Compte-Rendu - 231114 Arrêtés délégation subdélégations fonctions Mme HERARD abrogation Mme GUYON

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Compte-Rendu - 231114 Arrêtés délégation subdélégations fonctions Mme HERARD abrogation Mme GUYON Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 231114 Arrêtés délégation subdélégations fonctions Mme HERARD abrogation Mme GUYON)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, (Le de

F4 PONTARLIER

Publication électronique — Mise en ligne du 14 novembre 2023VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE

PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Bénédicte HERARD, 2ème Adjoint au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date

du 25 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Patrick GENRE en qualité de Maire de Pontarlier et

de l'élection de Madame Bénédicte HERARD en qualité de 2°" Adjoint au Maire,

VU l'arrêté n°593-2020 en date du 13 juillet 2020 portant délégation de fonctions du Maire en faveur

de Madame Bénédicte HERARD, 2ème Adjoint au Maire,

VU la démission de Madame Olivia GUYON, 4% Adjoint au Maire, bénéficiant d’une délégation de

fonction dans le domaine de l'Education suivant l'arrêté n°594-2020 en date du 13 juillet 2020, et qui a

été acceptée Le 6 octobre 2023 par le Préfet,

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut

déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint,

Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster la délégation susvisée de Madame Bénédicte HERARD,

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick GENRE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Bénédicte HERARD en qualité de 2ème Adjoint au

Maire, en matière de :

° Education (Enseignement, Programme de réussite éducative) :

° Solidarités ;

+ Social:

e Politique de la Ville;

e Santé:

° Administration Générale.N°1085

Au titre de la présente délégation, Madame Bénédicte HERARD peut signer :

° Les avis dans le cadre des demandes de dérogation scolaire :

e Les divers courriers liés aux domaines de compétences susvisés :

° Les certificats administratifs ;

e Les convocations ;

+ Les conventions approuvées par l'organe délibérant, y compris les conventions d'objectifs et

de moyens ;

e Les attestations de co-financement :

° Les dossiers de demande de subvention.

Au titre de la présente délégation, Madame Bénédicte HERARD peut signer les arrêtés d'hospitalisation d'office dans le cadre de l'astreinte « élus ».

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Madame Bénédicte HERARD la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.

L'arrêté susvisé n°593-2020 en date du 13 juillet 2020 est abrogé en conséquence.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs et :

. affiché ;

, transmis au contrôle de légalité et à la trésorerie ;

. notifié à l’intéressée.

Fait à Pontarlier, le 17 octobre 2023

. Patrick GENRE

N°1085Acte classé

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AR-1085-2023

1 2 3 4 |

En préparation En attente retour AR reçu > Classé < |

Préfecture |

identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Objet de l'acte :

Acte :

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de reception

Classé

ASCL_ 2 2023-10-20716-33-48.00 | MI248337824 )

025-212504625-20231017-AR-1085-2023-AI ( Voir l'accusé de réception associé ) |

LÉ. Délégation de fonctions du Maire en faveur de Mme BASE

HERARD, 2ème Adjoint au Maire 5e uinié

17/10/2023 JA, Gerts | Conforme

Actes individuels

5. Institutions et vie politique

5.4. Delegation de fonctions

5.4.2. Du maire où du président aux adjoints, vice-présidents ou autres conseillers |

AR 1085-2023 Délégation de fonctions Multicanal : Non |

Date 20/10/23 à 16:33 Par GENRE Patrick |

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Date 20/10/23 à 16:39

Dates 20/10/23 3 16:56 Par GENRE Patrick |VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : ADMINISTRATION GENERALE -— Subdélégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Bénédicte HERARD, 2{"° Adjoint au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 25 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Patrick GENRE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Madame Bénédicte HERARD en qualité de 2°" Adjoint au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre des décisions par délégation dans les domaines visés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté n°493-2020 en date du 23 juin 2020 portant sur la subdélégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Bénédicte HERARD, 2°" Adjoint au Maire,

VU la démission de Madame Olivia GUYON, 4% Adjoint au Maire, bénéficiant d'une subdélégation

de fonction dans le domaine de l'Education suivant l’arrêté n°494-2020 en date du 23 juin 2020, et qui a été acceptée le 6 octobre 2023 par le Préfet,

Considérant qu'en application, tant des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales que de ladite délibération, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, la signature des décisions qui relèvent tant de ses compétences propres que des compétences déléguées par le Conseil Municipal,

Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster la subdélégation susvisée de Madame Bénédicte HERARD,

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick GENRE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, subdélégation de fonctions à Madame Bénédicte HERARD en qualité de 2ème Adjoint au Maire, aux fins de :

- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

- Signer tous les documents concernant la préparation, la passation, l'exécution de tous types de marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, d’un montant inférieur à 40 000 € HT (lot unique ou montant global tous lots confondus), lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans les domaines suivants :

N°1087Education (Enseignement, Programme de réussite éducative) ;

Solidarités ;

Social ;

Politique de la Ville :

Santé :

Administration Générale.

