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Arrêté - Arrete municipal 43 2025 fin de delegation de fonctions a un CMD
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 43 2025 fin de delegation de fonctions a un CMD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Les æ & 025-212503817-20250626-AM43-2025-AR|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 26/06/2025)
MISEREY-SALINES
EREY- MS SALINES
ARRETE MUNICIPAL
N° 43/2025
Arrêté de fin de délégation de fonctions
À un Conseiller municipal délégué aux locations immobilières
Le Maire de la commune de MISEREY-SALINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L
2122-19 et L2122.23,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020,
Vu l’arrêté municipal n°27/2020 du 01/06/2020,
Considérant lindisponibilité de Monsieur Fabrice THEVENOT, Conseiller municipal délégué aux locations immobilières, pour raisons personnelles (déménagement),
ARRET E :
Article 1: A compter du 30 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de Conseiller municipal
délégué aux locations immobilières de Monsieur Fabrice THEVENOT, tel que prévu par
l'arrêté municipal n°27/2020 de M. le Maire de MISEREY-SALINES.
Article 2 : Monsieur le Maire de MISEREY-SALINES, est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l’intéressé et affiché en Mairie, dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet du Doubs.
Fait à Miserey-Salines, le 26/06/2025
Marcel FELT, Maire.
MAIRIE DE MISEREY-SALINES ® 13 rue du 9 Septembre M 25480 MISEREY-SALINES
Tél 03 81 58 76 76 m@ Fax 03 81 58 85 83 & mairie@miserey-salines.fr