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Déliberation - DEL 26 36
Déliberation - DEL 26 51
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrélles Vivre ensem!
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : 13/04/2026
L'an deux-mill vingt-six etle neufdu mois d'avri à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville
de VITROLLES 3 été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Temitoriales, sous ls présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M, AMAR - Mme ATTAF - M, ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI — Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - M. RÜFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI- M. COPPENS - M. GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA
Pouvoirs : Mme BERTHOLLAZ à M. MERSALI / Mme NIETO à M. FARRUGIA / M. HANACHI à Mme CHABROL
Absents :
Secrétaire de séance : M. Joris COPPENS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - NOMBRE DE MEMBRES ET COMPOSITION
N° Acte : 5.3
Déllbération n°26-51
Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 etR.123-7 à R.123-15 du code de l'action sociale et des familles,
Considérant que le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par
le maire, qu'il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le
conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du
conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6,
Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du consel d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale, et d'élire les membres élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant les articles L.123-6 et R.123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres és
et un maximum de huit membres élus,
Il est proposé à l'assemblée délibérante de fixer à 16 le nombre de membres appelés à siégerau CCAS, auquel s'ajoute le Maire Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu virolles 13 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection des 8 membres élus du conseil municipal appelés à siéger au CCAS,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
DECIDE que le nombre de membres du conseil d'administration sera de 8 membres élus, 8
membres nommés par arrêté du Maire, soit 16 membres, en plus du président.
DIT que la liste des membres élus est la suivante :
Président : le Maire
Membres :
-Mme CZURKA
-Mme BERTHOLLAZ
-M, COPPENS
-Mme MIGLIOR
-Mme RAFIA
-M, MENGEAUD
-Mme GIRAUD
-M. GAUDE
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 13/04/2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.virolles 13. Page 2/2