Compte-Rendu - CR DU 07 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - CR DU 07 JUILLET 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Grand-Lemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 07 JUILLET 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Compte Rendu du Conseil Municipal du 07 JUILLET 2021

L'an deux mil vingt et un, le 07 Juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND-LEMPS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Géraldine BARDIN- RABATEL, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 01 juillet 2021

PRÉSENTS: MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Cécile BARON, Roger BAYOT, Annie BERT, Raphaël BRIANCON, Sébastien BRUCHET, Alain COLLET, Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA, David FAURITE, Jeanne FELIX, Jacques GACON, Christophe GUETAZ, Lydie MONNET, Christophe PEZET, Pascale PRUVOST, Anne-Cécile SCHNEIDER, Catherine SERVETTAZ, André UGNON

ABSENTS EXCUSÉS: Agnès BOULLY-FELIX, Michel FORGUE, Sophie GAILLET, Marie- Françoise JULLIEN, Gaëlle ROMATIF

POUVOIRS : Agnès BOULLY-FELIX à Cécile BARON

Michel FORGUE à Pascale PRUVOST

Sophie GAILLET à André UGNON

Marie-Françoise JULLIEN à Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA

Gaëlle ROMATIF à Annie BERT

Secrétaire de séance : Lydie MONNET

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2021 : 5 CONTRES (Pascale PRUVOST - Catherine SERVETTAZ - Michel FORGUE -— Jeanne FÉLIX — Sébastien BRUCHET)

1/ ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE 2022

Madame le Maire explique :

Vu la Loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises et notamment son article 16 modifiant les articles 260 et suivants du code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 2004-204 du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évaluations de la criminalité et ayant modifié en particulier l’article 260 du Code de procédure pénale susvisé ;

Vu les tableaux officiels publiés par l'INSEE fixant la population légale des arrondissements, des cantons, et des communes du département de l'Isère, en vigueur à compter du 1° janvier 2021:Considérant que le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle judiciaire doit comprendre 1 juré pour 1300 habitants, sans que le nombre des jurés ne puisse être inférieur à 200, et que ces derniers doivent être répartis par commune ou communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la commune ;

Il convient de désigner par tirage au sort une liste préparatoire des jurés d’assises pour l'année 2022, à partir de la liste électorale.

Le nombre de jurés doit être 3 fois supérieur au nombre de jurés fixé par l'arrêté préfectoral n° 38-2021-04-23-00008 du 23 avril 2021, soit : 6.

Ne peuvent être retenues sur cette liste préparatoire les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l'année 2022.

Après tirage au sort, sont désignés :

- Monsieur Michel FORGUE, né le 16.12.1952, demeurant 6 Place du Château

- Monsieur Jean CHANTELOVE, né le 11.09.1937, demeurant 2 Impasse des Violettes

- Madame Gaëlle SELFTSICK, née le 06.12.1995, demeurant 3 Demeure des Vignes

- Monsieur Nicolas SANTACATALINA, né le 31.03.1977, demeurant 8 Allée du Tram

- Monsieur Eric GENTHON, né le 27.10.1962, demeurant 3 Rue Jean Moulin

- Monsieur Maxence ROUDET, né le 05.08.1996, demeurant 71 Chemin de Parménie

| 21 GARANTIE D’EMPRUNT PLURALIS

Madame le Maire expose :

Société Générale, Société Anonyme dont le Siège Social est à PARIS 75009, 29 Boulevard Haussmann, ayant pour numéro unique d'identification 552 120 222 RCS PARIS, consent à STE D'HABITATION DES ALPES - PLURALIS est au 74 cours Becquart Castelbon, 38500 VOIRON, un emprunt présentant les caractéristiques suivantes :

- Objet : acquisition de patrimoine, situé rue Emile ROMANET, 38690 LE GRAND-LEMPS

- montant : 1.116.510 euros ;

- durée : 30 ans;

- taux : 1,19% trimestriel exact/360 ;

- taux effectif global l'an : 1,21% :

- Amortissement : Trimestriel - Linéaire

- échéances de remboursement : du 02/11/2021 au 02/11/2051Cet emprunt doit être garanti par le cautionnement solidaire de la commune de Le Grand Lemps à hauteur de 30,6 % à émettre dans les termes suivants :

La Commune de Le Grand Lemps (ci-après dénommée la Caution) déclare se porter caution personnelle et solidaire de La SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES -— SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (ci-après dénommé le Cautionné) en faveur de la Banque. Elle renonce au bénéfice de discussion et de division.

