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Déliberation - DEL 26 38
Déliberation - DEL 26 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AS
Vitrolles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 4 6 FEV. 2026
L'an deux-mill vingt-six et le douze du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses Séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR — Mme MORBELLI - M, MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA — M. MENGEAUD — Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. LARLET - M, WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents: M. BORELLI - Mme CABRAJAS
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
MODIFICATION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
N° Acte : 5.3
Délibération n°26-01
Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Vu la délibération N°21-64 du conseil municipal du 3 Juin 2021.
Considérant que le Conseil d'administration du CCAS est présidé par le Maire, qu'il comprend en nombre
égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.
Considérant que le nombre de membres issu de l'organedélibéranta été fixé à 8 par l'assemblée délibérante.
Considérant qu'un des membres élus, M. SANCHEZ a annoncé sa démission du conseil municipal parcourrier
du 17 Décembre 2025.
Considérant qu'il est donc nécessaire de procéder à son remplacement en respectant la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Il est demandé à l'assemblée délibérante de procéder à la mise à jour de la liste des membres élus
au Conseil d'Administration du CCAS.
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - ww virolles13fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DIT que la liste des membres élus est la suivante :
Président : Le Maire
Membres : Mme CZURKA - Mme HAMOU-THERREY - M. PORTE - Mme DESCLOUX - M. OULIE- Mme RAFIA
- Mme SAHUN - M. WAHARTE
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, LE 4 6 FEV.
2026
P. le Maire et par délégation
Le DGA RESSOURCES
A
Es PASQUETI
CLS / LL
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu virales 1fr Page 2/2