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Déliberation - DELIBERATION N47 2022 du 10 aot 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N47 2022 du 10 aot 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-20220810-DELIB47-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/08/2022 ( CURE DE QAR Où
EXTRAIT DU REGISTRE
Si DES DELIBERATIONS
CUHUNA D CURBARA DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AOÛT 2022
L'an deux mille vingt-deux
DMÉORCERERESES Et le dix août à dix-huit heures trente minutes Afférents En Ont pris
Mot exeraice | Pr A. | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Hi f lé Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, SALDUCCI Ange, AMADEI Franck, ALLAIN Marie-Paule,
LE GALL Caroline, PELISSIER Marie-Jeanne, SUZZONI Pierre, SAVELLI Vincent
Représentés: LUIGI Nathalie donne procuration à AMADEI Franck
Pieds conte srons VITTORI José donne procuration à LE GALL Caroline 28/07/2022 < fe ;
FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à SUZZONI Pierre
Date d’affichage : ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
28/07/2022 SAVELLI Ambroise donne procuration à SALDUCCI Ange
Excusés :
Acte rendu exécutoire Absents : SAVELLI Antoine-Pierre après dépôt en Sous-
Préfecture le :
DELIBERATION N°47/2022 :
Et publication ou PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATIF RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION
notification du : D'UN ESPACE CULTUREL, PATRIMONIAL ET PAYSAGER
M. le Maire rappelle aux membres de l'assemblée le projet de la commune de
créer un espace culturel, patrimonial et paysager au lieu-dit À Chjusella, au
cœur du village, à proximité de la collégiale A NUNZIATA classée Monuments
Historiques.
Afin de financer ce projet, une délibération avait été prise le 18 décembre
2020, pour solliciter l’aide de l'Etat dans le cadre de la politique de relance de
l'économie, ainsi que l’aide de la collectivité de Corse au titre du Fonds de
solidarité territoriale,
La dépense subventionnable s'élevait alors à un montant de 1 455 000€ HT
(travaux et maîtrise d'œuvre) et était basée sur l'estimation faite par le maître
d'œuvre au stade de l’avant-projet.
Une subvention d’un montant de 873 000 € HT a été accordée par l'Etat dans
Pour Le Maire le cadre du Plan de relance.
La Secrétaire Générale Une subvention d’un montant de 291000 € HT a été accordée par la collectivité de Corse. Cécile BERNARD
sfr
7 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-512090939-20220$ H)-DELB47-2022-0E
Accusé certtié exécutoire
/ Récegtion par le préfet: 11:08:20)
Au stade actuel de l’avancée du projet, de nouveaux éléments sont apparus qui impactent
financièrement le projet:
- Le projet initial portait sur les parcelles D858 et D861 et D745 sur lesquelles seront implantés la salle
et l'aménagement paysager. Cependant, à la phase de travaux, une vision globale du site doit être
envisagée en intégrant la parcelle D863 qui permettra la desserte piétonne et l’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite vers l’espace culturel sur la voie longeant l’église collégiale. Afin de
permettre une homogénéité du projet global et une intégration au mieux dans l’environnement direct
aux abords immédiats avec un Monument Historique, ces nouveaux éléments concernant la parcelle
D863 ont dû être intégrés dans le dossier de consultation des entreprises. Cette prise en compte
entraîne un coût supplémentaire de 300 771€.
- La commune à été impactée par la conjoncture économique actuelle qui entraîne une hausse du prix
des matières premières et qui se répercute sur l’ensemble des offres des candidats.
De même, la commune a également été confrontée à une difficulté liée à l'absence d'offre sur certains
lots entraînant un déficit de concurrence. Certains lots ont été relancés en l'absence d'offre ou face à
des offres inacceptables mais le surcoût lié à la crise économique demeure une réalité.
Ainsi un surcoût de 483 729 € HT lié à la différence constatée entre l’estimatif initial et la réalité des
offres proposées par les entreprises a été constaté suite aux négociations avec les entreprises.
De plus, la maîtrise d’œuvre s’établit désormais à 200 000€ HT.
Un surcoût global de 829 500 € est constaté pour mener à bien cette opération.
Aussi, afin de permettre la réalisation de cet espace culturel, patrimonial et paysager, la commune doit
se rapprocher de l’Etat et de la Collectivité de Corse pour demander un financement lié à ces nouveaux
coûts.
Le coût de construction de l’espace culturel, patrimonial et paysager s'élève désormais à un montant
de 2 084 500 € HT, auquel s'ajoute une maîtrise d'œuvre d’un montant de 200 000 € HT, soit un coût
total de 2 284 500 € HT.
Considérant la nécessité de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la politique de relance de
l’économie,
Considérant la nécessité de solliciter la collectivité de Corse au titre du Fonds de solidarité territoriale,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> SOLLICITE les services de l’Etat pour une aide financière d’ un montant complémentaire de
497 700€, soit Un montant total de 1 370 700 € HT (873 000€ + 497 700€) soit 60% du montant de
la dépense totale.
> SOLLICITE la Collectivité de Corse au titre du Fonds de solidarité territorial pour un montant total
de 350 000€, soit 15.3% du montant de la dépense totale. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
/ 02B-212000939-20220810-DELIB47-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/08/2022]
> ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
- Coût de l'opération (montant HT) = 2 284 500 €
(travaux et maîtrise d'œuvre)
TOTAL = 2284500 €
EN RECETTE
- Aide de l'Etat - arrêté n°2021-04-30-071 = 873 000 €
- Aide de l'Etat - subvention complémentaire = 497 700 €
- Subvention de la collectivité de Corse = 350 000€
(Fonds de solidarité territoriale)
-__ Autofinancement (fonds propres, ..) = 563 800 €
TOTAL = 2 284 500€
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,