitement ; remboursement SOFCAP

 Heures aujourd’hui effectuées par une auxiliaire.

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/12Traduction financière des mouvements :

2011 2012 2013

Eléments Montant Eléments Montant Eléments Montant

Mme.

BERTHELOT

payée 12 mois

17 400 €

Mme.

BERTHELOT

payée 7 mois

9 900 € Passage à TC

d’agents à TNC

suite au départ de

Mme

BERTHELOT :

12 mois

9 300 € Passage à TC au 1/5/12 de 2 agents

suite au départ de

Mme

BERTHELOT : 8

mois

6 200 €

Total 17 400 € Total 16 100 € Total 9 300 €

Conclusion :

Les modifications de temps de travail proposées :

 Répondent aux besoins d’entretien des bâtiments communaux (prise en compte d’un éventuel entretien à venir des parties communes de l’Espace TRISKELL)

 Permettent le passage à TC de deux agents communaux

 Se traduisent par une économie :

o 1 300 € en 2012 (soit 17 400 – 16 100)

o 8 100 € en 2013 (soit 17 400 – 9 300)

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : MODIFIE le temps de travail comme suit :

Grade Fonction

Ancien temps de

travail

hebdomadaire

Nouveau temps de

travail

hebdomadaire

A compter du

Adjoint technique de 2ème

classe

Agent

d’entretien 29 h 35 h 1/5/2012 Adjoint technique de 2ème

classe

Agent

d’entretien 30 h 35 h 1/5/2012

ARTICLE 2 : LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire de notifier les arrêtés individuels aux intéressés.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.72:

Objet : Finances – Subvention à l’association du Mémorial Départemental A.F.N. 35

Monsieur le Maire dit aux conseillers que l’AMDAFN 35 souhaite réaliser un mémorial pour rendre hommage aux 334 morts de notre département en Afrique du Nord (1952-1962). N’ayant pas encore réuni la somme nécessaire à la réalisation de ce mémorial, l’AFN 35 sollicite une subvention auprès du Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : REFUSE d’accorder de subvention à l’AFN 35.

17 voix pour Pour extrait conforme 1 abstention Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/12L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.73:

Objet : Enfance- Jeunesse – Maison des jeunes – Mini-camps été 2012

Madame Laurence LEROCH, 3ème adjointe, dit aux conseillers que la Maison des Jeunes prévoit deux mini-camps pendant l’été 2012. Il convient de fixer les tarifs des participations.

Madame Laurence LEROCH demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE le tarif des mini-camps pour l’été 2012 comme suit :

 10 au 13 juillet pour les 10-11 ans : 85 € par personne (compris le transport et l’activité char à voile)  24 au 27 juillet pour les ados : 85 € par personne (compris le transport et l’activité équitation)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/12L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.74:

Objet : Affaires scolaires – Environnement – Restauration collective sans OGM

LE CONSEIL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule,

Vu le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé,

Vu le "principe de précaution" consacré par la Charte de l’Environnement du 1 er mars 2005 notamment dans son article 5, par l'article L. 110-1 II. 10 du Code de l’Environnement et par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, dans son article 191,

Vu l’arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 6 septembre 2011 décidant que du miel contenant du pollen issu de maïs M0N810 ne peut être commercialisé, faute d'autorisation de ce pollen, et qu'une fois autorisé, ce miel et les produits de la ruche devront être étiquetés, Vu l’article L. 531-2-1 du Code de l’Environnement, selon lequel les OGM "ne peuvent être cultivés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des repères de production commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés", et la définition par voie réglementaire des "seuils correspondants" au sans OGM "espèce par espèce",

Vu ce même article qui consacre " la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés",

Vu les articles L. 2121 -29, L. 2212-1 et L. 2212-2-5° du Code General des Collecti vités Territoriales,

Considérant que le règlement relatif à l’Agriculture biologique et que les cahiers des charges de nombreuses AOC interdisent l’utilisation des OGM,

Considérant que ces produits sont porteurs d'une image de qualité et que l'acceptation d'un seuil de tolérance dans ces filières conduirait è une crise de confiance des consommateurs, ayant des répercussions importantes en terme économique et social,

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/12Considérant, au regard de la décision précitée du 6 septembre 2011, que la protection de l'apiculture n'est pas compatible avec la culture des OGM,

Considérant que la France est en train de définir des règles de coexistences entre les OGM et les autres activités agricoles,

Considérant le manque d'information du consommateur concernant les produits issus d'animaux nourris avec OGM du fait de l’absence d'étiquetage des produits tels que la viande, les œufs ou encore le lait, et de ce fait la négation de "la liberté de consommer avec ou sans OGM",

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de mettre en place une restauration collective "sans OGM" sur son territoire, en refusant les produits étiquetés comme contenant des OGM / et en favorisant les produits issus d'animaux nourris sans OGM.

ARTICLE 2 : DECLARE son opposition aux cultures génétiquement modifiées en plein champs.

ARTICLE 3 : INVITE l'État, dans le cadre de sa réflexion actuelle sur des règles de coexistence, à définir des mesures protégeant les activités agricoles (conventionnelles, labellisées, biologiques,...) y compris l’apiculture, de toute contamination.

ARTICLE 4 : INVITE l’Etat à prendre des mesures pour rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 24 AVRIL A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON (donne pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mlle Manon RESCAN

Secrétaire de séance : Sylvain BOYER.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.201275:

Objet : Communication –Site internet – Services publics en ligne

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Chantal THIBAULT, 1ère adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE d’intégrer les services publics en ligne, dans un premier temps, du guide des droits et des démarches pour les particuliers, sur le site web de la commune www.saint-aubin-daubigne.fr, par l’offre d’e-mégalis, pour un montant annuel HT de 170 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le 4/05/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /05/12