La Caution solidaire est tenue de payer à la Banque ce que doit ou devra le Cautionné au cas où ce dernier ne ferait pas face à ce paiement pour un motif quelconque.

Dans la limite en montant de son engagement, la Caution est tenue à ce paiement sans que la Banque ait :

- à poursuivre préalablement le Cautionné ;

- à exercer des poursuites contre les autres personnes qui se seront portées Caution du Cautionné, la Banque pouvant demander à la Caution le paiement de la totalité de ce que lui doit le Cautionné.

En cas de cession du contrat de prêt, le présent cautionnement sera maintenu au profit du cessionnaire de la Banque, ce que la Caution reconnaît et accepte expressément.

La Caution reste tenue du présent cautionnement, sans possibilité de le révoquer, jusqu'au remboursement intégral et définitif à la Banque de toutes sommes dues par le Cautionné au titre du prêt.

La Caution est engagée dans la limite de 30,6 % du montant en principal du prêt ainsi que des intérêts, commissions, frais, accessoires, indemnité de résiliation ou soulte actuarielle afférents à ce prêt.

La commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser l'émission du cautionnement solidaire, pour le compte de la STE D'HABITATION DES ALPES — PLURALIS au profit de Société Générale pour la sûreté du remboursement de l'emprunt d'un montant de 1.116.510 € ci-dessus indiqué, et ce, à hauteur de 30,6 %, dans les termes de l'acte de cautionnement tels qu'indiqués ci-dessus, soit: 341 745,50 € (trois cent quarante et un mille sept cent quarante-cinq Euros et cinquante centimes)

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire à l'effet de signer l'engagement de cautionnement susvisé, Madame le Maire étant habilitée en outre à signer, sans autre délibération, tous actes subséquents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise l'émission du cautionnement solidaire, pour le compte de la SOCIETE D'HABITATION DES ALPES — PLURALIS au profit de la Société Générale pour la sûreté du remboursement de l'emprunt d’un montant de 1.116.510 € et ce à hauteur de 30,6 % dans les termes de l’acte de cautionnement tels qu’indiqués ci-dessus, soit : 341 745,50 € (trois cent quarante et un mille sept cent quarante-cinq euros et cinquante centimes) - Donne tous les pouvoirs à Madame le Maire à l’effet de signer l'engagement de cautionnement susvisé, Madame le Maire étant habilitée en outre à signer, sans autre délibération, tous les actes subséquents.[ 3/ CONVOCATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L 13 11-5 et suivantes et L 2224-37.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les dispositions de son article L 2125-1.

Un ensemble constitué de 11 syndicats dotés de la compétence optionnelle pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation d'Infrastructures de Recharge nécessaires à l'usage des Véhicules Electriques ou hybrides rechargeables correspondant à la compétence « IRVE » se sont groupés par convention en date du 3 avril 2019, au sein d’un groupement d’autorités concédantes (ci-après le « Délégant ») pour la passation d'un contrat de délégation public de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur l'ensemble de leurs territoires départementaux (ci-après le « contrat de DSP »).

A l'issue d'une procédure de mise en concurrence, le Bénéficiaire, dont les associés sont le Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) et la société Easy Charge, a été retenue attributaire du contrat DSP.

Pour l'exécution du contrat DSP, le Bénéficiaire doit notamment installer et exploiter des IRVE à travers le territoire d'exécution, dont certaines sont déjà existantes.

Ainsi, l'installation et l'exploitation de ces infrastructures nécessitent l'occupation du domaine public de la Personne Publique et nécessitent à ce titre la passation de conventions organisant les autorisations d'occupation domaniale.

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles la Personne Publique accorde au Bénéficiaire une autorisation d'occupation temporaire de son domaine public en vue de l'installation, de l'entretien et l'exploitation d’infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques où hybrides rechargeables et de leurs accessoires.

La demande d'autorisation d'occupation du domaine public porte sur l'emplacement :

Localisation :

Parking de la Médiathèque

38690 LE GRAND LEMPS

Référence cadastrale :

Parcelle n° 0679, section ACMadame le Maire propose à l’Assemblée :

- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention dont le modèle est joint à cette

délibération et tout autre document nécessaire à cette occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à

signer la convention dont le modèle est joint à cette délibération et tout autre document nécessaire à cette occupation du domaine public.

[41 CONVENTION CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)

Considérant que le CAUE de l'Isère (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement) est un organisme indépendant de toute maîtrise d'œuvre qui rassemble les

compétences d'architectes, d'urbanistes, de paysagistes et de juristes.

Considérant que ces professionnels aident les acteurs de l'aménagement à installer les conditions d’une évolution qualitative et durable de nos territoires.

