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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260413 Arrêté de délégation CMD Mme Vaufrey correctif)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE PONTARLIER Tous
in AVR, 2 REGION DE FRANCHE-COMTE DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
N° AR - 2026 - 416
Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Anne-Laure VAUFREY, Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier ;
VU l'arrêté n°AR - 2026 — 393 en date du 3 avril 2026 portant délégation de fonctions à Madame Anne-Laure VAUFFREY, Conseillère municipale déléguée,
Considérant que l'arrêté susvisé comporte une erreur de plume qu'il convient de rectifier,
Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Champ de la délégation
Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Anne-Laure VAUFREY en qualité de Conseillère municipale déléguée, en matière de :
- Jeunesse
Au titre de la présente délégation, Madame Anne-Laure VAUFREY peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :
Courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, institutions et associations, ;
- __Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte- rendu ;
Avis pour le compte de la commune pour toute sollicitation en lien avec la matière susvisée ;
026 |
SONT DT PONTARLIER
Doubs) Sous réserve de dispositions législatives où règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Madame Anne-Laure VAUFREY la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.
ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation
La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.
L'arrêté n°AR - 2026 — 393 en date du 3 avril 2026 susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 — Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier;
- conservé au registre des actes du Maire ;
- transmis au contrôle de légalité ;
- notifié à intéressée.
PONTARLIER, le Yot/ êé
Le Maire, ==
Patrick COMTE
SOUS-P ÉFECTUR
1 n AVR us |
Se Le
Notification à Madame Anne-Laure VAUFREY, le PONTARLIER (Doubs)