Déliberation - Compte rendu deliberations 20140128

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Déliberation - Compte rendu deliberations 20140128 Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberations 20140128)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Extrait du registre des délibérations 2014

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le V8/ 0£/14 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennds le |g/02 /14

MAIRIE LE Maire } de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil quatorze, le 28 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire,

PRÉSENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux;

M. Christian BRIÈRE, Mme Chantal COLLIN, Mme Joëlle LEGAVRE, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON

{pouvoir à C. COLLIN), M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à L. LE ROCH), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER), Mile Manon RESCAN

Invités : Anne-Cécile COQUELIN, agent communal, responsable de l'urbanisme ; M. CORBIERE, de la

SADIV.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Annick GOUPIL assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.002 :

Objet: Urbanisme — Affaires foncières : Avenant au bail emphytéotique

sur le site de la déchetterie

UÉNÉA pour le parc solaire

LE CONSEIL,

VU la délibération n°CM.2013.133,

CONSIDERANT le projet d’avenant à la promesse de bail,

CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le maire, et l’examen de la pièce annexée,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE l'avenant à la promesse de bail, en modifiant toutefois le point suivant :

e les «conditions suspensives relatives au projet de parc solaire du bénéficiaire » : les parties reportent la date butoir du 16.10.2013 au 31.12.2016, sous condition de l’obtention du permis de construire

ARTICLE 2 : DIT que cette délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal n°2013.133 du

4 novembre 2013.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conformeExtrait du registre des délibérations 2014

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le \/02/14 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Renngs le 18/ 0£/14

MAIRIE l Maire { de >

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ Ge

Tél. 02.99.55.20.23 \ fl

L'an deux mil quatorze, le 28 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE. à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRÉSENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués

municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mme Joëlle LEGAVRE, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON

(pouvoir à C. COLLIN), M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à L. LE ROCH), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER),

Mlle Manon RESCAN :

Invités : Anne-Cécile COQUELIN, agent communal, responsable de l’urbanisme ; M. CORBIERE, de la

SADIV.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Annick GOUPIL assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.003 :

Objet : Urbanisme — Finances : Habitat social ZAC du Chêne Romé — Reversement à Néotoa et Aiguillon construction de la subvention de la communauté de communes du Pays d’Aubigné

Monsieur le maire rappelle aux conseillers les programmes de logements aidés et de locatifs sociaux en cours sur

la commune,

ZAC du Chêne Romé — tranche 1

Logements aidés (PSLA)

HABITATION FAMILIALE

17 logements, soit 17*1 500 = 25 500 €

12 commencés aujourd’hui, soit 12*1 500=18 000 €

À inscrire au BP 2014 en recettes

NEOTOA

4 logements, soit 4*1 500 = 6 000 €

A inscrire en recettes au BP 2014 ou 2015 ?

Locatifs sociaux (PLAI/PLUS)

AIGUILLON CONSTRUCTION

22 logements, soit 22*2 00044 000 €

A inscrire au BP 2014 en dépenses et en recettes

NEOTOA

4 pavillons, soit 4*2 000 = 8 000 €

À inscrire au BP 2015 en dépenses et recettesExtrait du registre des délibérations 2014

LE CONSEIL,

VU la délibération du 15/5/2013 de la communauté de communes du Pays d’Aubigné, CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE __1: DIT que la commune reversera aux bailleurs sociaux NEOTOA et

AIGUILLON CONSTRUCTION la subvention versée par la communauté de communes du Pays d’Aubigné d’un montant de 2 000 € par logement pour la production de locatifs sociaux (PLAI/PLUS).

ARTICLE 2 : DIT que la commune sollicite auprès de la communauté de communes du Pays d’Aubigné une subvention d’un montant de 1 500 € par logement pour la production de logements aidés (PSLA).

ARTICLE 3 : DIT que ces deux types de subventions sont versés à la commune à la déclaration d’achèvement des travaux.