Considérant que le financement du CAUE est assuré par une taxe d'urbanisme

départementale qui s'applique sur les autorisations de construire.

Considérant que le programme d'activité du CAUE, arrêté par son Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, prévoit la mise en place possible de conventions

d'accompagnement avec des maîtres d'ouvrage public, des organismes, etc.

La commune du Grand-Lemps, sollicite les compétences du CAUE.

La présente convention a pour objet une mission d'accompagnement pour le développement d'une stratégie urbaine du Grand-Lemps et l'aménagement de l'OAP n°4 extension du centre- village.

La mission du CAUE consiste en une action de conseil, conforme(s) à ses statuts.

Elle est ainsi décrite: développement d'une stratégie urbaine du Grand-Lemps et l'aménagement de l'OAP n°4 extension du centre-village.

Par la présente convention, les signataires s'engagent à créer les conditions pour réaliser cette mission et conviennent d’une mise en commun de moyens.

Il pourra être procédé à toute modification (restriction, extension de mission) par avenant dûment signé ou par une nouvelle convention.

Madame le Maire propose à l'Assemblée :

- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention dont le modèle est joint à cette délibération et tout autre document nécessaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention dont le modèle est joint à cette délibération et tout autre document nécessaire.

| 5/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu L'article L'2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N° 09/2021-02 en date du 26 février 2021 portant adoption du budget primitif communal 2021

Vu l'avis de la commission Association du 24 juin 2021

Le rapporteur expose :

Chaque année les associations sportives, culturelles et sociales sollicitent l’aide de la commune sous la forme de mise à disposition d'équipement, de matériel, d'assistance logistique mais également des aides au financement de leurs activités et des prestations qu'elles offrent aux usagers.

ASSOCIATIONS NON SPORTIVES MONTANT 2021

AEP (ASS EDUCATION POPULAIRE) 400,00 €

CLUB AMBIANCE AMITIE 400,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 400,00 €

COCO & CO 500,00 €

COMITE DE JUMELAGE 500,00 €

DYNAMIQUE COMMERCIALE LEMPSIQUOISE 800,00 €

FNACA 260,00 €

INITIATIVES POUR DEMAIN 500,00,€

LEMPSICHOEUR 500,00 €

MUSIQUE DES TERRRES FROIDES 800,00 €

PEYOTL 3 000,00 €

SOU DES ECOLES LAIQUES 1 000,00 €

APPEL(ECOLE PRIVEE) 100,00 €

HANG'ART 150,00 €

DANS LES PAS DE TERRASSE 3 500,00 €

SOUS TOTAL 12 810,00 €ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT 2021

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 300,00 €

CYCLO LOISIRS DE LA BIEVRE 400,00 €

HAND BIEVRE TERRES FROIDES 1 550,00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 700,00 €

LCA 2 040,00 €

AIR LES GRANDS LYNX 2 000,00 €

TENNIS CLUB 800,00 €

TENNIS DE TABLE 700,00 €

TERRES FROIDES BASKET 2 600,00 €

VIRJULES TEMPO

VOLLEY 400,00 €

OSP 500,00 €

SOUS TOTAL 11 990,00 €

TOTAL 24 800,00 €

Le rapporteur propose au conseil municipal le versement des subventions aux associations conformément au tableau sus visé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l'attribution des subventions aux associations susvisées.

Les élus suivants n'ont pas pris part au débat et au vote :

- Monsieur Michel FORGUE

- Monsieur Sébastien BRUCHET

- Monsieur David FAURITE

6/ CRÉATION D'UN EMPLOI AU GRADE D’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,Madame le Maire informe :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : assurer la responsabilité des missions Directeur/.trice des services périscolaires.

Madame le Maire propose à l’Assemblée :

e De créer, à compter du 1° août 2021, un emploi permanent de Directeur/trice des services périscolaires, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint d'animation principal 1°’ classe, pour 28h hebdomadaire.

e De dire que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’adjoint d'animation. Cependant en cas de recrutement infructueux sur ce poste, celui-ci pourra être pourvu par un ou une contractuel (Ile).

e D’adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs.

e De prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

e De charger Madame le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Valide la création, à compter du 1.08.2021, un emploi permanent de Directeur/trice des services périscolaires, relevant de la catégorie hiérarchique C et au grade d’adjoint d'animation principal 1*"® classe, pour 28 h hebdomadaire

- Valide que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’adjoint d'animation. Cependant en cas de recrutement infructueux sur ce poste, celui-ci pourra être pourvu par un ou une contractuel (lle).

