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Déliberation - Dlibration n37 2025 du 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n37 2025 du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250618-DELIB37-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/06/2025
t
| EXTRAIT DU REGISTRE
# P/ DES DELIBERATIONS
Done DU CONSEIL MUNICIPAL
[ SEANCE DU 18 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq
DOUER EEE Et le dix-huit juin à dix heures
Afférents Ont pris . sd. : 4 PRE au Conseil En part à la Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en si exercice SUR £rati £ . » g : Municipal délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
14 14 10 ons : Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ANTONINI Thomas, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI
Ange, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LUIGI Nathalie, ALLAIN Marie-Paule,
SAVELLI Vincent, VITTORI José
Représentés : AMADEI Franck donne procuration à LIONS Paul Date de la convocation : 11/06/2025
Excusés :
Date d’affichage : Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline,
11/06/2025 SUZZONI Pierre
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le : DELIBERATION N°37/2025 :
Et publication ou PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN MUR DE
SOUTENEMENT DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU CIMETIERE notification du :
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser une extension du cimetièr
communal en raison du manque de places disponibles et d’une demand
importante des administrés pour l'acquisition de concession en terre,
il rappelle que la commune est propriétaire des terrains limitrophes au
cimetière actuel afin de prévoir cette extension progressivement par planches
en raison du dénivelé.
Monsieur le Maire informe que l’extension actuelle nécessite la réalisation
préalable d’un mur de soutènement.
CONSIDERANT le montant des travaux de construction du mur de
soutènement s'élevant à 31 480.00€,
CONSIDERANT la nécessité de solliciter une aide financière de l'Etat,
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD fu Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250618-DELIB37-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/06/2025
fs
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> SOLLICITE une demande d’aide financière auprès des services de l'Etat pour un montant de 18 888€,
soit 60% de 31 480 € correspondant au montant des travaux de construction du mur de soutènement
> ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
- Coût des travaux du mur de soutènement = 31 480€
EN RECETTE
- Aide de l'Etat (60%) = 18 888€
-_ Autofinancement (fonds propres, emprunts...) = 12 952€
TOTAL = 31 480€
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Pour Le Maire, LS
La Secrétaire Général} PAT 4 &
Cécile BERNA
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