ARTICLE 4 : DIT que les montants correspondants seront inscrits au budget de la commune en recettes et/ou en dépenses, en fonction de la nature de la subvention versée.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 8/0? /14 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 18 /0£ /14

MAIRIE IaMaire de /

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ u Tél. 02.99,55,20.23 ee ee a

L’an deux mil quatorze, le 28 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit ie 23 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mme Joëlle LEGAVRE, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS: M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON

(pouvoir à C. COLLIN), M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à L. LE ROCH), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER), Mlle Manon RESCAN

Invités : Anne-Cécile COQUELIN, agent communal, responsable de l’urbanisme ; M. CORBIERE, de la SADIV.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Annick GOUPIL assistée de M, Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.004 :

Objet : Bâtiments : ALEC bilan annuel énergétique bâtiments communaux

LE CONSEIL,

VU le bilan annuel 2012 de Agence Locale de l’énergie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC), CONSIDERANT l'exposé de M. J-C. HONORE, adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de l’analyse du bilan annuel 2012 de l’Agence Locale de l'énergie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC).

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le |$ / 02/14

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Renmes le 18 / 0€ /14

MAIRIE l aire de À 35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quatorze, le 28 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués

municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mme Joëlle LEGAVRE, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON

(pouvoir à C. COLLIN), M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à L. LE ROCH), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER),

Mile Manon RESCAN

Invités : Anne-Cécile COQUELIN, agent communal, responsable de l'urbanisme ; M. CORBIERE, de la

SADIV.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Annick GOUPIL assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014,005 :

Objet : Finances — Vie associative : Subventions 2014 aux associations

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur ROUVIER, adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : VOTE les subventions suivantes aux associations pour l’année 2014 :

> Voir tableau ci-dessous.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se

rapportant à ce dossier.Extrait du registre des délibérations 2014

Festives Saint Aubinoises —

Le Marché de Noël 1530 © {+ salle polyvalente)

Club de la détente 575

ACCA 357

$ ; Amicale des Sapeurs-pompiers 163

Athlétique club 184

Allocation vétérans 1100

Tennis club 1867

Amicale des anciens sapeurs-pompiers 102

Football club 5141

UNC AFN (añciens combattants) 368

Illet Basket club 612

GEDA 67

Amicale cyclotouriste 408

Union des commerçants 2550

Les foulées Saint Aubinoises 408

Comité des fêtes - course cycliste 1530

France ADOT 35 63

; 4 Union des donneurs de sang 110 Festives Saint Aubinoises 408

— — Paralysés de France 61 Crêtes et vallées

+ l'apéritif de la marche gourmande 408 Papillons blancs 63

pris en charge

Jardins d'antan 408 Ensemble 179

Jardins d'antan portes ouvertes 250 Croix rouge 61

Comité des fêtes 408 Prévention routière 78

Baby bulle 408 FNATH 116

Unanimité moins 1 abstention Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 18/08/14 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Le le 18/0È/14

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ a

de Maire

YN

Tél. 02.99.55.20.23 e

L'an deux mil quatorze, le 28 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH,

M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mme Joëlle LEGAVRE, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à C. COLLIN), M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à L. LE

ROCH), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER), Mlle Manon RESCAN °

Invités : Anne-Cécile COQUELIN, agent communal, responsable de l’urbanisme ; M. CORBIERE, de la

SADIV.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Annick GOUPIL assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.006 : ;

Objet : Bâtiments : Lancement d’une mission de maître d’œuvre bâtiment PMU

Par délibération n°CM.2013.093 du 23 juillet 2013, le Conseil Municipal a décidé d’exercer son droit de préemption concernant la vente de l'immeuble situé au n°15 rue d’Antrain (ancien PMU) dans une démarche de préservation de maîtrise de l’activité commerciale, avec le projet d’y implanter un commerce à vocation

alimentaire. Ce bâtiment est dorénavant propriété de la commune.

Ce bâtiment (rez-de-chaussée + étage + comble) a un potentiel d'accueillir, en plus d’un commerce à vocation alimentaire, un logement à l'étage,

LE CONSEIL,

VU la délibération du conseil municipal n°CM.2013.093 du 23 juillet 2013 CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de lancer une mission de maîtrise d'œuvre concernant le devenir du bâtiment situé au n°15 rue d’Antrain (ancien PMU), suite à son acquisition par la commune.

ARTICLE 2: DIT que ce dossier devra être étudié préalablement par la commission Bâtiments afin de définir

‘plus précisément la mission de maîtrise d'œuvre.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

Unanimité P. bu] extrait conforme Le Maire,

+ NA)

IF