- Signer tous les documents concernant l'exécution des marchés publics et accords-cadres notifiés d’un montant supérieur à 40 000 € HT (bons de commandes, ordres de services, procès-verbaux de réception), dans les domaines suivants :

e Education (Enseignement, Programme de réussite éducative) ;

+ Solidarités ;

+ Social:

° Politique de la Ville;

° Santé:

e Administration Générale.

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu’à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu’en soit la raison.

L'arrêté susvisé n°493-2020 en date du 23 juin 2020 est abrogé en conséquence.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié au recueil des actes administratifs ;

- Affiché:

- Transmis au contrôle de légalité :

- Notifié à l’intéressée.

Fait à Pontarlier, le 17 octobre 2023

Le Mair

Patrifk GENRE

N°1087Acte classé

AR-1087-2023

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Préfecture

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Date de décision :

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Subdélégation de fonctions du Maire en faveur de Mm, Bénédicte HERARD, 2ème Adjoint au Maire

17/10/2023

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Actes individuels

5, Institutions et vie politique

5.4. Delegation de fonctions

5.4.2. Du maire où du président aux adjoints, vice-présidents ou autres conseillers

AR 1087 - Subdélégation de fonctions Multicanal : Non

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neVILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE

PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : ADMINISTRATION GENERALE -— Abrogation de la délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Olivia GUYON, 4ème Adjoint au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date

du 25 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Patrick GENRE en qualité de Maire de Pontarlier et

de l'élection de Madame Olivia GUYON en qualité de 4% Adjoint au Maire,

VU l'arrêté n°594-2020 en date du 13 juillet 2020 portant délégation de fonctions du Maire en faveur

de Madame Olivia GUYON, 4ème Adjoint au Maire,

VU la démission de Madame Olivia GUYON, 4% Adjoint au Maire, de ses fonctions d'Adjoint et de

conseiller municipal, acceptée le 6 octobre 2023 par le Préfet,

Considérant qu'il y a lieu d’abroger la délégation de fonctions susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1 -

L'arrêté n°594-2020 en date du 13 juillet 2020 portant délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Olivia GUYON, 4ème Adjoint au Maire, est abrogé.

ARTICLE 2 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et :

. affiché ;

. transmis au contrôle de légalité et à la trésorerie :

, notifié à l’intéressée.

Fait à Pontarlier, le 17 octobre 2023

Le

N°1086 atrictk GENRE Acte classé

AR-1086-2023

1 2 3 4

En préparation En attente retour AR reçu > Classé <

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identifiant FAST :

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Objet de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

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025-212504625-20231017-AR-1986-2023-AI { Voir l'accusé de réception associé )

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Conforme

Abrogation de la délégation de fonctions du Maire en faveur de Mme Olivia GUYON, 4ème Adjoint au Mair 17/10/2023

Actes individuels

5. Institutions et vie politique

5.4. Delegation de fonctions

5.4.2. Du maire ou du président aux adjoints, vice-présidents ou autres conseillers

AR 1086 - Abrogation délégation de Multicanal : Non |

|

Date 20/10/23 a 16:38 Par GENRE Patrick

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REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : ADMINISTRATION GENERALE -— Abrogation de la subdélégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Olivia GUYON, 4" Adjoint au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 25 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Patrick GENRE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Madame Olivia GUYON en qualité de 4°" Adjoint au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre des décisions par délégation dans les domaines visés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté n°494-2020 en date du 23 juin 2020 portant sur la subdélégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Olivia GUYON, 47% Adjoint au Maire,

VU la démission de Madame Olivia GUYON, 4% Adjoint au Maire, de ses fonctions d’Adjoint et de conseiller municipal, acceptée le 6 octobre 2023 par le Préfet,

Considérant qu'il y a lieu d’abroger la subdélégation de fonctions susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1

L'arrêté n°494-2020 en date du 23 juin 2020 portant sur la subdélégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Olivia GUYON, 47% Adjoint au Maire est abrogé.

ARTICLE 2

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié au recueil des actes administratifs :

N°1088- Affiché;

- Transmis au contrôle de légalité ;

-__ Notifié à l’intéressée.

Fait à Pontarlier, le 17 octobre 2023

Le Maire

Patri RE

N°1088Acte classé

AR-1088-2023

4

En préparation

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte antérieur :

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Préfecture

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LE até \É. Abrogation de la subdélégation de fonctions du Maire S en faveur de Mme Olivia GUYON, 4ème Adjoint au M£ N

17/10/2023 LA. Cerf Conforme

Actes individuels

5. Institutions et vie politique

5.4. Delegation de fonctions

5.4.2. Du maire ou du président aux adjoints. vice-présidents ou autres conseillers

Multicanal : Non AR 1088 - Abrogation subdélégation

de fonctions - Mme Olivia

Date 20/10/23 à 16:39

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Dats 20/10/23 à 16:56

Par GENRE Patrick

Par GENRE Patrick

Par GENRE Patrick

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