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Déliberation - 2024 124 bp 2024 dm n01
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 124 bp 2024 dm n01)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
® Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 5 décembre 2024
Date d'affichage 5 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice 32
Présents 24
Votants 30
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean- Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice, Procurations : Elodie LEPESQUEUX, Clément HUYGHE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY et Aurélie TRAORE avaient respectivement donné pouvoir à : Inès TOROND-MOY A, Françoise DUPARC, Philippe GIRONDEL, Yann DRUET, Martine LHERMENIER et Jean-Paul GAUCHARD. Absents excusés: Elodie LEPESQUEUX, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE,
Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Nadia DAMART et Aurélie TRAORE.
Secrétaire de séance : Mohamed MAÂCHE et Jean-Paul GAUCHARD.
N° 2024-124 - BUDGET PRIMITIF 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget primitif en inscrivant notamment des dépenses et recettes supplémentaires. Elles permettent également de modifier certaines imputations comptables.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le budget primitif 2024 adopté par délibération n°2024-035 du 8 avril 2024 ; VU l'avis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie
le 10 décembre 2024 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE :
ADOPTE la décision modificative n°1 suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
NATURE MONTANT COMMENTAIRES
7478222- 331 Participations des personnes de droit +111 000 €
privé Caisses d’allocations familiales Alnstsmendes participetions dés CAF
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 111 000 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
NATURE MONTANT COMMENTAIRES
631351-518 Locations mobilières matériel roulant 1 000 € | Ajustement des crédits
60636-518 Habillement et vêtements de travail 2 000 € | Valeur résiduelle marché initial 60632- 518 Petit Équipement 15 000 € | Augmentation des crédits Problème d’engorgement crèche.
615221-518 Entretien de bâtiments publics 50 000 € | Remplacement pompe évacuation sanitaire
hôtel de ville
615228-518 Entretien autres bâtiments 12000 | Rémplacéinentréseau d'évacuation logenient Paul FORT
615232-512 Entretien et réparations réseaux 21 000 € IS des crédits marché éclairage public
62268-020 Autres honoraires, conseils. 10 000 € | Honoraires- Avocat agression d’un agent de la PM- Recrutement directrice population
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT +111 000 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
NATURE MONTANT COMMENTAIRES
Écriture prévue initialement sur le 204112,
204112-01 - Subventions d'équipement -4 000 € l'imputation se fera finalement sur le 2031
Étude
| Écriture prévue initialement sur le 204112,
2031-202308-518 — Étude de renouvellement urbain +4 000 € | l’imputation se fera finalement sur le 2031
Étude
2820 MOI Autres immobilisations corporelles + 500 € | Ajustement crédits Opération culturel
21311-201401 1-020 Constructions opération Hôtel - 500 € | Ajustement crédits de Ville
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0€
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 13142 l2a2ü
Affichée le : 44 142 1224
(Caras®
RD-LEGENDRE Actes Souris au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-124 18/12/2024 16:05
Acte à classer
2024-124
1 2 ê à
Classé En préparation En attente retour > AR reçu <
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2024-12-18115-47-22.00 ( MI257897668 )
identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20241218-2024-124-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Budget primitif 2024 - Décision modificative n.1 & A]
Date de décision: 18/12/2024 SC coruns Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.4. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibération afférents aux documents budgétaires (BP, DM, CA, CG, affectation Rtat)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-124, PDF Multicanat : Non
Classer
Arnuter
Préparé Date 18/12/24 à 15:19 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 18/12/24 à 15:47 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 18/12/24 à 15:54
Https /mmefast.frlasclifolexchange/goPrintActe.do?exchangeld=567576305174748532 1 &exchange Typeld=acte 14