- Adopte la modification du tableau des emplois et des effectifs - prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité - Charge Madame le Maire de signer touts les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.[ 71 CRÉATION DE MISE A DISPOSITON D'UN BUREAU POUR LA MISSION LOCALE

Le rapporteur explique :

La Mission Locale Rurale de la Bièvre exerce une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes 16/25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion sociale et professionnelle.

Dans le cadre d’une action spécifique, elle accompagne également des bénéficiaires du Rsa.

En attendant la réorganisation future du Centre socioculturel Lucie Aubrac et afin d'améliorer l'accueil du public sur le secteur du Grand-Lemps, la Mission Locale Rurale de la Bièvre a souhaité bénéficier d'un bureau moins isolé et plus adapté aux entretiens individuels.

La Mission Locale rurale de la Bièvre a demandé à la Ville du Grand-Lemps, à titre temporaire, la mise à disposition d’un bureau au sein de la Mairie.

Le rapporteur propose au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un bureau de la commune de Le Grand-Lemps, ainsi que tous actes relatifs à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un bureau de la commune de Le Grand-Lemps ainsi que tous actes relatifs à cet effet.

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8/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT D'UN PANNEAU SIGNALETIQUE POUR LA TOMBE D’APPOLINAIRE EMERY

Le rapporteur expose :

Joseph-Augustin-Apollinaire Emery, chirurgien-major, chevalier de la légion d'honneur, médecin de Napoléon sur l’île d'Elbe ainsi que pendant les cent jours, est décédé au Grand- Lemps le 4 octobre 1821.

L'année 2021 sera par conséquent l'occasion du 200ème anniversaire de sa mort. Une cérémonie est prévue le 9 octobre pour mettre à l'honneur ce personnage.

La présente délibération a pour objet d'autoriser le maire à solliciter une demande de subvention de 500 € auprès de la Communauté de Communes de Bièvre Est (CCBE) pour la pose d'un panneau signalétique indiquant le lieu de la tombe d'Apollinaire Emery au sein du cimetière du Grand-Lemps.

Les publics ciblés sont d'une part les touristes à la recherche d'informations autour de Napoléon 1er et d'autre part les habitants du territoire qui souhaitent découvrir l'histoire de personnages y ayant vécu.

Le coût du projet est de 2 617,00 € HT, soit 3 140,40 € TTC, et la pose du panneau d'information est prévue avant octobre 2021.Par ailleurs, la restauration de l'épitaphe de la tombe d'Apollinaire Emery sera financée par

l'Association de Conservation des Monuments Napoléoniens (ACMN).

Le rapporteur propose au conseil municipal :

- d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du la Communauté de

Communes de Bièvre Est d'un montant de 500,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes de Bièvre Est d’un montant de 500,00 €

[ 9/ CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU PROGRAMME WATTY 2021-2022

Le rapporteur explique :

La présente Convention a pour objet d'organiser les rapports entre les Parties dans le cadre de leur collaboration concernant le déploiement du programme de sensibilisation à la transition écologique WATTY.

Le déploiement du Programme est envisagé pour l'année scolaire 2021-2022 dans les écoles primaires et maternelles du territoire de la Collectivité participant au Programme, pendant le temps scolaire.

Changer ses ampoules électriques, consommer moins d'eau, se déplacer à vélo. pour inscrire dans les esprits les comportements éco-responsables qui faciliteront la transition écologique et solidaire, la sensibilisation des plus jeunes au développement durable est essentielle.

3 ateliers thématiques de sensibilisation aux économies d’eau et d'énergie, seront proposés et animés en classe par un intervenant spécialisé.

La Collectivité, en lien avec les directrices des établissements scolaires, a identifié les classes dans lesquelles le programme sera déployé, et à fournir à Eco CO2 les coordonnées des

établissements et des enseignants concernés.

Eco CO2 apporte en soutien pour ce partenariat un coordonnateur qui sera l'interlocuteur privilégié de la Collectivité ; il s'assurera du déploiement du Programme et de son bon fonctionnement. Il informera régulièrement la Collectivité de l'avancée du déploiement, ainsi que des actions et communications mises en œuvre sur le périmètre d'intervention.

Il transmettra chaque fin d'année scolaire, le bilan du déploiement du Programme ainsi qu'un questionnaire de satisfaction.

Le rapporteur propose à l'Assemblée :

-__ D'autoriser Madame le Maire à signer la convention dont le modèle est joint à cette

délibération et tout autre document nécessaire à ce partenariat.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention dont le modèle est joint à cette délibération et tout autre document nécessaire à ce partenariat.Sr L

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